CAR ASSURANCES RECOURS

Entreprise

CAR ASSURANCES RECOURS
Dernière mise à jour : 14/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43025230400034 / Siren : 430252304 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 40 430252304
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
CAR ASSURANCES RECOURS
Adresse :
16 PARC DU CHATEAU
60540 BORNEL
Liens de succession de l'établissement :
14/03/2011 : Succession
Prédécesseur : CAR ASSURANCES RECOURS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2000
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Dénomination usuelle: CAR ASSURANCES RECOURS
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2967
NOJO : 60012023S003287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8340
NOJO : 60012022S003602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2376
NOJO : 60012021S003123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1910
NOJO : 60012020S002153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5190
NOJO : 60012019S001231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6544
NOJO : 60012018S002132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7232
NOJO : 60012017S001905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4886
NOJO : 60012016S002206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3714
NOJO : 60012015S001584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3394
NOJO : 60012014S001339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB140830009735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8050 EUR
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5384
NOJO : 60012013S002081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5391
NOJO : BXC12255008118Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°554
NOJO : BXA11252000901B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/09/2011
Date de commencement d'activité : 03/04/2000
Date d'effet : 14 mars 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée avec 1 gérant avec transfert

Numéro d'identification : RCS Beauvais 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARLEMONT Jean André Georges
Montant du capital : 7622.45 EUR
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12698
NOJO : BXC11235005306Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14027
NOJO : BXC11097000146Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Voyage
95490 Vauréal
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10947
NOJO : BXC101250066625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Voyage
95490 Vauréal
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10240
NOJO : BXC081790055578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Voyage
95490 Vauréal
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10241
NOJO : BXC08179005558A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 430 252 304
Dénomination : CAR ASSURANCES RECOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Voyage
95490 Vauréal
Historique de l'unité légale :
22/05/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
14/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Type : Personne Physique

Nom : BARLEMONT Jean André Georges
Né le 19/11/1951 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 parc du Château
Fosseuse
60540 BORNEL
France
Dépôts des actes :
25/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°567 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°567 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°567 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°567 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°567 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
05/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°1684 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°312139 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°312139 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°312139 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
01/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°312139 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 parc du Château
Fosseuse
60540 BORNEL
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2000
Activité : Technicien expert assurance spécialisé dans la réparation des préjudices corporels et matériels à l'exception de toutes activités règlementées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2011
Texte de l'observation : Constitution : Greffe du Tribunal de Commerce de P ARIS (007813). Transfert siège social et établisse ment principal du 10 rue Emile Allez - 75017 PARIS à 95490 VAUREAL à compter du 15.06.2003 sans main tien d'activité à l'ancien siège. Transfert siège social et établissement principal du 14 rue du Voy age - 95490 VAUREAL (RCS PONTOISE 2003 B 02592) à FOSSEUSE à dater du 14/03/2011, sans maintien d'ac tivité à l'ancien siège.
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Assemblée Générale du 05-06-2012
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 25/11/2013.
Personnes morales :
14/03/2014 : CAR ASSURANCES RECOURS
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°2206 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°1584 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°1339 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°2081 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2011B00521
Dépôt : N°2029 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 3602 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00521
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 3123 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 2011B00521
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 2153 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2011B00521
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 1231 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00521
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 2132 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00521
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 1905 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00521
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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