CGSAT SUP CG

Entreprise

CGSAT SUP CG
Dernière mise à jour : 15/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2021
Dénomination usuelle : CGSAT SUP CG
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35119949200122 / Siren : 351199492 / NIC : 00122
N° de TVA : FR 8 351199492
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
CGSAT SUP CG
Adresse :
1 Square FRANKLIN
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2021 : Succession
Prédécesseur : ENSUP
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/01/2023 : Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective et attribution de jour RTT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013240
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENSUP
Siret : 35119949200122
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
09/09/2022 : Accord d'entreprise instituant le forfait jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012439
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2023
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 09/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENSUP
Siret : 35119949200122
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/1989
Dénomination : ENSUP
Dénomination usuelle: CGSAT SUP CG
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : CGS AT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : 7803MYG94459800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : ENSUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3998
NOJO : 007803MYG852824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : ENSUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
26/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2375
NOJO : 007803MYG827701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : ENSUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1733
NOJO : 007803MYG806572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : ENSUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AGROMAYOR Alejandro ; Gérant : PEYNAU Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : YOUNES Jeremy ; Commissaire aux comptes suppléant : LOUVRE EXPERTISE
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3115
NOJO : 007803MYG806106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : ENSUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Président : Keaton Capital Partners (KCP) ; Gérant : AGROMAYOR Alejandro ; Commissaire aux comptes titulaire : YOUNES Jeremy ; Commissaire aux comptes suppléant : LOUVRE EXPERTISE
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3116
NOJO : 007803MYG806108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : ENSUP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AGROMAYOR Alejandro ; Commissaire aux comptes titulaire : YOUNES Jeremy ; Commissaire aux comptes suppléant : LOUVRE EXPERTISE
13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2717
NOJO : 780317803449729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 21/06/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : ENSUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°876
NOJO : BXB130170004248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : CGSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Keaton Capital Partners (KCP) en fonction le 16 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LOUVRE EXPERTISE en fonction le 16 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : YOUNES Jeremy en fonction le 16 Janvier 2013
31/10/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°1560
NOJO : BXA12298002045M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803286209350

Jugement de clôture du 16 octobre 2012
Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : CGSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB12208001480T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : CGSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1375
NOJO : BXA12104001843Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803272784476

Jugement d'ouverture du 5 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 351 199 492
Dénomination : CGSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00122
30/04/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
24/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/10/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : ENSUP
Code NIC : 00098
15/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00080
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
19/03/2007 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique
Dénomination : CGSAT
Dénomination usuelle : CGSAT SUP CG
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
16/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00072
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CONSEIL EN GESTION ET SECRETARIAT AT
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
05/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Personne Physique

Nom : AGROMAYOR Alejandro
Né le 23/11/1978 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Place des Provinciales
78320 Le Mesnil-Saint-Denis
FRANCE
05/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Personne Physique

Nom : PEYNEAU Mathieu
Né le 23/11/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79 Boulevard du Moulin de la Tour
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
05/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Personne Physique

Nom : YOUNES Jeremy
Né le 05/08/1976 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
118 Boulevard de Courcelles
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
05/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Personne Morale

Nom : LOUVRE EXPERTISE
Siren : 521410720
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue Condorcet
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Personne Morale

Nom : Keaton Capital Partners (KCP)
Siren : 790068340
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
1 Place Charles De Gaulle
Immeuble Central Gare - Bât A-B
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Personne Physique

Nom : YOUNES Jeremy
Né le 05/08/1976 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
118 Boulevard de Courcelles
75017 Paris
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Personne Morale

Nom : LOUVRE EXPERTISE
Siren : 521410720
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue CONDORCET
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8306 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8306 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8306 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
21/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4675 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
21/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4675 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°23232 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°23232 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°23232 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
30/04/2021 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14566 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
30/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14564 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14564 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
30/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14733 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14733 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°19451 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°19451 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°19451 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°30669 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5190 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5190 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5190 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5190 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5190 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5190 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
08/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
08/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
05/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°830 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°11131 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
21/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°11131 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°11131 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°11131 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
21/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°11131 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°11131 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°10792 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°10792 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°10792 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°10792 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
19/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
19/03/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
19/03/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/03/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
09/03/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°4428 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
31/08/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14069 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14069 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 16.08.2005 DE 78 GUYANCOURT 2 RUE HELENE BOUCHER A 78280 GUYANCOURT 5 BD DES CHENES PARC ARIANE BATIMENT 7 MARS
31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14069 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14069 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14069 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 16.08.2005 DE 78 GUYANCOURT 2 RUE HELENE BOUCHER A 78280 GUYANCOURT 5 BD DES CHENES PARC ARIANE BATIMENT 7 MARS
31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14069 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14068 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 28.11.2000 / EN ANNEXE LE PV DU 28.11.2000
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14068 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14068 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : LES STATUTS SONT JOINTS AU DEPOT SUIVANT.
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14068 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 28.11.2000 / EN ANNEXE LE PV DU 28.11.2000
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14068 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14068 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : LES STATUTS SONT JOINTS AU DEPOT SUIVANT.
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13022 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13022 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13022 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
30/04/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13022 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M AMBROISE TASSI LE CEDANT ET M HUGUENIN THIERRY LE CESSIONNAIRE
30/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13022 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
30/04/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13022 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M AMBROISE TASSI LE CEDANT ET M HUGUENIN THIERRY LE CESSIONNAIRE
11/04/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13019 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME EVELYNE CLOUD LE CEDANT ET M AMBROISE TASSI LE CESSIONNAIRE
11/04/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°13019 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME EVELYNE CLOUD LE CEDANT ET M AMBROISE TASSI LE CESSIONNAIRE
29/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°17311 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°17311 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DU 1 RUE DES FRERES LUMIERE 78310 COIGNIERES AU 2 RUE HELENE BOUCHER IMMEUBLE LE CRISTAL 78280 GUYANCOURT
29/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°17311 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°17311 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DU 1 RUE DES FRERES LUMIERE 78310 COIGNIERES AU 2 RUE HELENE BOUCHER IMMEUBLE LE CRISTAL 78280 GUYANCOURT
15/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°9723 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°9723 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°9723 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 4 RUE DU MOULIN A VENT 78310 COIGNIERES AU 1 RUE DES FRERES LUMIERES 78310 COIGNIERES
02/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°9723 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 4 RUE DU MOULIN A VENT 78310 COIGNIERES AU 1 RUE DES FRERES LUMIERES 78310 COIGNIERES
10/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8977 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8977 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
Décision : DEUX CESSIONS DE PARTS
10/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8977 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'ACTIVITE ET TRANSFERT DE SIEGE DU 5 ALLEE D'AUXOIS 78310 MAUREPAS AU 4 RUE DES MOULINS A VENT 78310 COIGNIERES
10/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8977 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8977 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
Décision : DEUX CESSIONS DE PARTS
10/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°8977 déposé le 22/08/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'ACTIVITE ET TRANSFERT DE SIEGE DU 5 ALLEE D'AUXOIS 78310 MAUREPAS AU 4 RUE DES MOULINS A VENT 78310 COIGNIERES
26/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14307 déposé le 28/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14307 déposé le 28/12/1989
Etat : Déposé
Décision : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
26/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14307 déposé le 28/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°14307 déposé le 28/12/1989
Etat : Déposé
Décision : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
22/06/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°7873 déposé le 22/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°7873 déposé le 22/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Square Benjamin Franklin
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2021
Activité : Formation, enseignement et conseil dans les secteurs d'activité connu et à connaître, ainsi que la commercialisation de toutes prestations de services de toutes natures, la création, l'acquisition, la location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation exploitation de tous établissements, fonds de commerce et atelier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Charles de Gaulle
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2014
Activité : Formation enseignement et conseil dans les secteurs d'activité connu et à connaitre, ainsi que la commercialisation de toutes prestations de services de toutes natures, la création, l'acquisition, la location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation exploitation de tout établissements, fonds de commerce et atelier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Siège

Adresse :
1bis avenue du 8 Mai 1945
78280 Guyancourt
FRANCE
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Type : Etablissement principal

Adresse :
1bis avenue du 8 Mai 1945
78280 Guyancourt
FRANCE
Nom commercial : CGSAT SUP CG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1989
Activité : FORMATION ENSEIGNEMENT ET CONSEIL DANS LES SECTEURS D ACTIVITE CONNUE ET A CONNAITRE, AINSI QUE LA COMMERCIALISATION DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DE TOUTES NATURES, LA CREATION L ACQUISITION LA LOCATION LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE, LA PRISE A BAIL, L INSTALLATION L EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS, FONDS DE COMMERCE, USINES, ATELIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 05/04/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00265 , Juge Commissaire M. Lecavelier Des Etangs Rémy , Juge Commissaire suppléant M. Dupuis Jean-Claude , Administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/10/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/04/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/10/2012
05/04/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/10/2012 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 84828
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 05/04/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00265 , Juge Commissaire M. Lecavelier Des Etangs Rémy , Juge Commissaire suppléant M. Dupuis Jean-Claude , Administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/10/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 94735
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 04/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/10/2012
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 95300
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/10/2012 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.
Personnes morales :
05/04/2022 : ENSUP
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Formation, enseignement et conseil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/03/2017 : ENSUP
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 37800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°10056 déposé le 03/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°10056 déposé le 03/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°2783 déposé le 19/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°2783 déposé le 19/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°3232 déposé le 09/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°3232 déposé le 09/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5985 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5985 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°1420 déposé le 02/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°1420 déposé le 02/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5699 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°5699 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°6962 déposé le 09/08/1990
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B01642
Dépôt : N°6962 déposé le 09/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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