CGSAT SUP CG

Entreprise

CGSAT SUP CG
Dernière mise à jour : 15/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2021
Dénomination usuelle : CGSAT SUP CG
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35119949200122 / Siren : 351199492 / NIC : 00122
N° de TVA : FR 8 351199492
Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2025
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
CGSAT SUP CG
Adresse :
1 Square FRANKLIN
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Historique de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2021 : Succession
Prédécesseur : ENSUP
Continuité économique
15/10/2021 : Succession
Prédécesseur : ENSUP
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/01/2023 : Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective et attribution de jour RTT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013240
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENSUP
Siret : 35119949200122
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
09/09/2022 : Accord d'entreprise instituant le forfait jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012439
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2023
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 09/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENSUP
Siret : 35119949200122
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Liste des établissements :

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