CCPMA PREVOYANCE

Entreprise

CCPMA PREVOYANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40167984000033 / Siren : 401679840 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 93 401679840
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
CCPMA PREVOYANCE
Adresse :
21 Rue DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
05/02/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev1 : 75.3B)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2003 : Succession
Prédécesseur : CCPMA PREVOYANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : CCPMA PREVOYANCE
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Institution de retraite complémentaire
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/07/2017 : Agrica Prévention Santé
N° national/d'enregistrement : 4376695
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

12/07/2017 : AGRICA Prévention Santé
N° national/d'enregistrement : 4376696
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

12/07/2017 : Agrica prévention santé
N° national/d'enregistrement : 4376698
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

12/07/2017 : Agrica Prévention Santé
N° national/d'enregistrement : 4376695
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

12/07/2017 : AGRICA Prévention Santé
N° national/d'enregistrement : 4376696
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

12/07/2017 : Agrica prévention santé
N° national/d'enregistrement : 4376698
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

13/02/2017 : AGRICA PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 4337386
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

13/02/2017 : AGRICA PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 4337386
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales administrations commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, service d'abonnement à des journaux, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services de jardiniers-paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, médiation, recherches judiciaires.

Déposant 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Mandataire 1 : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE
Adresse :
21 RUE DE LA BIENFAISANCE
75382 PARIS CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

13/01/2017 : LUDIAGRI
N° national/d'enregistrement : 4325457
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; éducation et formation en matière de prévention ; information en matière de prévention ; serious game ; édition de livrets récapitulatifs d'analyse et de résultat ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) et le contenu ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recueil et stockage électronique de données anonymisées en vue d'établissement de statistiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture ; prédiagnostic en matière de prévention ; relais avec des professionnels de santé prévention ; relais avec des professionnels paramédicaux.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/01/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-03
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

13/01/2017 : LUDIAGRI
N° national/d'enregistrement : 4325457
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; éducation et formation en matière de prévention ; édition de livrets récapitulatifs d'analyse et de résultat ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recueil et stockage électronique de données anonymisées en vue d'établissement de statistiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/01/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-03
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

13/01/2017 : LUDIAGRI
N° national/d'enregistrement : 4325457
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; éducation et formation en matière de prévention ; information en matière de prévention ; serious game ; édition de livrets récapitulatifs d'analyse et de résultat ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) et le contenu ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recueil et stockage électronique de données anonymisées en vue d'établissement de statistiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture ; prédiagnostic en matière de prévention ; relais avec des professionnels de santé prévention ; relais avec des professionnels paramédicaux.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/01/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-03
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/07 NL.

22/07/2016 : ACHETER, PAS “ AJETER ”!
N° national/d'enregistrement : 4290784
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/07/2016 : GASPILLAGE ALIMENTAIRE LE TEMPS DES SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4290789
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/07/2016 : ACHETER, PAS “ AJETER ”!
N° national/d'enregistrement : 4290784
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

22/07/2016 : Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4290789
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; micro-édition.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

22/07/2016 : ACHETER, PAS “ AJETER ”!
N° national/d'enregistrement : 4290784
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/07/2016 : GASPILLAGE ALIMENTAIRE LE TEMPS DES SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 4290789
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture.

Déposant 1 : CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 401679840
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : CPCEA, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 784411134
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 3 : AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
Numéro de SIREN : 423959295
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 4 : CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 306522426
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Déposant 5 : AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de SIREN : 403397078
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales
Adresse :
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS cedex 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)

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