CC OISANS DEPANNAGE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. LE BOURG D'OISANS
  4. CC OISANS DEPANNAGE
CC OISANS DEPANNAGE
Dernière mise à jour : 01/09/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49423835500015 / Siren : 494238355 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 43 494238355
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CC OISANS DEPANNAGE
Adresse :
ROCHETAILLEE
Chemin DE LA PLANCHE RONDE
38520 LE BOURG D'OISANS
Historique de l'établissement :
01/09/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Dénomination usuelle: CC OISANS DEPANNAGE
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2019 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CC OISANS DEPANNAGE - Le Bourg-d'Oisans (siège)CC OISANS DEPANNAGE - Le Bourg-d'Oisans
Publications au Bodacc :
12/06/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1529
NOJO : 38012018RJ02592
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ02592092D0FB-1E20-489D-98CC-60DD418A5D6C

Jugement de clôture du 2020-06-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéros d'identification : RCS Grenoble 494 238 355 - 494 238 355 RM 38
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2154
NOJO : 38012018RJ02593
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ02593783C46A-93A2-49FB-B913-1A208F18ED97

Avis de dépôt du 2019-06-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Activité : tous travaux d'installations électriques, éclairage, chauffage et utilisation domestique, installations de systèmes d'alimentation de secours, dans les bâtiments industriels et résidentiels. vente de matériel électrique, hifi, vidéo, vente et réparation d'appareils électroménagers.

Adresse :
chemin de la Planche Ronde
38520 Le Bourg-d'Oisans
Numéros d'identification : RCS Grenoble 494 238 355 - 494 238 355 RM 38
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2419
NOJO : 38012018RJ02595
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ02595D9B8D1F-77CB-4444-9BC8-1C8D57BE827A

Avis de dépôt du 2019-04-04
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéros d'identification : RCS Grenoble 494 238 355 - 494 238 355 RM 38
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2249
NOJO : 38012018RJ0259E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ0259EBD75DAF-0D1C-4BA3-8CBC-3DBFCCA98918

Avis de dépôt du 2019-03-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéros d'identification : RCS Grenoble 494 238 355 - 494 238 355 RM 38
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1424
NOJO : 38012018RJ02590
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012018RJ02590D931BC0-F4D0-4B64-8AEC-7B23835EE26A

Extrait de jugement du 2018-05-29
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Numéros d'identification : RCS Grenoble 494 238 355 - 494 238 355 RM 38
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4455
NOJO : 380100004270900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5692
NOJO : 380100003954600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 380100003615220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7301
NOJO : 380100003501900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°779
NOJO : BXA143030014498
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012013RJ068474A2062D-0075-2649-A50D-AF12DFDFFA65

Extrait de jugement du 28 octobre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5341
NOJO : 380100003057380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1240
NOJO : BXA133040023818
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012013RJ0684F2482AAB-518A-7B46-AF44-F836BEB1269A

Jugement d'ouverture du 29 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7068
NOJO : BXC12250013120Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6358
NOJO : BXC11291012504F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de la Planche Ronde
38520 Le Bourg-d'Oisans
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2903
NOJO : BXC11014000462L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : BXB10021001583F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Nom commercial : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4485
NOJO : BXC081730020682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de la Planche Ronde
Rochetaillée,
38520 Le Bourg-d'Oisans
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6148
NOJO : BXC08255003771S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 494 238 355
Dénomination : CC OISANS DEPANNAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de la Planche Ronde
Rochetaillée,
38520 Le Bourg-d'Oisans
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Représentants légaux :
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Personne Physique

Nom : CAPELLO Claude Yves Elie
Né le 27/02/1968 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin DE LA PLANCHE RONDE ROCHETAILLEE
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°008414 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°010436 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°001181 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège (l.G.)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°010436 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°000084 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Siège

Adresse :
Chemin de la Planche Ronde
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue de Belledonne
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Nom commercial : CC OISANS DEPANNAGE
Enseigne : CC OISANS DEPANNAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Tous travaux d'installations électriques, éclairage, chauffage et utilisation domestique, installations de systèmes d'alimentation de secours, dans les bâtiments industriels et résidentiels.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/018106
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2009
Texte de l'observation : transfert du principal établissement du Chemin de la Planche Ronde - Rochetailléee 385202 LE BOURG D'OISANS à Avenue de la Gare 385202 LE BOURG D'OISANS à compter du 01.09.2009.
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/015697
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/10/2013
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/006453
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/009771
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/016627
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/10/2014, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/015391
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2014.
Personnes morales :
14/10/2016 : CC OISANS DEPANNAGE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Tous travaux d'installations électriques, éclairage, chauffage et utilisation domestique, installations de systèmes d'alimentation de secours, dans les bâtiments industriels et résidentiels. Vente de matériel électrique, hifi, vidéo, vente et réparation d'appareils électroménagers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°014961 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°013548 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°005960 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°014942 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°009881 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°012424 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°015740 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°007543 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B00315
Dépôt : N°006709 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/015578 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2007B00315
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 7331 733
AHFonds commercial50 00050 00050 000
APConstructions36 60829 2007 40811 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 2255 482743556
ATAutres immobilisations corporelles3 9423 1847581 197
BJTOTAL (I)98 50839 59958 90963 322
BLMatières premières, approvisionnements7 4007 4009 494
BTMarchandises12 73212 73215 460
BVAvances et acomptes versés sur commandes560560560
BXClients et comptes rattachés88 47688 47675 081
BZAutres créances25 19325 19332 283
CFDisponibilités8 5888 58810 155
CHCharges constatées d’avance4 4774 4771 294
CJTOTAL (II)147 427147 427144 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)245 93439 599206 336207 649
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves82 10382 103
DHReport à nouveau-202 355-174 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 687-28 130
DLTOTAL (I)-106 765-111 452
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 73047 196
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 46049 460
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 789131 853
DYDettes fiscales et sociales93 91885 853
EAAutres dettes5 2044 739
ECTOTAL (IV)313 101319 101
EETOTAL GENERAL (I à V)206 336207 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an280 635319 101
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.14 26414 730
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises233 788233 788161 514
FGProduction vendue services267 361267 361315 752
FJChiffres d’affaires nets501 149501 149477 265
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 409
FQAutres produits1574
FRTotal des produits d’exploitation (I)501 165481 748
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 140104 669
FTVariation de stock (marchandises)2 72810 555
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements78 57198 866
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 094-961
FWAutres achats et charges externes112 909126 007
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 1266 136
FYSalaires et traitements136 808134 382
FZCharges sociales53 98938 719
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 2115 811
GEAutres charges8572 078
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 433526 263
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-53 269-44 516
GRIntérêts et charges assimilées118
GUTotal des charges financières (VI)118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-118
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 269-44 634
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 56518 127
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 6675 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 23123 127
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 2765 297
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 326
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 2766 623
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)57 95616 504
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)560 396504 875
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)555 709533 005
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 687-28 130
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 0665 066
A1Renvois : Transfert de charges3 409
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant3 14917 322
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8092 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7331 733
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 3315 2116 67737 866
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 0645 2116 67739 599
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