CENTRE CONTROLE TECHNIQUE HAUT LIGNON (fermée)

Entreprise

CENTRE CONTROLE TECHNIQUE HAUT LIGNON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38481953800024 / Siren : 384819538 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 31 384819538
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE CONTROLE TECHNIQUE HAUT LIGNON
Adresse :
51 Rue DE SAINT AGREVE
43190 TENCE
Historique de l'établissement :
01/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : CENTRE CONTROLE TECHNIQUE HAUT LIGNON
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2022 : Radiation

Annonce N°1307
NOJO : 043020000072110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : 043020000070652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
RUEL Nathalie Danielle nom d'usage : GIBERT n'est plus gérant.
RUEL Nathalie Danielle nom d'usage : GIBERT devient liquidateur
Montant du capital : 8000.00 EUR
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6799
NOJO : 430200000704680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5270
NOJO : 430200000701260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°656
NOJO : 043020000064733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 04/05/1992
Publication légale : La Haute-Loire paysanne, le 15/01/2021
Oppositions : S'il y a lieu les oppositions seront reçues au cabinet CJA avocats patio des carmes 8 avenue de la Dentelle 43000 le Puy en Velay
Descriptif : Modification du capital. Acte Authentique en date du 06/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 51 Rue de Saint Agrève 43190 TENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 51 Rue de Saint Agrève 43190 TENCE. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Nouveau siège. Acte notarié enregistré au services de la publicité foncière et de l'enregistrement du Puy en Velay le 11/01/2021 bordereau 2021N08 Précision sur la dénomination de l'acquéreur : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE devenu CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Sigle : CTT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 17000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON.
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5473
NOJO : 430200000540110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2788
NOJO : 430200000461860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6070
NOJO : 430200000379500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4154
NOJO : 430200000309950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 430200000227710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6777
NOJO : 430200000175570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1582
NOJO : BXB141830039035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CROUZET Danielle Ginette Marcelle nom d'usage : RUEL n'est plus gérant.
RUEL Nathalie Danielle nom d'usage : GIBERT devient gérant.

16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : 430200000109460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7137
NOJO : BXC12355005492E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : BXC12009008544R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5396
NOJO : BXC11265003319O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue de Saint Agrève
43190 Tence
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7363
NOJO : BXC08239033527D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue de Saint Agrève
43190 Tence
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : BXC083520097386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIG NON)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue de Saint Agrève
43190 Tence
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2508
NOJO : BXC08015004169A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue de Saint Agrève
43190 Tence
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
15/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Type : Personne Physique

Nom : RUEL (GIBERT) Nathalie Danielle
Né le 04/07/1968 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
30 Chemin de Pestre
07160 Accons
France
15/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Type : Personne Physique

Nom : RUEL (GIBERT) Nathalie Danielle
Né le 04/07/1968 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
30 Chemin de Pestre
07160 Accons
France
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Type : Personne Physique

Nom : RUEL (GIBERT) Nathalie Danielle
Né le 04/07/1968 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Bourret
07160 Accons
France
Dépôts des actes :
01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003714 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
31/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002965 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002965 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2021 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003714 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
06/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°006388 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°006388 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001169 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001169 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001169 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000464 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
29/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000464 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
29/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000464 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
29/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000464 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
29/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000464 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
29/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000464 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
30/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020301 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
30/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020301 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
30/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020300 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
30/03/1992 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°020301 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Type : Siège

Adresse :
51 Rue de Saint Agrève
43190 Tence
France
15/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Type : Siège

Adresse :
51 Rue de Saint Agrève
43190 Tence
France
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Type : Siège

Adresse :
51 Rue de Saint Agrève
43190 Tence
France
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Rue de Saint Agrève
43190 Tence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : CONTROLE TECHNIQUE,CONFORME AU DECRET N°91 369 DU 150491 DES VEHICULES AUTOMOBILES ET VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3,5 TONNES.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/006541
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/08/2021 - Siège de la liquidation : 51 Rue de Saint Agrève 43190 TENCE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Haute-Loire paysanne du 21/10/2021
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/006541
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2021
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/006541
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/08/2021 - Siège de la liquidation : 51 Rue de Saint Agrève 43190 TENCE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Haute-Loire paysanne du 21/10/2021
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/006541
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2021
15/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/008139
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2021
Texte de l'observation : Radiation en date du 29/12/2021 - Clôture des opérations de liquidation 01/10/2021 (Assemblée générale en date du 01/10/2021).
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
Personnes morales :
15/10/2021 : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE,CONFORME AU DECRET N°91 369 DU 150491 DES VEHICULES AUTOMOBILES ET VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3,5 TONNES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/08/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/10/2021 : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE,CONFORME AU DECRET N°91 369 DU 150491 DES VEHICULES AUTOMOBILES ET VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3,5 TONNES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1992
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 29/12/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/08/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/10/2016 : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON)
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE,CONFORME AU DECRET N°91 369 DU 150491 DES VEHICULES AUTOMOBILES ET VEHICULES UTILITAIRES DE MOINS DE 3,5 TONNES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003655 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003655 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003848 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003848 déposé le 15/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003604 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003604 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003799 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003799 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003110 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003110 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003284 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003284 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003284 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003004 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003004 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003004 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003440 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003440 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003440 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003361 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003361 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003361 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003554 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003554 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003554 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003592 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003592 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°003592 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002353 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002353 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002353 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001804 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001804 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001804 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002773 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002773 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002773 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002590 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002590 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002590 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002470 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002470 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002470 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000024 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000024 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000024 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002332 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002332 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002332 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002332 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002332 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002332 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000002 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000002 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000002 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002305 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002305 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°002305 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°405190 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°405190 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°405190 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001685 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001685 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001685 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001684 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001684 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001684 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001421 déposé le 07/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001421 déposé le 07/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001421 déposé le 07/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001524 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001524 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001524 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001398 déposé le 17/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001398 déposé le 17/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001398 déposé le 17/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001280 déposé le 14/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001280 déposé le 14/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°001280 déposé le 14/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000045 déposé le 26/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000045 déposé le 26/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00070
Dépôt : N°000045 déposé le 26/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/003655 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00070
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4194191
APConstructions57 52655 8211 7052 406
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 56522 40114 16416 342
ATAutres immobilisations corporelles5 6734 2681 4052 075
BHAutres immobilisations financières1 1121 1121 112
BJTOTAL (I)101 29682 90918 38721 936
BLMatières premières, approvisionnements1 4921 492727
BXClients et comptes rattachés4 0304 0303 809
BZAutres créances2 5862 5861 863
CFDisponibilités32 23632 23630 856
CJTOTAL (II)40 34440 34437 256
COTOTAL GENERAL (0 à V)141 64082 90958 73159 192
CPParts à moins d’un an1 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves99 18199 181
DHReport à nouveau-76 402-73 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361-2 923
DLTOTAL (I)31 93931 578
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 84614 969
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3922 525
DYDettes fiscales et sociales9 55410 120
ECTOTAL (IV)26 79227 614
EETOTAL GENERAL (I à V)58 73159 192
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 11515 768
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 22297 22298 754
FJChiffres d’affaires nets97 22297 22298 754
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)97 22398 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-42
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-765-727
FWAutres achats et charges externes25 69131 916
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 562713
FYSalaires et traitements48 45748 830
FZCharges sociales17 10118 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9723 256
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 975102 059
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248-3 305
GLAutres intérêts et produits assimilés309458
GPTotal des produits financiers (V)309458
GRIntérêts et charges assimilées19677
GUTotal des charges financières (VI)19677
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113382
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361-2 923
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 53299 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 171102 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)361-2 923
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/003848 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00070
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4194191
APConstructions57 52655 8211 7052 406
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 56522 40114 16416 342
ATAutres immobilisations corporelles5 6734 2681 4052 075
BHAutres immobilisations financières1 1121 1121 112
BJTOTAL (I)101 29682 90918 38721 936
BLMatières premières, approvisionnements1 4921 492727
BXClients et comptes rattachés4 0304 0303 809
BZAutres créances2 5862 5861 863
CFDisponibilités32 23632 23630 856
CJTOTAL (II)40 34440 34437 256
COTOTAL GENERAL (0 à V)141 64082 90958 73159 192
CPParts à moins d’un an1 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves99 18199 181
DHReport à nouveau-76 402-73 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361-2 923
DLTOTAL (I)31 93931 578
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 84614 969
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3922 525
DYDettes fiscales et sociales9 55410 120
ECTOTAL (IV)26 79227 614
EETOTAL GENERAL (I à V)58 73159 192
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 11515 768
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 22297 22298 754
FJChiffres d’affaires nets97 22297 22298 754
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)97 22398 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-42
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-765-727
FWAutres achats et charges externes25 69131 916
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 562713
FYSalaires et traitements48 45748 830
FZCharges sociales17 10118 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9723 256
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 975102 059
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248-3 305
GLAutres intérêts et produits assimilés309458
GPTotal des produits financiers (V)309458
GRIntérêts et charges assimilées19677
GUTotal des charges financières (VI)19677
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113382
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361-2 923
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 53299 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 171102 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)361-2 923
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/003604 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00070
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4194191
APConstructions57 52655 8211 7052 406
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 56522 40114 16416 342
ATAutres immobilisations corporelles5 6734 2681 4052 075
BHAutres immobilisations financières1 1121 1121 112
BJTOTAL (I)101 29682 90918 38721 936
BLMatières premières, approvisionnements1 4921 492727
BXClients et comptes rattachés4 0304 0303 809
BZAutres créances2 5862 5861 863
CFDisponibilités32 23632 23630 856
CJTOTAL (II)40 34440 34437 256
COTOTAL GENERAL (0 à V)141 64082 90958 73159 192
CPParts à moins d’un an1 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves99 18199 181
DHReport à nouveau-76 402-73 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361-2 923
DLTOTAL (I)31 93931 578
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 84614 969
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3922 525
DYDettes fiscales et sociales9 55410 120
ECTOTAL (IV)26 79227 614
EETOTAL GENERAL (I à V)58 73159 192
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 11515 768
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 22297 22298 754
FJChiffres d’affaires nets97 22297 22298 754
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)97 22398 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-42
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-765-727
FWAutres achats et charges externes25 69131 916
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 562713
FYSalaires et traitements48 45748 830
FZCharges sociales17 10118 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9723 256
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 975102 059
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248-3 305
GLAutres intérêts et produits assimilés309458
GPTotal des produits financiers (V)309458
GRIntérêts et charges assimilées19677
GUTotal des charges financières (VI)19677
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113382
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361-2 923
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 53299 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 171102 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)361-2 923
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/003799 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00070
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4194191
APConstructions57 52655 8211 7052 406
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 56522 40114 16416 342
ATAutres immobilisations corporelles5 6734 2681 4052 075
BHAutres immobilisations financières1 1121 1121 112
BJTOTAL (I)101 29682 90918 38721 936
BLMatières premières, approvisionnements1 4921 492727
BXClients et comptes rattachés4 0304 0303 809
BZAutres créances2 5862 5861 863
CFDisponibilités32 23632 23630 856
CJTOTAL (II)40 34440 34437 256
COTOTAL GENERAL (0 à V)141 64082 90958 73159 192
CPParts à moins d’un an1 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves99 18199 181
DHReport à nouveau-76 402-73 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361-2 923
DLTOTAL (I)31 93931 578
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 84614 969
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3922 525
DYDettes fiscales et sociales9 55410 120
ECTOTAL (IV)26 79227 614
EETOTAL GENERAL (I à V)58 73159 192
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 11515 768
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 22297 22298 754
FJChiffres d’affaires nets97 22297 22298 754
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)97 22398 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-42
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-765-727
FWAutres achats et charges externes25 69131 916
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 562713
FYSalaires et traitements48 45748 830
FZCharges sociales17 10118 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9723 256
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 975102 059
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248-3 305
GLAutres intérêts et produits assimilés309458
GPTotal des produits financiers (V)309458
GRIntérêts et charges assimilées19677
GUTotal des charges financières (VI)19677
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113382
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361-2 923
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 53299 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 171102 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)361-2 923
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/003110 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00070
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4194191
APConstructions57 52655 8211 7052 406
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 56522 40114 16416 342
ATAutres immobilisations corporelles5 6734 2681 4052 075
BHAutres immobilisations financières1 1121 1121 112
BJTOTAL (I)101 29682 90918 38721 936
BLMatières premières, approvisionnements1 4921 492727
BXClients et comptes rattachés4 0304 0303 809
BZAutres créances2 5862 5861 863
CFDisponibilités32 23632 23630 856
CJTOTAL (II)40 34440 34437 256
COTOTAL GENERAL (0 à V)141 64082 90958 73159 192
CPParts à moins d’un an1 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves99 18199 181
DHReport à nouveau-76 402-73 479
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361-2 923
DLTOTAL (I)31 93931 578
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 84614 969
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3922 525
DYDettes fiscales et sociales9 55410 120
ECTOTAL (IV)26 79227 614
EETOTAL GENERAL (I à V)58 73159 192
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 11515 768
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services97 22297 22298 754
FJChiffres d’affaires nets97 22297 22298 754
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)97 22398 754
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-42
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-765-727
FWAutres achats et charges externes25 69131 916
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 562713
FYSalaires et traitements48 45748 830
FZCharges sociales17 10118 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9723 256
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 975102 059
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248-3 305
GLAutres intérêts et produits assimilés309458
GPTotal des produits financiers (V)309458
GRIntérêts et charges assimilées19677
GUTotal des charges financières (VI)19677
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113382
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)361-2 923
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 53299 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)97 171102 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)361-2 923
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