CENTRALE SOLAIRE N 51

Entreprise

CENTRALE SOLAIRE N 51
Dernière mise à jour : 17/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51823792000013 / Siren : 518237920 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 3 518237920
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE SOLAIRE N 51
Adresse :
ACTIPOLE 85
ACTIPOLE 85

85170 BELLEVIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/2009
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 51
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5085
NOJO : 85012023S013027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2023

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5774
NOJO : 85012022S012143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : 85012021S012908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4460
NOJO : 85012020S011680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11524
NOJO : 85012019S011262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13222
NOJO : 85012018S011290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6995
NOJO : 85012017S010863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : 850118501383491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 362460.40 EUR
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9736
NOJO : 118501380103873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°3878
NOJO : BXB162790024992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBREUIL Paul-Henri Louis Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2016
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1544
NOJO : BXB15349001085G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 432072.00 EUR
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11028
NOJO : 118501355125779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5005
NOJO : 118501337119665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2431
NOJO : BXB14323001907X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 492082.00 EUR
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11449
NOJO : 118501311788217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2421
NOJO : BXB13345002096K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 540090 EUR
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12846
NOJO : BXC12338021859U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1622
NOJO : BXB12031000025V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 600100.00 EUR
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12038
NOJO : BXC12003005338X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°819
NOJO : BXA09331002746F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/11/2009
Date de commencement d'activité : 17/11/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 518 237 920
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°51
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUBREUIL Paul-henri Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS
Montant du capital : 100.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Exploitation de centrales de production d'électri- cité à partir d'énergies renouvelables

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
Historique de l'unité légale :
21/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Paul-henri Louis
Né le 21/05/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84 rue de la Gite Pilorge
85000 La Roche-sur-Yon
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°8590 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°8590 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
27/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°6959 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°7099 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°8116 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°8116 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
16/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°6183 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Projet de réduction du capital social non motivée par des pertes
27/10/2014 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°6953 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°6953 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°5853 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°7576 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°7576 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°6470 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°7283 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°506 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°506 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
20/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°7035 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°2906350 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Actipôle 85 Belleville-Sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2009
Activité : Exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche sur Yon

Adresse :
Lieu-dit Fantilhou
09210 Saint-Ybars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
le Puech de Montade
12140 Entraygues-sur-Truyère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00484
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
lieu dit Rouch
82710 Bressols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2010
Activité : Eexploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00484
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Lieu dit Gravette
82500 Beaumont-de-Lomagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/12/2016 : CENTRALE SOLAIRE N°51
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 362460.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/11/2016 : CENTRALE SOLAIRE N°51
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2016 : CENTRALE SOLAIRE N°51
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : CENTRALE SOLAIRE N° 51
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°10828 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°11055 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°326 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°8905 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°8863 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01234
Dépôt : N°8569 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12143 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2009B01234
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 151 172300 761850 411907 970
BFPrêts85 10185 101110 967
BJTOTAL (I)1 236 273300 761935 5121 018 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300300
BXClients et comptes rattachés68 05868 05864 798
BZAutres créances10 49710 49713 115
CFDisponibilités61 46361 46376 813
CHCharges constatées d’avance73 23373 23378 189
CJTOTAL (II)213 551213 551233 214
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 9045 9046 797
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 728300 7611 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel362 460432 072
DHReport à nouveau-48 368-65 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 47016 713
DKProvisions réglementées286 295231 511
DLTOTAL (I)618 857615 215
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)494 483573 270
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 26769 825
DYDettes fiscales et sociales1 360636
ECTOTAL (IV)536 110643 732
EETOTAL GENERAL (I à V)1 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens211 844211 844215 974
FJChiffres d’affaires nets211 844211 844215 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)211 844215 974
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes68 12373 277
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7901 796
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 45158 451
GFTotal des charges d’exploitation (II)128 365133 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)83 48082 451
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 0555 464
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GPTotal des produits financiers (V)4 0555 516
GRIntérêts et charges assimilées14 28116 470
GUTotal des charges financières (VI)14 28116 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 226-10 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 25371 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 78454 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 78454 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 784-54 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)215 899221 490
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)197 429204 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 47016 713
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12908 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2009B01234
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 151 172300 761850 411907 970
BFPrêts85 10185 101110 967
BJTOTAL (I)1 236 273300 761935 5121 018 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300300
BXClients et comptes rattachés68 05868 05864 798
BZAutres créances10 49710 49713 115
CFDisponibilités61 46361 46376 813
CHCharges constatées d’avance73 23373 23378 189
CJTOTAL (II)213 551213 551233 214
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 9045 9046 797
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 728300 7611 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel362 460432 072
DHReport à nouveau-48 368-65 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 47016 713
DKProvisions réglementées286 295231 511
DLTOTAL (I)618 857615 215
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)494 483573 270
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 26769 825
DYDettes fiscales et sociales1 360636
ECTOTAL (IV)536 110643 732
EETOTAL GENERAL (I à V)1 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens211 844211 844215 974
FJChiffres d’affaires nets211 844211 844215 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)211 844215 974
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes68 12373 277
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7901 796
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 45158 451
GFTotal des charges d’exploitation (II)128 365133 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)83 48082 451
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 0555 464
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GPTotal des produits financiers (V)4 0555 516
GRIntérêts et charges assimilées14 28116 470
GUTotal des charges financières (VI)14 28116 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 226-10 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 25371 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 78454 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 78454 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 784-54 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)215 899221 490
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)197 429204 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 47016 713
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11680 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2009B01234
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 151 172300 761850 411907 970
BFPrêts85 10185 101110 967
BJTOTAL (I)1 236 273300 761935 5121 018 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300300
BXClients et comptes rattachés68 05868 05864 798
BZAutres créances10 49710 49713 115
CFDisponibilités61 46361 46376 813
CHCharges constatées d’avance73 23373 23378 189
CJTOTAL (II)213 551213 551233 214
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 9045 9046 797
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 728300 7611 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel362 460432 072
DHReport à nouveau-48 368-65 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 47016 713
DKProvisions réglementées286 295231 511
DLTOTAL (I)618 857615 215
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)494 483573 270
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 26769 825
DYDettes fiscales et sociales1 360636
ECTOTAL (IV)536 110643 732
EETOTAL GENERAL (I à V)1 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens211 844211 844215 974
FJChiffres d’affaires nets211 844211 844215 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)211 844215 974
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes68 12373 277
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7901 796
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 45158 451
GFTotal des charges d’exploitation (II)128 365133 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)83 48082 451
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 0555 464
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GPTotal des produits financiers (V)4 0555 516
GRIntérêts et charges assimilées14 28116 470
GUTotal des charges financières (VI)14 28116 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 226-10 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 25371 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 78454 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 78454 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 784-54 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)215 899221 490
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)197 429204 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 47016 713
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11262 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 2009B01234
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 151 172300 761850 411907 970
BFPrêts85 10185 101110 967
BJTOTAL (I)1 236 273300 761935 5121 018 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300300
BXClients et comptes rattachés68 05868 05864 798
BZAutres créances10 49710 49713 115
CFDisponibilités61 46361 46376 813
CHCharges constatées d’avance73 23373 23378 189
CJTOTAL (II)213 551213 551233 214
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 9045 9046 797
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 728300 7611 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel362 460432 072
DHReport à nouveau-48 368-65 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 47016 713
DKProvisions réglementées286 295231 511
DLTOTAL (I)618 857615 215
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)494 483573 270
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 26769 825
DYDettes fiscales et sociales1 360636
ECTOTAL (IV)536 110643 732
EETOTAL GENERAL (I à V)1 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens211 844211 844215 974
FJChiffres d’affaires nets211 844211 844215 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)211 844215 974
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes68 12373 277
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7901 796
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 45158 451
GFTotal des charges d’exploitation (II)128 365133 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)83 48082 451
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 0555 464
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GPTotal des produits financiers (V)4 0555 516
GRIntérêts et charges assimilées14 28116 470
GUTotal des charges financières (VI)14 28116 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 226-10 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 25371 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 78454 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 78454 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 784-54 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)215 899221 490
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)197 429204 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 47016 713
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11290 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2009B01234
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 151 172300 761850 411907 970
BFPrêts85 10185 101110 967
BJTOTAL (I)1 236 273300 761935 5121 018 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300300
BXClients et comptes rattachés68 05868 05864 798
BZAutres créances10 49710 49713 115
CFDisponibilités61 46361 46376 813
CHCharges constatées d’avance73 23373 23378 189
CJTOTAL (II)213 551213 551233 214
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 9045 9046 797
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 728300 7611 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel362 460432 072
DHReport à nouveau-48 368-65 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 47016 713
DKProvisions réglementées286 295231 511
DLTOTAL (I)618 857615 215
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)494 483573 270
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 26769 825
DYDettes fiscales et sociales1 360636
ECTOTAL (IV)536 110643 732
EETOTAL GENERAL (I à V)1 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens211 844211 844215 974
FJChiffres d’affaires nets211 844211 844215 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)211 844215 974
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes68 12373 277
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7901 796
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 45158 451
GFTotal des charges d’exploitation (II)128 365133 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)83 48082 451
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 0555 464
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GPTotal des produits financiers (V)4 0555 516
GRIntérêts et charges assimilées14 28116 470
GUTotal des charges financières (VI)14 28116 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 226-10 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 25371 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 78454 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 78454 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 784-54 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)215 899221 490
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)197 429204 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 47016 713
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10863 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 2009B01234
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 151 172300 761850 411907 970
BFPrêts85 10185 101110 967
BJTOTAL (I)1 236 273300 761935 5121 018 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300300
BXClients et comptes rattachés68 05868 05864 798
BZAutres créances10 49710 49713 115
CFDisponibilités61 46361 46376 813
CHCharges constatées d’avance73 23373 23378 189
CJTOTAL (II)213 551213 551233 214
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 9045 9046 797
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 728300 7611 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel362 460432 072
DHReport à nouveau-48 368-65 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 47016 713
DKProvisions réglementées286 295231 511
DLTOTAL (I)618 857615 215
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)494 483573 270
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 26769 825
DYDettes fiscales et sociales1 360636
ECTOTAL (IV)536 110643 732
EETOTAL GENERAL (I à V)1 154 9671 258 947
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens211 844211 844215 974
FJChiffres d’affaires nets211 844211 844215 974
FRTotal des produits d’exploitation (I)211 844215 974
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes68 12373 277
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7901 796
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 45158 451
GFTotal des charges d’exploitation (II)128 365133 524
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)83 48082 451
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 0555 464
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GPTotal des produits financiers (V)4 0555 516
GRIntérêts et charges assimilées14 28116 470
GUTotal des charges financières (VI)14 28116 470
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 226-10 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 25371 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 78454 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)54 78454 784
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 784-54 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)215 899221 490
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)197 429204 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 47016 713

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