CB - CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE

Entreprise

CB - CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE
Dernière mise à jour : 08/02/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80963125200016 / Siren : 809631252 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 809631252
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.82.11, 10.82.12, 10.82.13, 10.82.14, 10.82.21, 10.82.22, 10.82.23, 10.82.24, 10.82.30, 10.82.99
Coordonnées de l'établissement :
CB - CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE
Adresse :
ZAE CAP NORD
11 Rue DE CLUJ

21000 DIJON
Historique de l'établissement :
08/02/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/02/2015
Dénomination : CB - CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
04/08/2016 : Chocolaterie de Bourgogne – La Boutique
N° national/d'enregistrement : 4291793
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 Rue de Cluz, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/08/2016 : CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE LA BOUTIQUE DIJON • FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4291794
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 rue de Cluj, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/08/2016 : Chocolaterie de Bourgogne – La Boutique
N° national/d'enregistrement : 4291793
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; biscottes ; boisson à base de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 Rue de Cluz, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754518
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : CACAO DE BOURGOGNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840626
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : SA CHOCOLATES DEL NORTE, société de droit espagnol
Adresse :
Carretera de Tinana km 1
33199 Meres Siero (Asturias)
ES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

04/08/2016 : CHOCOLATERIE de BOURGOGNE LA BOUTIQUE DIJON • FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4291794
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 rue de Cluj, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754518
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : CACAO DE BOURGOGNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840626
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : SA CHOCOLATES DEL NORTE, société de droit espagnol
Adresse :
Carretera de Tinana km 1
33199 Meres Siero (Asturias)
ES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

04/08/2016 : Chocolaterie de Bourgogne – La Boutique
N° national/d'enregistrement : 4291793
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; biscottes ; boisson à base de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 Rue de Cluz, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

04/08/2016 : CHOCOLATERIE de BOURGOGNE LA BOUTIQUE DIJON • FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4291794
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 rue de Cluj, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

04/08/2016 : CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE LA BOUTIQUE DIJON • FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4291794
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 rue de Cluj, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/08/2016 : Chocolaterie de Bourgogne – La Boutique
N° national/d'enregistrement : 4291793
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; biscottes ; boisson à base de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 Rue de Cluz, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754518
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : CACAO DE BOURGOGNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

04/08/2016 : CHOCOLATERIE de BOURGOGNE LA BOUTIQUE DIJON • FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4291794
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations de fête et arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; beurre ; gelées ; confitures ; boissons lactées ou le lait prédomine ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE, SAS
Numéro de SIREN : 809631252
Adresse :
5 rue de Cluj, BP 47709
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : M. SEUTET Eric
Adresse :
35 RUE DE BROGLIE
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754518
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : CACAO DE BOURGOGNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Publications au Bodacc :
02/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°3619
NOJO : 000002104286853
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104286853

Avis de dépôt du 2018-11-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°1895
NOJO : 000002104266588
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104266588

Jugement prononçant du 2018-02-08
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joanna ROUSSELET.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2218
NOJO : 000002104266354
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104266354

Extrait de jugement du 2018-02-05
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2108
NOJO : 000002104261622
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104261622

Jugement d'ouverture du 2017-10-31
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2017 , désignant administrateur SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joanna ROUSSELET 37, avenue de Friedland - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : 000002104259919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EVP (SARL) ; Directeur général : BOIDEVEZI Céline né(e) PINGOT ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
20/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : 000002104258683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEEL VEEL CHOCOLADE B.
V.
(SARLEEE) ; Directeur général : BOIDEVEZI Céline né(e) PINGOT ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
Montant du capital : 1350000 EUR
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 210425849100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°158
NOJO : 000002104254091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1100000 EUR
24/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°330
NOJO : 000002104250759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAN DEN BENT Gérard, Jacob, Théodoor ; Directeur général : BOIDEVEZI Céline né(e) PINGOT ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
08/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°264
NOJO : BXA15061001453O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/02/2015
Date de commencement d'activité : 13/02/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 809 631 252
Dénomination : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAN DEN BENT Gérard, Jacob, Théodoor Commissaire aux comptes titulaire : BM&A (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SEYVOS Eric
Montant du capital : 1000000 EUR
Représentants légaux :
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00167
Type : Personne Physique

Nom : VAN DEN BENT Gérard, Jacob, Théodoor
Né le 09/06/1955 à IS-GRAVENHAGE (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président

Adresse :
Oranjelaan 12
1217 Lw Hilversum
PAYS-BAS
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00167
Type : Personne Morale

Nom : BM&A
Siren : 348461443
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Laborde
75008 Paris
FRANCE
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00167
Type : Personne Physique

Nom : SEYVOS Eric
Né le 20/05/1971 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 rue de Laborde
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
04/02/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00167
Dépôt : N°1106 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
04/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00167
Dépôt : N°1106 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00167
Dépôt : N°1106 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de Cluj
Zae Cap Nord
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2015
Activité : Activité industrielle de production de transformation et de vente de produits alimentaires de confiseries de cacao de chocolats et de produits contenant du chocolat et de toutes opérations ou produits se rattachant directement ou indirectement à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/02/2015 : CB - Chocolaterie de Bourgogne
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité industrielle de production de transformation et de vente de produits alimentaires de confiseries de cacao de chocolats et de produits contenant du chocolat et toutes opérations ou produits se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8706 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2015B00167
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 23 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé500 000500 000
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles132 90372 16760 735
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels624 64066 217558 423
ATAutres immobilisations corporelles213 19242 512170 680
BHAutres immobilisations financières5 9375 937
BJTOTAL (I)1 006 672180 897825 775
BLMatières premières, approvisionnements3 085 217107 0952 978 122
BRProduits intermédiaires et finis1 825 389209 5381 615 851
BXClients et comptes rattachés5 923 39513 4265 909 969
BZAutres créances3 895 0813 895 081
CFDisponibilités513 124513 124
CHCharges constatées d’avance98 70798 707
CJTOTAL (II)15 340 912330 05815 010 853
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 847 583510 95516 336 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 604 876
DLTOTAL (I)-6 604 876
DPProvisions pour risques354 332
DRTOTAL (III)354 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 710 822
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 450 236
DYDettes fiscales et sociales7 107 874
EAAutres dettes4 818 240
ECTOTAL (IV)22 587 172
EETOTAL GENERAL (I à V)16 336 628
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets76 535 07176 535 071
FMProduction stockée1 825 389
FOSubventions d’exploitation10 611
FQAutres produits479 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 850 612
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements63 759 672
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 085 217
FWAutres achats et charges externes17 319 026
FXImpôts, taxes et versements assimilés466 937
FYSalaires et traitements13 341 469
FZCharges sociales6 046 046
GEAutres charges152 314
GFTotal des charges d’exploitation (II)98 516 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 665 544
GPTotal des produits financiers (V)7 985 164
GUTotal des charges financières (VI)406 267
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 578 897
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 086 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 937 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 483 896
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 453 104
HKImpôts sur les bénéfices (X)-28 667
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)93 772 776
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)101 377 652
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 604 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 16772 167
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles113 6834 954108 729
0NAMORTISSEMENTS Total Général185 8504 954180 897
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges229 225
5VAutres provisions pour risques et charges125 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges354 332354 332
7CTOTAL GENERAL354 332354 332
UJ- Exceptionnelles354 332
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 937
UXAutres créances clients5 923 395
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 895 081
VSCharges constatées d’avance98 707
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 923 1199 903 75719 363
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 234 5412 234 541
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine476 281425 56950 712
8BFournisseurs et comptes rattaché7 450 2367 450 236
VIGroupe et associés500 000500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 818 2404 818 240
VYTOTAL – ETAT DES DETTES22 587 17222 536 46050 712
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice580 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice122 369

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