CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51376790500054 / Siren : 513767905 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 14 513767905

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE

Adresse :
BATIMENT M1 ESPACE PERFORMANCE
CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS
35760 SAINT-GREGOIRE

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2018 : Succession

Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/06/2009

Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE - Saint-Grégoire (siège)CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE - Romilly-sur-SeineCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE - Rennes (fermé)CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE - Courbevoie (fermé)CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE - Courbevoie (fermé)

Publications au Bodacc :

29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : 3501MYG38366000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2738
NOJO : 003501MYG349160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Sonnedix France Services ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1260
NOJO : 3501MYG34040600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : 3501MYG30583800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 3501MYG26110500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2125
NOJO : 113501455560190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : 350113501432126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 10/06/2011
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 113501427519811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : 113501399291228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : 350113501397915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 100000.00 EUR

06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : 350113501381145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane ; Président : SONNEDIX FRANCE en fonction le 02 Novembre 2016

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 113501375057068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3179
NOJO : 113501348568045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4128
NOJO : 113501327064557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4007
NOJO : 113501307647081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4135
NOJO : BXC12222031361C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5246
NOJO : BXC12082008204J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB12031005133N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 30/06/2009
Date d'effet : 2011-12-16
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Rennes 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : CONSTANT Franck Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane
Montant du capital : 2090000.00 EUR

14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : BXB103090041721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France représenté par ANDRE Yvon modification le 03 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES en fonction le 17 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane en fonction le 17 Juillet 2009

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle -
Coeur Défense - Tour B
92932 Paris la Défense Cedex

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8872
NOJO : BXC102180143175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1054
NOJO : BXA08205006791Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 513 767 905
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF EN France représenté par ANDRE Yvon Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane
Montant du capital : 5000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

17/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00054
Economie sociale et solidaire : Oui

10/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00047

21/09/2010 : code NIC

Code NIC : 00039

Représentants légaux :

02/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Type : Personne Morale

Nom : SONNEDIX FRANCE
Siren : 511226904
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue de la Roberdiere
35000 Rennes
FRANCE

02/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Type : Personne Morale

Nom : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
101 Rue de Prony
75017 Paris
FRANCE

02/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Type : Personne Physique

Nom : DEMORY Stéphane
Né le 29/06/1974 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35-37 Rue de Seine
75006 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°11620 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°11620 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°11620 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3207063 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : articles 19 et 20

04/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3207063 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

16/12/2011 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3200957 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : - sur l'arrêté de compte établi au 15.12.2011 (annexé).

16/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3200957 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : - certificat constatant la libération d'actions par compensation d'une créance liquide et exigible et tenant lieu de certificat du dépositaire.

16/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3200957 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé

15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3200957 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3200957 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : - sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital : article 7.

06/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3107247 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé

27/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3203073 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3107247 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3107247 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3107247 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°3107247 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

02/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Type : Siège

Adresse :
5 Rue de la Roberdière
35000 Rennes
FRANCE

02/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue de la Roberdière
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2011
Activité : réalisation et exploitation d'installations solai rés photovoltaïques destinés à produire de l'electricité
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009B00366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Belle Idée
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité située sur la commune de Romilly-sur-Seine ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/11/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2011
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

02/11/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège de PARIS LA DEFENSE, 100 ESPLANADE DU GENERALE DE GAULLE, COEUR DEFENSE, TOUR B à RENNES, 5 RUE DE LA ROBERDIERE à compter du 10.06.2011.

02/11/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2978
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2011

02/11/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15142
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/06/2016

Personnes morales :

02/11/2016 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : réalisation et exploitation d'installations solai rés photovoltaïques destinés à produire de l'electricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2090000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/11/2010 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°9022 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°6326 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°8501 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°10793 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°7930 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B01415
Dépôt : N°1684 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14076 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2011B01415
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BJ	TOTAL (I)	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BX	Clients et comptes rattachés	204 774		204 774
BZ	Autres créances	24 191		24 191
CF	Disponibilités	1 584 901		1 584 901
CH	Charges constatées d’avance	141 801		141 801
CJ	TOTAL (II)	1 955 668		1 955 668
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	381 466		381 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 357 418	7 375 349	21 982 069
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 090 000
DD	Réserve légale (1)	12 248
DH	Report à nouveau	-3 397 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	222 887
DL	TOTAL (I)	-1 072 172
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 867 290
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 229
DY	Dettes fiscales et sociales	47 925
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	797
EC	TOTAL (IV)	23 054 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 982 069
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 464 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 845 211		2 845 211
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 845 211		2 845 211
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 845 212
FW	Autres achats et charges externes			481 026
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 929 877
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			915 335
GR	Intérêts et charges assimilées			692 447
GU	Total des charges financières (VI)			692 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 447
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 845 212
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 622 325
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	222 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 023 447	1 351 902		7 375 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 023 447	1 351 902		7 375 349

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15217 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2011B01415
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BJ	TOTAL (I)	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BX	Clients et comptes rattachés	204 774		204 774
BZ	Autres créances	24 191		24 191
CF	Disponibilités	1 584 901		1 584 901
CH	Charges constatées d’avance	141 801		141 801
CJ	TOTAL (II)	1 955 668		1 955 668
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	381 466		381 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 357 418	7 375 349	21 982 069
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 090 000
DD	Réserve légale (1)	12 248
DH	Report à nouveau	-3 397 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	222 887
DL	TOTAL (I)	-1 072 172
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 867 290
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 229
DY	Dettes fiscales et sociales	47 925
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	797
EC	TOTAL (IV)	23 054 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 982 069
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 464 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 845 211		2 845 211
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 845 211		2 845 211
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 845 212
FW	Autres achats et charges externes			481 026
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 929 877
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			915 335
GR	Intérêts et charges assimilées			692 447
GU	Total des charges financières (VI)			692 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 447
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 845 212
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 622 325
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	222 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 023 447	1 351 902		7 375 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 023 447	1 351 902		7 375 349

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8570 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2011B01415
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BJ	TOTAL (I)	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BX	Clients et comptes rattachés	204 774		204 774
BZ	Autres créances	24 191		24 191
CF	Disponibilités	1 584 901		1 584 901
CH	Charges constatées d’avance	141 801		141 801
CJ	TOTAL (II)	1 955 668		1 955 668
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	381 466		381 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 357 418	7 375 349	21 982 069
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 090 000
DD	Réserve légale (1)	12 248
DH	Report à nouveau	-3 397 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	222 887
DL	TOTAL (I)	-1 072 172
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 867 290
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 229
DY	Dettes fiscales et sociales	47 925
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	797
EC	TOTAL (IV)	23 054 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 982 069
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 464 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 845 211		2 845 211
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 845 211		2 845 211
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 845 212
FW	Autres achats et charges externes			481 026
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 929 877
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			915 335
GR	Intérêts et charges assimilées			692 447
GU	Total des charges financières (VI)			692 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 447
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 845 212
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 622 325
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	222 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 023 447	1 351 902		7 375 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 023 447	1 351 902		7 375 349

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8570 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2011B01415
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13658 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2011B01415
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BJ	TOTAL (I)	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BX	Clients et comptes rattachés	204 774		204 774
BZ	Autres créances	24 191		24 191
CF	Disponibilités	1 584 901		1 584 901
CH	Charges constatées d’avance	141 801		141 801
CJ	TOTAL (II)	1 955 668		1 955 668
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	381 466		381 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 357 418	7 375 349	21 982 069
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 090 000
DD	Réserve légale (1)	12 248
DH	Report à nouveau	-3 397 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	222 887
DL	TOTAL (I)	-1 072 172
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 867 290
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 229
DY	Dettes fiscales et sociales	47 925
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	797
EC	TOTAL (IV)	23 054 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 982 069
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 464 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 845 211		2 845 211
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 845 211		2 845 211
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 845 212
FW	Autres achats et charges externes			481 026
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 929 877
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			915 335
GR	Intérêts et charges assimilées			692 447
GU	Total des charges financières (VI)			692 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 447
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 845 212
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 622 325
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	222 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 023 447	1 351 902		7 375 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 023 447	1 351 902		7 375 349

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9867 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2011B01415
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BJ	TOTAL (I)	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BX	Clients et comptes rattachés	204 774		204 774
BZ	Autres créances	24 191		24 191
CF	Disponibilités	1 584 901		1 584 901
CH	Charges constatées d’avance	141 801		141 801
CJ	TOTAL (II)	1 955 668		1 955 668
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	381 466		381 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 357 418	7 375 349	21 982 069
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 090 000
DD	Réserve légale (1)	12 248
DH	Report à nouveau	-3 397 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	222 887
DL	TOTAL (I)	-1 072 172
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 867 290
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 229
DY	Dettes fiscales et sociales	47 925
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	797
EC	TOTAL (IV)	23 054 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 982 069
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 464 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 845 211		2 845 211
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 845 211		2 845 211
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 845 212
FW	Autres achats et charges externes			481 026
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 929 877
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			915 335
GR	Intérêts et charges assimilées			692 447
GU	Total des charges financières (VI)			692 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 447
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 845 212
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 622 325
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	222 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 023 447	1 351 902		7 375 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 023 447	1 351 902		7 375 349

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7891 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01415
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BJ	TOTAL (I)	27 020 284	7 375 349	19 644 935
BX	Clients et comptes rattachés	204 774		204 774
BZ	Autres créances	24 191		24 191
CF	Disponibilités	1 584 901		1 584 901
CH	Charges constatées d’avance	141 801		141 801
CJ	TOTAL (II)	1 955 668		1 955 668
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	381 466		381 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 357 418	7 375 349	21 982 069
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 090 000
DD	Réserve légale (1)	12 248
DH	Report à nouveau	-3 397 308
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	222 887
DL	TOTAL (I)	-1 072 172
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 867 290
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 229
DY	Dettes fiscales et sociales	47 925
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	797
EC	TOTAL (IV)	23 054 242
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 982 069
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 464 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 845 211		2 845 211
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 845 211		2 845 211
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 845 212
FW	Autres achats et charges externes			481 026
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			70 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 378 210
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 929 877
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			915 335
GR	Intérêts et charges assimilées			692 447
GU	Total des charges financières (VI)			692 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-692 447
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 845 212
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 622 325
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	222 887
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 023 447	1 351 902		7 375 349
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 023 447	1 351 902		7 375 349

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