CGL

Entreprise

CGL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42452566500016 / Siren : 424525665 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 84 424525665
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CGL
Adresse :
106 Place CHARLES DE GAULLE
95130 FRANCONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
14/06/2007 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/1999
Dénomination : CGL
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8971
NOJO : 7802MYG56002100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3684
NOJO : 007802MYG558936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCAS Olivier Gérard
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8806
NOJO : 217802455345845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10426
NOJO : 217802428735154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10992
NOJO : 217802402057401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10390
NOJO : 217802370296936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10905
NOJO : 217802346666209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11163
NOJO : 217802325425635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12875
NOJO : 217802305218920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : BXB12314001071V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : LUCAS Olivier Gérard modification le 08 Novembre 2012
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13482
NOJO : BXC122080083930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13039
NOJO : BXC112290065161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne
04/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°973
NOJO : BXA11056002161R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 11/02/2011
Oppositions : Au Mandataire MAITRE BRUNO ADANI 13 RUE THEODULE VILLERET 95130 LE PLESSIS BOUCHARD pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 712 010 206
Dénomination : AGENCE LE NY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15244.90 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche transaction et gestion locatives d'un fonds de commerce mais seulement en ce qu'elle concerne l'activité exercée sur la commune de Nanterre.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
26/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1465
NOJO : BXA103230024611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 12/11/2010
Oppositions : Au Mandataire MAITRE BRUNO ADANI AVOCAT 13 RUE THEODULE VILLERET 95130 LE PLESSIS BOUCHARD pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 347 540 346
Dénomination : SARL GT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche transaction et gestion locatives d'un fonds de commerce mais seulement en ce qu'elle concerne l'activité exercée sur les communes de Mesnil le roi, maisons Laffitte, houilles, carrières sur seine, Montesson, le Pecq, Chatou et Croissy sur seine.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : BXC10211007053M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : BXB100680028422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLOT Sylvain en fonction le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : VOISIN Edouard en fonction le 15 Mars 2007 Président : LUCAS Olivier Gérard en fonction le 03 Mars 2010
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11008
NOJO : BXC092520043732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11275
NOJO : BXC08239006035P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne
Historique de l'unité légale :
12/06/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
14/06/2007 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
08/03/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CGL
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
08/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Olivier Gérard
Né le 01/06/1962 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue Jacques Daguerre
95540 Méry-sur-Oise
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°2717 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
08/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/02/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6481 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°10085 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : C G L
30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
02/10/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7197 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7197 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7332 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
08/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Type : Siège

Adresse :
106 Place CHARLES DE GAULLE
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
08/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Type : Etablissement principal

Adresse :
106 Place CHARLES DE GAULLE
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Nom commercial : CGL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1999
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce location gérance immobilière syndic marchand de biens toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/11/2012 : C G L
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°4798 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°5492 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°4434 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°8520 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6328 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°8349 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°5794 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7918 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6148 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3223 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6810 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°4430 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°10682 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°11181 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6636 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8104 810
AHFonds commercial40 00040 000
APConstructions4 2763 854421
ATAutres immobilisations corporelles180 301128 43451 866
BHAutres immobilisations financières5 7225 722
BJTOTAL (I)235 110137 09998 011
BXClients et comptes rattachés17 50017 500
BZAutres créances44 65744 657
CFDisponibilités102 084102 084
CHCharges constatées d’avance7 0567 056
CJTOTAL (II)171 298171 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 409137 099269 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 000
DDRéserve légale (1)3 900
DGAutres réserves27 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 037
DLTOTAL (I)100 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 760
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 548
DYDettes fiscales et sociales50 850
EAAutres dettes84 324
ECTOTAL (IV)168 567
EETOTAL GENERAL (I à V)269 309
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an162 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 177695 177
FJChiffres d’affaires nets695 177695 177
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges590
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 768
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements977
FWAutres achats et charges externes349 891
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 481
FYSalaires et traitements188 726
FZCharges sociales50 658
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 322
GEAutres charges37 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)660 233
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 534
GLAutres intérêts et produits assimilés1 079
GPTotal des produits financiers (V)1 079
GRIntérêts et charges assimilées1 109
GUTotal des charges financières (VI)1 109
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)696 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)666 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 037
A1Renvois : Transfert de charges590
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)37 588
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5001 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8104 810
AHFonds commercial40 00040 000
APConstructions4 2763 854421
ATAutres immobilisations corporelles180 301128 43451 866
BHAutres immobilisations financières5 7225 722
BJTOTAL (I)235 110137 09998 011
BXClients et comptes rattachés17 50017 500
BZAutres créances44 65744 657
CFDisponibilités102 084102 084
CHCharges constatées d’avance7 0567 056
CJTOTAL (II)171 298171 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 409137 099269 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 000
DDRéserve légale (1)3 900
DGAutres réserves27 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 037
DLTOTAL (I)100 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 760
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 548
DYDettes fiscales et sociales50 850
EAAutres dettes84 324
ECTOTAL (IV)168 567
EETOTAL GENERAL (I à V)269 309
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an162 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 177695 177
FJChiffres d’affaires nets695 177695 177
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges590
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 768
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements977
FWAutres achats et charges externes349 891
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 481
FYSalaires et traitements188 726
FZCharges sociales50 658
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 322
GEAutres charges37 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)660 233
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 534
GLAutres intérêts et produits assimilés1 079
GPTotal des produits financiers (V)1 079
GRIntérêts et charges assimilées1 109
GUTotal des charges financières (VI)1 109
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)696 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)666 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 037
A1Renvois : Transfert de charges590
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)37 588
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12345 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8104 810
AHFonds commercial40 00040 000
APConstructions4 2763 854421
ATAutres immobilisations corporelles180 301128 43451 866
BHAutres immobilisations financières5 7225 722
BJTOTAL (I)235 110137 09998 011
BXClients et comptes rattachés17 50017 500
BZAutres créances44 65744 657
CFDisponibilités102 084102 084
CHCharges constatées d’avance7 0567 056
CJTOTAL (II)171 298171 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 409137 099269 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 000
DDRéserve légale (1)3 900
DGAutres réserves27 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 037
DLTOTAL (I)100 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 760
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 548
DYDettes fiscales et sociales50 850
EAAutres dettes84 324
ECTOTAL (IV)168 567
EETOTAL GENERAL (I à V)269 309
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an162 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 177695 177
FJChiffres d’affaires nets695 177695 177
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges590
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 768
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements977
FWAutres achats et charges externes349 891
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 481
FYSalaires et traitements188 726
FZCharges sociales50 658
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 322
GEAutres charges37 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)660 233
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 534
GLAutres intérêts et produits assimilés1 079
GPTotal des produits financiers (V)1 079
GRIntérêts et charges assimilées1 109
GUTotal des charges financières (VI)1 109
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)696 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)666 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 037
A1Renvois : Transfert de charges590
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)37 588
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10187 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8104 810
AHFonds commercial40 00040 000
APConstructions4 2763 854421
ATAutres immobilisations corporelles180 301128 43451 866
BHAutres immobilisations financières5 7225 722
BJTOTAL (I)235 110137 09998 011
BXClients et comptes rattachés17 50017 500
BZAutres créances44 65744 657
CFDisponibilités102 084102 084
CHCharges constatées d’avance7 0567 056
CJTOTAL (II)171 298171 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 409137 099269 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 000
DDRéserve légale (1)3 900
DGAutres réserves27 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 037
DLTOTAL (I)100 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 760
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 548
DYDettes fiscales et sociales50 850
EAAutres dettes84 324
ECTOTAL (IV)168 567
EETOTAL GENERAL (I à V)269 309
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an162 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 177695 177
FJChiffres d’affaires nets695 177695 177
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges590
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 768
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements977
FWAutres achats et charges externes349 891
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 481
FYSalaires et traitements188 726
FZCharges sociales50 658
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 322
GEAutres charges37 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)660 233
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 534
GLAutres intérêts et produits assimilés1 079
GPTotal des produits financiers (V)1 079
GRIntérêts et charges assimilées1 109
GUTotal des charges financières (VI)1 109
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)696 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)666 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 037
A1Renvois : Transfert de charges590
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)37 588
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10569 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 8104 810
AHFonds commercial40 00040 000
APConstructions4 2763 854421
ATAutres immobilisations corporelles180 301128 43451 866
BHAutres immobilisations financières5 7225 722
BJTOTAL (I)235 110137 09998 011
BXClients et comptes rattachés17 50017 500
BZAutres créances44 65744 657
CFDisponibilités102 084102 084
CHCharges constatées d’avance7 0567 056
CJTOTAL (II)171 298171 298
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 409137 099269 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel39 000
DDRéserve légale (1)3 900
DGAutres réserves27 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 037
DLTOTAL (I)100 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 760
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 548
DYDettes fiscales et sociales50 850
EAAutres dettes84 324
ECTOTAL (IV)168 567
EETOTAL GENERAL (I à V)269 309
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an162 935
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services695 177695 177
FJChiffres d’affaires nets695 177695 177
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges590
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 768
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements977
FWAutres achats et charges externes349 891
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 481
FYSalaires et traitements188 726
FZCharges sociales50 658
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 322
GEAutres charges37 175
GFTotal des charges d’exploitation (II)660 233
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 534
GLAutres intérêts et produits assimilés1 079
GPTotal des produits financiers (V)1 079
GRIntérêts et charges assimilées1 109
GUTotal des charges financières (VI)1 109
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)35 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 450
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)696 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)666 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 037
A1Renvois : Transfert de charges590
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)37 588
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