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de Valencogne

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Enseigne : SERVICES CENTRAUX DG
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 13001727000013 / Siren : 130017270 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 78 130017270
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION…
Adresse :
27 Avenue DE FRIEDLAND
75382 PARIS CEDEX 08
Marchés publics :
07/04/2021 : Marché

Objet : Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional « Chèque numérique pour un commerce connecté »
Classification : Services de conseil en affaires et en gestion (79410000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420212021S0205000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 264 200 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE (13001727000013)
18/09/2020 : Marché

Objet : Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional « Chèque numérique pour un commerce connecté »
Classification : Services de conseil en affaires et en gestion (79410000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020S0555100
Source : atexo-maximilien
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 62 500 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE (13001727000013)
24/10/2019 : Marché

Objet : Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional « Chèque numérique en faveur des artisans et commerçants franciliens »
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420192019S0021400
Source : atexo-maximilien
Durée : 38 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 833 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE (13001727000013)
Accords d'entreprise :
11/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041231
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
18/02/2022 : ACCORD INTERGÉNÉRATIONNEL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039792
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 28/02/2022
Date du texte : 18/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/12/2021 : ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037776
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/11/2021 : ACCORD RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DE L'UES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037005
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 06/12/2021
Date du texte : 26/11/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret : 13001727000013
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2013
Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Sigle : CCIR
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/09/2006 : Finance Innov
N° national/d'enregistrement : 3451617
Date de dépôt : 19/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières. Services de financement. Constitution ou investissement de capitaux : consultation en matière financière. Estimations financières. Placement de fonds.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 189100027
Adresse :
2 COURS MONSEIGNEUR ROMERO, CS 50135
91004 EVRY CEDEX
FR

Déposant 2 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS-ILE-DE-FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017270
Adresse :
27 AVENUE DE FRIEDLAND
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
Adresse :
2 COURS MONSEIGNEUR ROMERO, CS 50135
91004 EVRY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 595979
Date de demande : 25/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Bénéficiare 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 705731
Date de demande : 04/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628129
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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