Portail de la ville
de Martigné-Ferchaud

CAP AMENAGEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81954685400020 / Siren : 819546854 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 4 819546854
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Cette sous-classe comprend :
- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)
- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51) Produits associés : 33.20.60
Coordonnées de l'établissement :
CAP AMENAGEMENT
Adresse :
49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND
35000 RENNES
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : CAP AMENAGEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/2016
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Activité principale : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (NAFRev2 : 33.20C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : 3501MYG33222200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 819 546 854
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5508
NOJO : 3501MYG29435500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 819 546 854
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5517
NOJO : 3501MYG27149000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 819 546 854
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : 113501455275019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 819 546 854
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3945
NOJO : 113501453851698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 819 546 854
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : BXB16253001291F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Rennes 819 546 854
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°794
NOJO : BXA16103001235N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/03/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 819 546 854
Dénomination : CAP AMENAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BACONNAIS Thérèse Gérant : GAUDIN Anthony
Montant du capital : 2500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Type : Personne Physique

Nom : BACONNAIS Thérèse
Né le 23/10/1946 à Saint-Père-en-Retz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9b Boulevard Sébastopol
35000 Rennes
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIN Anthony
Né le 03/07/1976 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Sermandière
35300 Fougères
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Dépôt : N°9633 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à RENNES, 49 Mail François Mitterrand
12/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Dépôt : N°9633 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Dépôt : N°9633 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : par la CAP ACCESSION à CAP LOGEMENT
12/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Dépôt : N°9633 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : par CAP ACCESSION à SLAG
12/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Dépôt : N°9633 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
18/03/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Dépôt : N°4166 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Dépôt : N°4166 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Type : Siège

Adresse :
49 Mail François Mitterrand
35000 Rennes
FRANCE
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00696
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Mail François Mitterrand
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2016
Activité : Installation, montage et entretien d'équipements et outillages industriels et professionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11944
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de RENNES, 9 B Boulevard Sébastopol à RENNES, Mail François Mitterrand, à compter du 01/07/2016
Personnes morales :
24/10/2016 : CAP AMENAGEMENT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Aménagement, lotissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8974 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2016B00696
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9292 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00696
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14007 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00696
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13049 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00696
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10934 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00696
Code activité : 3320C : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici