CGL

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Annonce N°12193
NOJO : 7802MYG63790100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8971
NOJO : 7802MYG56002100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3684
NOJO : 007802MYG558936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCAS Olivier Gérard

Annonce N°8806
NOJO : 217802455345845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°10426
NOJO : 217802428735154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°10992
NOJO : 217802402057401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°10390
NOJO : 217802370296936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°10905
NOJO : 217802346666209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°11163
NOJO : 217802325425635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°12875
NOJO : 217802305218920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°1592
NOJO : BXB12314001071V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : LUCAS Olivier Gérard modification le 08 Novembre 2012

Annonce N°13482
NOJO : BXC122080083930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13039
NOJO : BXC112290065161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne

Annonce N°973
NOJO : BXA11056002161R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 11/02/2011
Oppositions : Au Mandataire MAITRE BRUNO ADANI 13 RUE THEODULE VILLERET 95130 LE PLESSIS BOUCHARD pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 712 010 206
Dénomination : AGENCE LE NY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15244.90 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche transaction et gestion locatives d'un fonds de commerce mais seulement en ce qu'elle concerne l'activité exercée sur la commune de Nanterre.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L

Annonce N°1465
NOJO : BXA103230024611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 12/11/2010
Oppositions : Au Mandataire MAITRE BRUNO ADANI AVOCAT 13 RUE THEODULE VILLERET 95130 LE PLESSIS BOUCHARD pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 347 540 346
Dénomination : SARL GT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche transaction et gestion locatives d'un fonds de commerce mais seulement en ce qu'elle concerne l'activité exercée sur les communes de Mesnil le roi, maisons Laffitte, houilles, carrières sur seine, Montesson, le Pecq, Chatou et Croissy sur seine.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L

Annonce N°10452
NOJO : BXC10211007053M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°998
NOJO : BXB100680028422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLOT Sylvain en fonction le 15 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : VOISIN Edouard en fonction le 15 Mars 2007 Président : LUCAS Olivier Gérard en fonction le 03 Mars 2010

Annonce N°11008
NOJO : BXC092520043732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne

Annonce N°11275
NOJO : BXC08239006035P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 424 525 665
Dénomination : C G L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 place Charles de Gaulle
95130 Franconville la Garenne

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : CGL

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Olivier Gérard
Né le 01/06/1962 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue Jacques Daguerre
95540 Méry-sur-Oise
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°12491 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°2717 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3157 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6481 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°10085 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : C G L

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6318 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7197 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7197 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7332 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Type : Siège

Adresse :
106 Place CHARLES DE GAULLE
95130 Franconville la Garenne
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Type : Etablissement principal

Adresse :
106 Place CHARLES DE GAULLE
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Nom commercial : CGL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1999
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce location gérance immobilière syndic marchand de biens toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°4798 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°5492 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°4434 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°8520 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6328 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°8349 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°5794 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°7918 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6148 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°3223 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°6810 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°4430 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°10682 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01829
Dépôt : N°11181 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6636 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 810	4 810
AH	Fonds commercial	40 000		40 000
AP	Constructions	4 276	3 854	421
AT	Autres immobilisations corporelles	180 301	128 434	51 866
BH	Autres immobilisations financières	5 722		5 722
BJ	TOTAL (I)	235 110	137 099	98 011
BX	Clients et comptes rattachés	17 500		17 500
BZ	Autres créances	44 657		44 657
CF	Disponibilités	102 084		102 084
CH	Charges constatées d’avance	7 056		7 056
CJ	TOTAL (II)	171 298		171 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 409	137 099	269 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	27 804
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 037
DL	TOTAL (I)	100 742
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 760
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 548
DY	Dettes fiscales et sociales	50 850
EA	Autres dettes	84 324
EC	TOTAL (IV)	168 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 935
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 177		695 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 177		695 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			695 768
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			977
FW	Autres achats et charges externes			349 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 481
FY	Salaires et traitements			188 726
FZ	Charges sociales			50 658
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 322
GE	Autres charges			37 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			660 233
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			35 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			1 079
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 450
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	696 848
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	666 810
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 037
A1	Renvois : Transfert de charges	590
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37 588

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5001 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 810	4 810
AH	Fonds commercial	40 000		40 000
AP	Constructions	4 276	3 854	421
AT	Autres immobilisations corporelles	180 301	128 434	51 866
BH	Autres immobilisations financières	5 722		5 722
BJ	TOTAL (I)	235 110	137 099	98 011
BX	Clients et comptes rattachés	17 500		17 500
BZ	Autres créances	44 657		44 657
CF	Disponibilités	102 084		102 084
CH	Charges constatées d’avance	7 056		7 056
CJ	TOTAL (II)	171 298		171 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 409	137 099	269 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	27 804
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 037
DL	TOTAL (I)	100 742
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 760
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 548
DY	Dettes fiscales et sociales	50 850
EA	Autres dettes	84 324
EC	TOTAL (IV)	168 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 935
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 177		695 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 177		695 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			695 768
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			977
FW	Autres achats et charges externes			349 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 481
FY	Salaires et traitements			188 726
FZ	Charges sociales			50 658
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 322
GE	Autres charges			37 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			660 233
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			35 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			1 079
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 450
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	696 848
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	666 810
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 037
A1	Renvois : Transfert de charges	590
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37 588

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12345 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 810	4 810
AH	Fonds commercial	40 000		40 000
AP	Constructions	4 276	3 854	421
AT	Autres immobilisations corporelles	180 301	128 434	51 866
BH	Autres immobilisations financières	5 722		5 722
BJ	TOTAL (I)	235 110	137 099	98 011
BX	Clients et comptes rattachés	17 500		17 500
BZ	Autres créances	44 657		44 657
CF	Disponibilités	102 084		102 084
CH	Charges constatées d’avance	7 056		7 056
CJ	TOTAL (II)	171 298		171 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 409	137 099	269 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	27 804
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 037
DL	TOTAL (I)	100 742
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 760
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 548
DY	Dettes fiscales et sociales	50 850
EA	Autres dettes	84 324
EC	TOTAL (IV)	168 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 935
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 177		695 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 177		695 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			695 768
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			977
FW	Autres achats et charges externes			349 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 481
FY	Salaires et traitements			188 726
FZ	Charges sociales			50 658
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 322
GE	Autres charges			37 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			660 233
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			35 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			1 079
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 450
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	696 848
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	666 810
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 037
A1	Renvois : Transfert de charges	590
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37 588

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10187 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 810	4 810
AH	Fonds commercial	40 000		40 000
AP	Constructions	4 276	3 854	421
AT	Autres immobilisations corporelles	180 301	128 434	51 866
BH	Autres immobilisations financières	5 722		5 722
BJ	TOTAL (I)	235 110	137 099	98 011
BX	Clients et comptes rattachés	17 500		17 500
BZ	Autres créances	44 657		44 657
CF	Disponibilités	102 084		102 084
CH	Charges constatées d’avance	7 056		7 056
CJ	TOTAL (II)	171 298		171 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 409	137 099	269 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	27 804
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 037
DL	TOTAL (I)	100 742
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 760
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 548
DY	Dettes fiscales et sociales	50 850
EA	Autres dettes	84 324
EC	TOTAL (IV)	168 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 935
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 177		695 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 177		695 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			695 768
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			977
FW	Autres achats et charges externes			349 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 481
FY	Salaires et traitements			188 726
FZ	Charges sociales			50 658
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 322
GE	Autres charges			37 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			660 233
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			35 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			1 079
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 450
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	696 848
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	666 810
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 037
A1	Renvois : Transfert de charges	590
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37 588

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10569 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1999B01829
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 810	4 810
AH	Fonds commercial	40 000		40 000
AP	Constructions	4 276	3 854	421
AT	Autres immobilisations corporelles	180 301	128 434	51 866
BH	Autres immobilisations financières	5 722		5 722
BJ	TOTAL (I)	235 110	137 099	98 011
BX	Clients et comptes rattachés	17 500		17 500
BZ	Autres créances	44 657		44 657
CF	Disponibilités	102 084		102 084
CH	Charges constatées d’avance	7 056		7 056
CJ	TOTAL (II)	171 298		171 298
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 409	137 099	269 309
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	39 000
DD	Réserve légale (1)	3 900
DG	Autres réserves	27 804
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 037
DL	TOTAL (I)	100 742
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 760
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 548
DY	Dettes fiscales et sociales	50 850
EA	Autres dettes	84 324
EC	TOTAL (IV)	168 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 309
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	162 935
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	695 177		695 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	695 177		695 177
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			695 768
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			977
FW	Autres achats et charges externes			349 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 481
FY	Salaires et traitements			188 726
FZ	Charges sociales			50 658
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 322
GE	Autres charges			37 175
GF	Total des charges d’exploitation (II)			660 233
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			35 534
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 079
GP	Total des produits financiers (V)			1 079
GR	Intérêts et charges assimilées			1 109
GU	Total des charges financières (VI)			1 109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 450
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	696 848
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	666 810
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 037
A1	Renvois : Transfert de charges	590
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	37 588