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CFS PROTECTION CIVILE 06

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45387459600027 / Siren : 453874596 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 74 453874596
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.2 : Services de prérogative publique
Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.
84.25 : Services du feu et de secours
84.25Z : Services du feu et de secours
Cette sous-classe comprend :
- la lutte contre les incendies et leur prévention : • administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 96.09Z)
- les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z)
- la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)
- les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z) Produits associés : 84.25.11, 84.25.19
Coordonnées de l'établissement :
CFS PROTECTION CIVILE 06
Adresse :
ESP ASSOCIATION.NICE CTRE
45 Promenade DU PAILLON

06000 NICE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services du feu et de secours (NAFRev2 : 84.25Z)
10/07/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Protection civile (NAFRev1 : 75.2J)
Liens de succession de l'établissement :
04/10/2004 : Succession
Prédécesseur : CFS PROTECTION CIVILE 06
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2004
Dénomination : CFS PROTECTION CIVILE 06
Activité principale : Services du feu et de secours (NAFRev2 : 84.25Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services du feu et de secours (NAFRev2 : 84.25Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : CFS PROTECTION CIVILE 06
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Protection civile (NAFRev1 : 75.2J)
04/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00027

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