CARROSSERIE INDUSTRI H GILBERTAS ET FILS (fermée)

Entreprise

CARROSSERIE INDUSTRI H GILBERTAS ET FILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32640757400010 / Siren : 326407574 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 71 326407574
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
29 : Industrie automobile
Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
29.2 : Fabrication de carrosseries et remorques
29.20 : Fabrication de carrosseries et remorques
29.20Z : Fabrication de carrosseries et remorques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles
- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au : • transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc. • transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.
- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le blindage de voitures et camions

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)
- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z) Produits associés : 29.20.10, 29.20.21, 29.20.22, 29.20.23, 29.20.30, 29.20.40, 29.20.50, 29.20.99
29.20Z-C : Fabrication de remorques et de semi-remorques
Cette classe comprend :
-la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au : transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc. ; transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc. ;
-la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z) ; -la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
CARROSSERIE INDUSTRI H GILBERTAS ET FILS
Adresse :
ZI
16 LES CHAMPS
BP 15

63120 COURPIERE
Historique de l'établissement :
20/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries automobiles (NAFRev1 : 34.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1982
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRI H GILBERTAS ET FILS
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2022 : Radiation

Annonce N°1751
NOJO : 006303MYG390972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 70000.00 EUR
15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : 006303MYG367240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : GILBERTAS Patrice André José
07/12/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1397
NOJO : 006303MYG363277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 23/11/2021
Publication légale : L'annonceur légal, le 02/12/2021
Oppositions : Election de domicile : CABINET JURIDIQUE ET FISCAL DU CENTRE 6 Avenue Michel Ange Bp 08 63064 Clermont-Ferrand Cedex 1 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/11/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT le 24/11/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00120496 REF 6304P01 2021 A 05374 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle des Champs 63120 Courpière

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 904 922 481
Dénomination : FILIPE TEIXEIRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TEIXEIRA Filipe Amandio
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
19/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : 6303MYG34045800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1330
NOJO : 6303MYG32313100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1207
NOJO : 630330248300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 630327684600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 630325637400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4852
NOJO : 630323552200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 630321681900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6465
NOJO : 630319608400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°729
NOJO : BXB13101000317S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GILBERTAS Patrice, André, José Directeur général : GILBERTAS Michel, Jean-Claude
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8177
NOJO : BXC13093008363P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9372
NOJO : BXC12103001174F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8701
NOJO : BXC11117001113V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7475
NOJO : BXC10132011119M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle des Champs
63120 Courpière
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : BXC081000056052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle des Champs,
63120 Courpière
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5940
NOJO : BXC08135001186J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Thiers 326 407 574
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle des Champs,
63120 Courpière
Historique de l'unité légale :
20/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de carrosseries automobiles (NAFRev1 : 34.2A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : CARROSSERIE INDUSTRI H GILBERTAS ET FILS
Représentants légaux :
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Type : Personne Physique

Nom : GILBERTAS Patrice André José
Né le 11/04/1960 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
RUE HONORE DE BALZAC
63120 COURPIERE
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Type : Personne Physique

Nom : GILBERTAS Michel Jean-Claude
Né le 06/04/1964 à AUBUSSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
LAS TIOULAS
63120 COURPIERE
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°2062 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : non renouvellement des commissaires aux comptes
20/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°630631 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
07/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306740 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306175 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306175 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306175 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306740 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°630631 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°630631 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°630631 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Etablissements :
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle des Champs
63120 Courpière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1982
Activité : Carrosserie industrielle réparation et entretien de tous véhicules.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ILBERTAS HENRI JOSEP
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Precomtal - ZI des Gravanches
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : Carrosserie industrielle réparation et entretien de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
08/03/2017 : CARROSSERIE INDUSTRIELLE H GILBERTAS ET FILS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°1432 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°1409 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°3670 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°2867 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°1438 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°3397 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°1734 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°1856 déposé le 30/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°1424 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306280 déposé le 30/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306316 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306192 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306213 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306283 déposé le 12/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306985 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306133 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306307 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306183 déposé le 12/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306147 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306148 déposé le 08/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306212 déposé le 30/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306170 déposé le 21/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306111 déposé le 30/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306166 déposé le 11/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00221
Dépôt : N°6306138 déposé le 07/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 333 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00221
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4561 456
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions127 674105 44622 228
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 95995 8107 149
ATAutres immobilisations corporelles88 11058 88629 224
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 7193 719
BHAutres immobilisations financières11 37011 370
BJTOTAL (I)342 910261 59881 312
BLMatières premières, approvisionnements60 54260 542
BNEn cours de production de biens12 74112 741
BXClients et comptes rattachés208 3881 196207 192
BZAutres créances13 58113 581
CFDisponibilités71 57871 578
CJTOTAL (II)366 8301 196365 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)709 740262 794446 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves129 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 204
DLTOTAL (I)211 472
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 808
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 248
DYDettes fiscales et sociales55 418
ECTOTAL (IV)235 474
EETOTAL GENERAL (I à V)446 946
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2082 du 17/04/2020
Numéro de gestion : 1992B00221
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4561 456
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions127 674105 44622 228
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 95995 8107 149
ATAutres immobilisations corporelles88 11058 88629 224
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 7193 719
BHAutres immobilisations financières11 37011 370
BJTOTAL (I)342 910261 59881 312
BLMatières premières, approvisionnements60 54260 542
BNEn cours de production de biens12 74112 741
BXClients et comptes rattachés208 3881 196207 192
BZAutres créances13 58113 581
CFDisponibilités71 57871 578
CJTOTAL (II)366 8301 196365 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)709 740262 794446 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves129 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 204
DLTOTAL (I)211 472
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 808
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 248
DYDettes fiscales et sociales55 418
ECTOTAL (IV)235 474
EETOTAL GENERAL (I à V)446 946
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2876 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 1992B00221
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4561 456
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions127 674105 44622 228
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 95995 8107 149
ATAutres immobilisations corporelles88 11058 88629 224
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 7193 719
BHAutres immobilisations financières11 37011 370
BJTOTAL (I)342 910261 59881 312
BLMatières premières, approvisionnements60 54260 542
BNEn cours de production de biens12 74112 741
BXClients et comptes rattachés208 3881 196207 192
BZAutres créances13 58113 581
CFDisponibilités71 57871 578
CJTOTAL (II)366 8301 196365 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)709 740262 794446 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves129 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 204
DLTOTAL (I)211 472
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 808
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 248
DYDettes fiscales et sociales55 418
ECTOTAL (IV)235 474
EETOTAL GENERAL (I à V)446 946
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1662 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 1992B00221
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4561 456
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions127 674105 44622 228
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 95995 8107 149
ATAutres immobilisations corporelles88 11058 88629 224
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 7193 719
BHAutres immobilisations financières11 37011 370
BJTOTAL (I)342 910261 59881 312
BLMatières premières, approvisionnements60 54260 542
BNEn cours de production de biens12 74112 741
BXClients et comptes rattachés208 3881 196207 192
BZAutres créances13 58113 581
CFDisponibilités71 57871 578
CJTOTAL (II)366 8301 196365 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)709 740262 794446 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves129 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 204
DLTOTAL (I)211 472
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 808
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 248
DYDettes fiscales et sociales55 418
ECTOTAL (IV)235 474
EETOTAL GENERAL (I à V)446 946
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1432 du 08/03/2017
Numéro de gestion : 1992B00221
Code activité : 2920Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4561 456
AHFonds commercial7 6227 622
APConstructions127 674105 44622 228
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 95995 8107 149
ATAutres immobilisations corporelles88 11058 88629 224
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 7193 719
BHAutres immobilisations financières11 37011 370
BJTOTAL (I)342 910261 59881 312
BLMatières premières, approvisionnements60 54260 542
BNEn cours de production de biens12 74112 741
BXClients et comptes rattachés208 3881 196207 192
BZAutres créances13 58113 581
CFDisponibilités71 57871 578
CJTOTAL (II)366 8301 196365 634
COTOTAL GENERAL (0 à V)709 740262 794446 946
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)7 000
DGAutres réserves129 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 204
DLTOTAL (I)211 472
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 808
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 248
DYDettes fiscales et sociales55 418
ECTOTAL (IV)235 474
EETOTAL GENERAL (I à V)446 946
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