Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2022
Dénomination usuelle : CAPMER
Enseigne : CAPMER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91222125600015 / Siren : 912221256 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 64 912221256
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H :
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGECette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
50 :
Transports par eauCette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies na- vigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effec- tué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas :
- les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z)
- les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes
50.3 :
Transports fluviaux de passagersCe groupe comprend le transport de passagers en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
50.30 : Transports fluviaux de passagers
50.30Z :
Transports fluviaux de passagersCette sous-classe comprend :
- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks
Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z) Produits associés : 50.30.11, 50.30.12, 50.30.13, 50.30.19, 50.30.20