CEDECEL FRANCE - PARIS 8

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39439085000029 / Siren : 394390850 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 27 394390850

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CEDECEL FRANCE

Adresse :
BATIMENT C 7 EME
66 Avenue DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS 8

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1996 : Succession

Prédécesseur : CEDECEL FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/02/1994

Dénomination : CEDECEL FRANCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CEDECEL FRANCE - Paris (siège)CEDECEL FRANCE - Autreville-sur-MoselleCEDECEL FRANCE - FrouardCEDECEL FRANCE - KœnigsmackerCEDECEL FRANCE - FrouardCEDECEL FRANCE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8672
NOJO : 75012022S107690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 75012021S078824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

15/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1531
NOJO : 7501BP1994B0438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général et Administrateur Zeimet, Paul
Montant du capital : 274050 EUR

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5015
NOJO : 75012019S096096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6455
NOJO : 75012018S082853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 75012018S009696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9386
NOJO : 75012017S002123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1034
NOJO : BXA16155000868A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CEDECEL FRANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 6861000.00 EUR Numéro unique d'identification : 394390850 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CEDECEL INTERNATIONAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 6861000.00 EUR Numéro unique d'identification : 394390520 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 384425.52 EUR - passif de 2016.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la parité d'échange fixée à 1,05 action « CEDECEL FRANCE » pour 1 action « CEDECEL INTERNATIONAL » s'élève à un montant de 274 050 euros par l'émission de 472.500 actions de 0.58 euros de valeur nominale chacune attribuées intégralement à la « société électrique de l'Our ».La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 382.408.67euros et le montant de l'augmentation de capital, soit 274.050euros, constitue une prime de fusion d'un montant de 108.358, 67euros qui sera inscrite au passif de la société absorbante.Compte tenu de la participation de la société absorbée dans la société absorbante, il sera proposé aux actionnaires de « CEDECEL FRANCE», d'annuler les 450.000 actions de ladite société reçues dans le cadre de la fusion. Cette opération se traduira par une réduction du capital social pourtant sur un montant global de 364.069.30 euros correspondant à la valeur nette comptable des titres apportés dont 261.000euros correspondant à la valeur nominale d 0.58 euros des 450.000 titres annulés sera imputé sur le compte de capital et dont le solde de 103.069.30 sera imputé sur compte de prime de fusion dont il restera un solde de 5.289.37 euros.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la société « DEDECEL France » et CEDECEL INTRENATIONAL ». Date du projet commun de fusion : 25.05.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CEDECEL FRANCE : 02.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CEDECEL INTERNATIONAL : 02.06.2016 (au greffe du tribunal de commerce de paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6861000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 520
Dénomination : CEDECEL INTERNATIONAL

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7564
NOJO : 75012015S070328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6922
NOJO : 75012014S073838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

22/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1338
NOJO : BXB133190014021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Leitl, Thomas
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

22/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB13319001409F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Kons, Ludwig
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7155
NOJO : 75012013S072444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

06/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : BXB12334001435P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Reinig, Luc
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

06/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : BXB12334001436R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Schneider, Etienne
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

06/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB12334001437T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Strasser, Claude
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

06/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : BXB12334001438V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Reding, Georges, nomination de l'Administrateur : Zeimet, Paul, Commissaire aux comptes suppléant partant : Carrega, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10431
NOJO : BXC122610035626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2738
NOJO : BXB113350034352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Sistenich, Hans Peter, nomination de l'Administrateur : Leitl, Thomas
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2739
NOJO : BXB113350034364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Leitl, Thomas
Montant du capital : 6861000 EUR

Siège social :
Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8089
NOJO : BXC11256010509J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11235
NOJO : BXC10281029221U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

14/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°391
NOJO : BXB10068004045M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Kieffer, Patrick, nomination de l'Administrateur : Kieffer, Patrick
Montant du capital : 6861000 EUR

04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4642
NOJO : BXC09357009864K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8162
NOJO : BXC08305003561E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 394 390 850
Dénomination : CEDECEL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

08/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Physique

Nom : Reding Georges
Né le 04/05/1977 à Ettelbruck (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20 UM Semecht L-6170 Godbrange
Luxembourg

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Physique

Nom : BRUCHERSEIFER KLAUS
Né le 11/02/1957 à TREVES (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 OLEWIGER STRASSE D-54295 TREVES
Allemagne

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Physique

Nom : ZANTER Fernand
Né le 11/05/1957 à Diekirch (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Principale L-9463 Stolzembourg
Luxembourg

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Physique

Nom : KIEFFER Patrick
Né le 12/01/1968 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
104 ROUTE de Luxembourg L-6210 Consdorf
Luxembourg

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Physique

Nom : Zeimet Paul
Né le 10/01/1974 à Luxembourg (LUXEMBOURG)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 RUE Saint Mathieu L 2138 Luxembourg
Luxembourg

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Physique

Nom : Kons Ludwig
Né le 12/11/1960 à Bergheim/ (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Mathiashof D-45141 Essen
Allemagne

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Departement Hsd-Cj
34 boulevard Haussmann
75009 Paris
France

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense
1-1/2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

27/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°31368 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/05/2016 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°53882 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CEDECEL INTERNATIONAL

23/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°5483 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°99746 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°99744 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°107494 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d' administration

29/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°107494 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°107494 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°107471 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°108881 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°108855 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°17940 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/12/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°35396 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/12/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°35396 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/11/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°35395 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°9962 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°9962 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°42929 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

07/05/2002 : Extrait de procès-verbal

12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°60095 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°60095 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°60095 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°47965 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°47965 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°47965 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31 DECEMBRE

19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°47965 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°47965 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/11/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°5064 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°59571 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

31/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°59573 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°48469 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°48469 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/03/1997 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°31865 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°31865 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°31865 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/02/1997 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°31744 déposé le 18/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°31744 déposé le 18/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/10/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°721 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°721 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert SIEGE : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

16/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°721 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIIGE : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

24/03/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°4919 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°28921 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social AU 31 MARS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°28921 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°54807 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Etablissements :

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Siège

Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ABC+
Siren : 399439835
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1994
Activité : ETUDE ET REALISATION DE CENTRALES ELECTRIQUES ET DES LIGNES DE TRANSPORTS ACHAT VENTE ET EXPLOITATION DE CES INSTALLATIONS PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE EN FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ABC+
Siren : 399439835
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1994
Activité : ETUDE ET REALISATION DE CENTRALES ELECTRIQUES ET DES LIGNES DE TRANSPORTS ACHAT VENTE ET EXPLOITATION DE CES INSTALLATIONS PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE EN FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
BARRAGE DE POMPEY
54390 FROUARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1994
Activité : EXPLOITATION DE CENTRALE ELECTRIQUE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE ENERGIE FRANCE SNC (non inscrite au RCS NANCY
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1997B00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
BARRAGE DE KOENIGSMACKER
KOENIGSMACKER
57970 YUTZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1994
Activité : EXPLOITATION DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE.
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE (POUR L'ENSEMBLE DES FONDS - récédent propriétair - OCIETE ENERGIES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-10-2015

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-10-2015

09/06/1997 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 394 390 850 00045

Personnes morales :

24/03/2017 : CEDECEL FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 6861000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/06/1997 : CEDECEL FRANCE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non

16/05/1997 : CEDECEL FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°2123 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°70328 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°73838 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°72444 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°74362 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°75050 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°77201 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°98644 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°76033 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°88133 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°89583 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°93118 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°18872 déposé le 22/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°81718 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°60312 déposé le 30/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°41580 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°32606 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°32053 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°42270 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°56467 déposé le 11/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°40841 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B04386
Dépôt : N°58085 déposé le 15/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 107690 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 1994B04386
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 126 596	1 101 933	24 664	170 937
AN	Terrains	144 378		144 378	144 378
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 635 876	18 154 706	481 170	3 300 223
BJ	TOTAL (I)	20 238 502	19 583 354	655 148	3 654 911
BX	Clients et comptes rattachés	160 741		160 741	204 492
BZ	Autres créances	66 470		66 470	92 936
CF	Disponibilités	88 846		88 846	291 976
CH	Charges constatées d’avance	1 053		1 053	667
CJ	TOTAL (II)	316 057		316 057	589 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 555 613	19 583 354	972 259	4 244 984
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 861 000	6 861 000
DD	Réserve légale (1)	125 487	125 487
DH	Report à nouveau	-3 578 907	-3 500 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 043 480	-78 858
DL	TOTAL (I)	364 099	3 407 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359 058	573 476
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	200 787	193 482
DY	Dettes fiscales et sociales	47 916	68 951
EA	Autres dettes	396	1 494
EC	TOTAL (IV)	608 159	837 404
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	972 259	4 244 984

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78824 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1994B04386
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 126 596	1 101 933	24 664	170 937
AN	Terrains	144 378		144 378	144 378
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 635 876	18 154 706	481 170	3 300 223
BJ	TOTAL (I)	20 238 502	19 583 354	655 148	3 654 911
BX	Clients et comptes rattachés	160 741		160 741	204 492
BZ	Autres créances	66 470		66 470	92 936
CF	Disponibilités	88 846		88 846	291 976
CH	Charges constatées d’avance	1 053		1 053	667
CJ	TOTAL (II)	316 057		316 057	589 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 555 613	19 583 354	972 259	4 244 984
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 861 000	6 861 000
DD	Réserve légale (1)	125 487	125 487
DH	Report à nouveau	-3 578 907	-3 500 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 043 480	-78 858
DL	TOTAL (I)	364 099	3 407 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359 058	573 476
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	200 787	193 482
DY	Dettes fiscales et sociales	47 916	68 951
EA	Autres dettes	396	1 494
EC	TOTAL (IV)	608 159	837 404
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	972 259	4 244 984

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 96096 du 06/09/2019
Numéro de gestion : 1994B04386
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 126 596	1 101 933	24 664	170 937
AN	Terrains	144 378		144 378	144 378
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 635 876	18 154 706	481 170	3 300 223
BJ	TOTAL (I)	20 238 502	19 583 354	655 148	3 654 911
BX	Clients et comptes rattachés	160 741		160 741	204 492
BZ	Autres créances	66 470		66 470	92 936
CF	Disponibilités	88 846		88 846	291 976
CH	Charges constatées d’avance	1 053		1 053	667
CJ	TOTAL (II)	316 057		316 057	589 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 555 613	19 583 354	972 259	4 244 984
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 861 000	6 861 000
DD	Réserve légale (1)	125 487	125 487
DH	Report à nouveau	-3 578 907	-3 500 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 043 480	-78 858
DL	TOTAL (I)	364 099	3 407 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359 058	573 476
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	200 787	193 482
DY	Dettes fiscales et sociales	47 916	68 951
EA	Autres dettes	396	1 494
EC	TOTAL (IV)	608 159	837 404
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	972 259	4 244 984

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82853 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1994B04386
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 126 596	1 101 933	24 664	170 937
AN	Terrains	144 378		144 378	144 378
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 635 876	18 154 706	481 170	3 300 223
BJ	TOTAL (I)	20 238 502	19 583 354	655 148	3 654 911
BX	Clients et comptes rattachés	160 741		160 741	204 492
BZ	Autres créances	66 470		66 470	92 936
CF	Disponibilités	88 846		88 846	291 976
CH	Charges constatées d’avance	1 053		1 053	667
CJ	TOTAL (II)	316 057		316 057	589 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 555 613	19 583 354	972 259	4 244 984
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 861 000	6 861 000
DD	Réserve légale (1)	125 487	125 487
DH	Report à nouveau	-3 578 907	-3 500 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 043 480	-78 858
DL	TOTAL (I)	364 099	3 407 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359 058	573 476
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	200 787	193 482
DY	Dettes fiscales et sociales	47 916	68 951
EA	Autres dettes	396	1 494
EC	TOTAL (IV)	608 159	837 404
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	972 259	4 244 984

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9696 du 06/02/2018
Numéro de gestion : 1994B04386
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 126 596	1 101 933	24 664	170 937
AN	Terrains	144 378		144 378	144 378
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 635 876	18 154 706	481 170	3 300 223
BJ	TOTAL (I)	20 238 502	19 583 354	655 148	3 654 911
BX	Clients et comptes rattachés	160 741		160 741	204 492
BZ	Autres créances	66 470		66 470	92 936
CF	Disponibilités	88 846		88 846	291 976
CH	Charges constatées d’avance	1 053		1 053	667
CJ	TOTAL (II)	316 057		316 057	589 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 555 613	19 583 354	972 259	4 244 984
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 861 000	6 861 000
DD	Réserve légale (1)	125 487	125 487
DH	Report à nouveau	-3 578 907	-3 500 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 043 480	-78 858
DL	TOTAL (I)	364 099	3 407 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359 058	573 476
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	200 787	193 482
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EA	Autres dettes	396	1 494
EC	TOTAL (IV)	608 159	837 404
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	972 259	4 244 984

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 2123 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1994B04386
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 126 596	1 101 933	24 664	170 937
AN	Terrains	144 378		144 378	144 378
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 635 876	18 154 706	481 170	3 300 223
BJ	TOTAL (I)	20 238 502	19 583 354	655 148	3 654 911
BX	Clients et comptes rattachés	160 741		160 741	204 492
BZ	Autres créances	66 470		66 470	92 936
CF	Disponibilités	88 846		88 846	291 976
CH	Charges constatées d’avance	1 053		1 053	667
CJ	TOTAL (II)	316 057		316 057	589 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 555 613	19 583 354	972 259	4 244 984
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 861 000	6 861 000
DD	Réserve légale (1)	125 487	125 487
DH	Report à nouveau	-3 578 907	-3 500 048
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 043 480	-78 858
DL	TOTAL (I)	364 099	3 407 579
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359 058	573 476
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	200 787	193 482
DY	Dettes fiscales et sociales	47 916	68 951
EA	Autres dettes	396	1 494
EC	TOTAL (IV)	608 159	837 404
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	972 259	4 244 984

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