CATHERINE ROSSIGNOL

Entreprise

CATHERINE ROSSIGNOL
Dernière mise à jour : 24/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Enseigne : LE BERGERAC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52375442200013 / Siren : 523754422 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 48 523754422
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.26 : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tabac
- le commerce de détail de produits à base de tabac Produits associés : 47.00.27p
Coordonnées de l'établissement :
CATHERINE ROSSIGNOL
Adresse :
ARREST
32 Rue DU COMMERCE

43250 SAINTE-FLORINE
Historique de l'établissement :
24/01/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.26Z)
06/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/06/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2010 : Succession
Prédécesseur : BONNEFOI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Nom : Mme ROSSIGNOL CATHERINE NICOLE
Activité principale : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.26Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/08/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°813
NOJO : BXA10210001954G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 20/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : l'éveil de la haute loire, le 13/07/2010
Oppositions : Maître Michel Roux 9 rue Blanqui 43250 Ste Florine
Descriptif : Achat Insertion d'achat parue dans l'éveil de la haute loire du 13/07/2010 et rectificatif paru dans l'éveil de la haute loire du 21/07/2010.

Etablissement principal :
Activité : Bar,tabac,presse auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabacs,jeux.
Enseigne : LE BERGERAC
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 117.500,00 EUR

Adresse :
32 rue du Commerce
Arrest
43250 Sainte-Florine

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 523 754 422
Nom : ROSSIGNOL Catherine, Nicole
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 437 580 079
Nom : VERNET Marie, Hélène
Nom d'usage : BONNEFOI

Précédent propriétaire :
Nom : BONNEFOI Robert, Henri
RCS non inscrit.

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 437 580 079
Nom : VERNET Marie, Hélène
Nom d'usage : BONNEFOI
Historique de l'unité légale :
24/01/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.26Z)
Etablissements :
20/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2010A00143
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Rue du Commerce
ARREST
43250 Sainte-Florine
France
Nom commercial : LE BERGERAC
Enseigne : LE BERGERAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Bar,tabac,presse auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabacs,jeux.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
20/07/2010 : ROSSIGNOL Catherine Nicole
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/06/1967
Ville de naissance : 53130 Laval (53)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
11 Avenue Édouard Herriot
43100 Brioude
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2010

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