CASSO PATRIMOINE (fermée)

Entreprise

CASSO PATRIMOINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48972063100014 / Siren : 489720631 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 2 489720631
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CASSO PATRIMOINE
Adresse :
24 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
03130 LE DONJON
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
24/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
07/09/2006 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/2006
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Dénomination usuelle: CASSO PATRIMOINE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°411
NOJO : 0301MYG94914000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°412
NOJO : 0301MYG94916000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : 0301MYG94921000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°414
NOJO : 0301MYG94923000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°415
NOJO : 0301MYG94926000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°416
NOJO : 0301MYG94928000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000000030191160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : BXC12292019965R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : BXC11222001522N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB112300005870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASSO Régis, Jean, Abdon, Charles Commissaire aux comptes titulaire : ACCORE Commissaire aux comptes suppléant : SECOMI (SARL)
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : BXC102180283759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue de l'Hôtel de Ville
03130 Le donjon
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : BXC08224002449J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue de l'Hôtel de Ville
03130 Le donjon
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : BXC08287000055U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 489 720 631
Dénomination : CASSO PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue de l'Hôtel de Ville
03130 Le donjon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
07/09/2006 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
08/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Type : Personne Physique

Nom : CASSO Régis Jean Abdon Charles
Né le 15/06/1977 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 rue Lepic
75018 Paris 18
FRANCE
08/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Type : Personne Morale

Nom : ACCORE
Siren : 349075143
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue des Pyrénées
03200 Vichy
FRANCE
08/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Type : Personne Morale

Nom : SECOMI
Siren : 340344514
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
238 rue de l'Oradou
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1409 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1672 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1217 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1001 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1001 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
14/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°458 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1001 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1672 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue de l'Hôtel de Ville
03130 Le donjon
FRANCE
Nom commercial : CASSO PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2006
Activité : Conseil en investissements financiers, courtier en assurances, intermédiaire d'assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers), audit d'assurances de personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2011 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2271
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/07/2009
Personnes morales :
08/08/2011 : CASSO PATRIMOINE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°2313 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1697 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1424 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1455 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1327 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2006B00094
Dépôt : N°1164 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1999 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00094
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1997 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00094
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1995 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00094
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1993 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00094
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1988 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00094
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2012 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1986 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00094
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2011, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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