CARS ROUSSELOT (fermée)

Entreprise

CARS ROUSSELOT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 62731021200022 / Siren : 627310212 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 86 627310212
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
CARS ROUSSELOT
Adresse :
226 Rue PAUL CEZANNE
79290 LORETZ-D'ARGENTON
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2022 : Préccession
Successeur : HERVOUET FRANCE
Continuité économique
28/02/2003 : Succession
Prédécesseur : CARS ROUSSELOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/04/2022 : Radiation

Annonce N°4777
NOJO : 007901MYG189976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
30/01/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1320
NOJO : 007901MYG187558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION HERVOUET FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 15 Rue des Grands Moulins Saint-Georges de Montaigu 85600 Montaigu-Vendée N° RCS 329 507 792 RCS La Roche-sur-Yon, est société absorbante CARS ROUSSELOT Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 226 Rue Paul Cezanne Bouille Loretz 79290 Loretz-d'Argenton N° RCS 627 310 212 RCS Niort, est société absorbée Actif : 865 101,50 EUR Passif : 385 902,21 EUR Actif net apporté : 479 199,29 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société F.A.S.T., SAS au capital de 6.000.000 € dont le siège se situe 105 Boulevard d'Angleterre à La Roche-Sur-Yon (85) et immatriculée au RCS de La Roche-Sur-Yon sous le numéro 311 603 518 étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société « HERVOUET FRANCE », société absorbante, et de l’intégralité des actions composant le capital de la société « CARS ROUSSELOT », société absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, cette fusion ne se traduira par aucune augmentation du capital de la société « HERVOUET FRANCE ». Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 21/01/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/01/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon au nom de la société HERVOUET FRANCE Date de dépôt : 24/01/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société CARS ROUSSELOT

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3999
NOJO : 007901MYG177452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RINGEARD Arnaud
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5784
NOJO : 117901415242837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5556
NOJO : 117901389436582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6346
NOJO : 117901373134857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8459
NOJO : 117901341875096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13278
NOJO : 117901320642530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13031
NOJO : BXC13133007079B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7055
NOJO : BXC12222033349W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10039
NOJO : BXC11186005681Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9133
NOJO : BXC101250053117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
226 rue Paul Cezanne
79290 Bouillé-Loretz
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1957
NOJO : BXB10069000806W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2009-02-25
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CRF Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AJILEC Commissaire aux comptes suppléant : LOMBAERDE Hervé
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
226 rue Paul Cezanne
79290 Bouillé-Loretz

Etablissement principal :
Adresse :
226 rue Paul Cezanne
79290 Bouillé-Loretz
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11489
NOJO : BXC093510093997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Sigle : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
226 rue Paul Cezanne
79290 Bouillé-Loretz
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3551
NOJO : BDC08005803386K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 627 310 212
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
226, rue Paul-Cézanne,
79290 Bouillé-Loretz
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
31/08/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CARS ROUSSELOT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : VOYAGES ROUSSELOT
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Représentants légaux :
01/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Type : Personne Morale

Nom : CRF
Siren : 489102160
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
226 Rue PAUL CEZANNE
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
01/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AJILEC
Siren : 450403704
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Dora Maar
37100 Tours
FRANCE
01/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Type : Personne Physique

Nom : LOMBAERDE Hervé
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de la Gare
44119 Treillières
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°3000788 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°3000788 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
25/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°2901034 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°2901034 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/08/2006 : Rapport
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110645 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : RPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Numéro de dépôt d'origine : 81 / BRES
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110645 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
22/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110644 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110643 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
06/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110643 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110642 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/02/2003 Numéro de dépôt d'origine : 444 / BRES
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110642 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/02/2003 Numéro de dépôt d'origine : 444 / BRES
24/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110641 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/02/2001 Numéro de dépôt d'origine : 458 / BRES
21/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110640 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 21/05/1997 Numéro de dépôt d'origine : 623 / BRES
28/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110639 déposé le 08/03/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/09/1992 Numéro de dépôt d'origine : 213 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110640 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DES PARTS DETENUES EN INDIVISION PAR M. Numéro de dépôt d'origine : 623 / BRES ROUSSELOT CONSTA NT, MME MANGUSI/ROUSSELOT Numéro de dépôt d'origine : 623 / BRES MARYVONNE ET M. ROUSSELOT JACQUES Numéro de dépôt d'origine : 623 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110641 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 458 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1110642 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 444 / BRES
Etablissements :
01/04/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Type : Siège

Adresse :
226 Rue Paul Cezanne
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
01/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Type : Etablissement principal

Adresse :
226 Rue Paul Cezanne
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : Transports routiers services de transports publics de marchandises et voyageurs excursions routage convoyage à l'export de véhicules notamment de cars
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1973
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/04/1973 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 29/01/1973
01/04/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1973
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/04/1973 : --- ATTESTATAIRE DE CAPACITE MR ROUSSELOT JACQUES
01/04/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2002
Texte de l'observation : : --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET VOYAGEURS EXPLOITE A 63 PLACE DE L'EGLISE 79 BOUILLE LORETZ AUX PRIX DE :68000 EUROS DATE D'EFFET :01.09.2002 PRECEDENT PROPRIETAIRE : ROUSSELOT CONSTANT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :20.09.2002 OPPOSITIONS : MAITRE PONS JEAN-PIERRE PONS 22 RUE JUILLOT 79300 BRESSUIRE
01/04/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2003
Texte de l'observation : : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : "SOCIETE D'EXPLOITATION DES VOYAGES ROUSSELOT" DEVIENT "VOYAGES ROUSSELOT". TRANSFERT DE SIEGE : BOUILLE LORETZ 79290 ARGENTON L'EGLISE, DEVIENT 226 RUE PAUL CEZANNE 79290 BOUILLE LORRETZ. MR ROUSSELOT CONSTANT ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION + ADMINISTRATEUR DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL + ADMINISTRATEUR. MR ROUSSELOT JACQUES ANCIEN DIRECTEUR GENERAL + ADMINISTRATEUR DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE + ADMINISTRATEUR. DATE D'EFFET : 28.02.2003
01/04/2009 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
01/04/2009 : CARS ROUSSELOT
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers services de transports publics de marchandises et voyageurs excursions routage convoyage à l'export de véhicules notamment de cars

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°682 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1617 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1015 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1434 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1344 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°2845 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°1635 déposé le 20/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°739 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°830 déposé le 08/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9248 déposé le 31/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9247 déposé le 20/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9246 déposé le 24/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9245 déposé le 14/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9244 déposé le 20/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9243 déposé le 31/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9242 déposé le 10/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9241 déposé le 11/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9252 déposé le 21/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9251 déposé le 14/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9250 déposé le 14/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1973B50021
Dépôt : N°9249 déposé le 09/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 941 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 1973B50021
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1
ABFrais d’établissement1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0003 000
AHFonds commercial68 00068 000
AJAutres immobilisations incorporelles1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ANTerrains1 5321 532
APConstructions49 11948 917202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 22540 920305
ATAutres immobilisations corporelles1 225 266618 204607 061
CUAutres participations160160
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)1 388 755712 574676 180
BXClients et comptes rattachés162 981162 981
BZAutres créances80 88980 889
CFDisponibilités589 006589 006
CHCharges constatées d’avance11 46711 467
CJTOTAL (II)844 345844 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 233 100712 5741 520 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 573
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves483 079
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 923
DLTOTAL (I)770 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163 294
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 904
DYDettes fiscales et sociales217 188
ECTOTAL (IV)749 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 520 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an530 568
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 930 3581 930 358
FJChiffres d’affaires nets1 930 3581 930 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 186
FQAutres produits16
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 978 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 044
FWAutres achats et charges externes820 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 262
FYSalaires et traitements543 069
FZCharges sociales127 113
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements171 863
GEAutres charges2 683
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 776 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2
GLAutres intérêts et produits assimilés1 855
GPTotal des produits financiers (V)1 857
GRIntérêts et charges assimilées8 593
GUTotal des charges financières (VI)8 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)195 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 147
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital374 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381 147
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 038
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 997
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 149
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 903
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 361 566
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 122 642
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 923
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 570
A1Renvois : Transfert de charges48 186
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 682
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0003 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles725 244171 863187 533709 574
0NAMORTISSEMENTS Total Général728 244171 863187 533712 574
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer5
9Usur immobilisations – titres de participation9
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 500
UXAutres créances clients162 981
UYPersonnel et comptes rattachés225
VBT. V. A.24 951
VPDivers38 236
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 476
VSCharges constatées d’avance11 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 789255 338450
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus1
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3434
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 06073 146172 051
8BFournisseurs et comptes rattaché76 90476 904
8CPersonnel et comptes rattachés81 02681 026
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 98271 982
8EImpôts sur les bénéfices11 30211 302
VWT.V.A.39 02939 029
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 84813 848
VIGroupe et associés163 294163 294
VYTOTAL – ETAT DES DETTES737 482530 568172 05134 863
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice224 370
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 755
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 682 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 1973B50021
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1
ABFrais d’établissement1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0003 000
AHFonds commercial68 00068 000
AJAutres immobilisations incorporelles1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ANTerrains1 5321 532
APConstructions49 11948 917202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 22540 920305
ATAutres immobilisations corporelles1 225 266618 204607 061
CUAutres participations160160
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)1 388 755712 574676 180
BXClients et comptes rattachés162 981162 981
BZAutres créances80 88980 889
CFDisponibilités589 006589 006
CHCharges constatées d’avance11 46711 467
CJTOTAL (II)844 345844 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 233 100712 5741 520 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 573
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves483 079
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 923
DLTOTAL (I)770 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 094
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163 294
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 466
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 904
DYDettes fiscales et sociales217 188
ECTOTAL (IV)749 949
EETOTAL GENERAL (I à V)1 520 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an530 568
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 930 3581 930 358
FJChiffres d’affaires nets1 930 3581 930 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 186
FQAutres produits16
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 978 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 044
FWAutres achats et charges externes820 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 262
FYSalaires et traitements543 069
FZCharges sociales127 113
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements171 863
GEAutres charges2 683
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 776 147
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)202 413
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2
GLAutres intérêts et produits assimilés1 855
GPTotal des produits financiers (V)1 857
GRIntérêts et charges assimilées8 593
GUTotal des charges financières (VI)8 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)195 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 147
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital374 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381 147
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 038
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital250 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)254 997
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)126 149
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 903
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 361 566
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 122 642
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 923
HPRenvois : Crédit-bail mobilier90 570
A1Renvois : Transfert de charges48 186
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 682
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 0003 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles725 244171 863187 533709 574
0NAMORTISSEMENTS Total Général728 244171 863187 533712 574
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer5
9Usur immobilisations – titres de participation9
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 500
UXAutres créances clients162 981
UYPersonnel et comptes rattachés225
VBT. V. A.24 951
VPDivers38 236
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 476
VSCharges constatées d’avance11 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES255 789255 338450
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus1
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3434
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 06073 146172 051
8BFournisseurs et comptes rattaché76 90476 904
8CPersonnel et comptes rattachés81 02681 026
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 98271 982
8EImpôts sur les bénéfices11 30211 302
VWT.V.A.39 02939 029
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 84813 848
VIGroupe et associés163 294163 294
VYTOTAL – ETAT DES DETTES737 482530 568172 05134 863
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice224 370
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 755

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