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de Sérézin-de-la-Tour

CAP FAMILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32052727800131 / Siren : 320527278 / NIC : 00131
N° de TVA : FR 88 320527278
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CAP FAMILLES
Adresse :
5 Chemin DE LA DHUY
CS 60174

38240 MEYLAN
Marchés publics :
11/06/2021 : Marché

Objet : Organisation d'une école d'été : séminaire sur le Climat
Classification : Services d'organisation de séminaires (79951000)

Numéro unique d’identification : 1800700390180320212021S2029300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 156 €
Date de notification : 11/06/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
CAP FAMILLES (32052727800131)
27/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Organisation de l'Ecole d'hiver en traitement automatique du langage naturel
Classification : Services d'hébergement hôtelier (55110000)

Numéro unique d’identification : 1300213970001820202020S0779200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 097 €
Date de notification : 27/04/2020

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Direction des Achats

Titulaire :
CAP FAMILLES (32052727800131)
10/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Organisation de la 20ème Ecole d'été de didactique des mathématiques
Classification : Services d'hébergement (98341000)

Numéro unique d’identification : 1300213970001820191489400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 10/07/2019

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Di...

Titulaire :
CAP FAMILLES (32052727800131)
11/06/2019 : Marché

Objet : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 Relatif aux marchés publics. - Le marché a pour objet l’organisation de L’Ecole Cher
Classification : Services d'organisation de séminaires (79951000)

Numéro unique d’identification : 1800700390180320192019S1193700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 36 162 €
Date de notification : 11/06/2019

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
CAP FAMILLES (32052727800131)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2011 : Succession
Prédécesseur : CAP FAMILLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/1947
Dénomination : CAP FAMILLES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W381001687
Association : CAP FAMILLES
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
29/04/2010 : CAP FAMILLES
N° national/d'enregistrement : 3734182
Date de dépôt : 29/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : Familles en Isère, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 320527278
Adresse :
2 chemin des Prés
38240 MEYLAN
FR

Mandataire 1 : Familles en Isère
Adresse :
2 chemin des Prés
38240 MEYLAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Publications au Bodacc :
26/11/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°3728
NOJO : 000008801147238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 07/10/2019
Publication légale : Vosges Matin, le 25/10/2019
Oppositions : L'adresse du fonds cédé 63, route du Brabant 88250 La Bresse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte authentique du 7 octobre 2019 enregistré le 11/10/2019 service de la publicité foncière et l'entregistrement Grenoble 3. Ancien propriétaire : (association dénommée CAP FAMILLES association déclarée identifiée au SIREN sous le numéro 32 527 278, 5B chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN

Numéro d'identification : RCS Epinal 877 704 288
Dénomination : TSL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GEHIN Bernard, Marie, Georges ; Directeur général : GEHIN Arnaud, Marie, Antoine
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Epinal 320 527 278
Dénomination : CAP FAMILLES
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : CAP FAMILLES
Code NIC : 00131
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
21/10/2002 : code NIC
Code NIC : 00081
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : FAMILLES EN ISERE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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