CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA

Entreprise

CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91833482200015 / Siren : 918334822 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 918334822
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA
Adresse :
Lieu dit E PADULE
20220 L'ILE ROUSSE
Accords d'entreprise :
03/10/2022 : Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000725
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 04/10/2022
Date de fin : 04/10/2027
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA
Siret : 91833482200015
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2022
Dénomination : CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°323
NOJO : 002002MYG170556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/08/2022
Date de commencement d'activité : 01/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bastia 918 334 822
Dénomination : Campà in L'Isula - Balagna
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : Communauté de Communes de l'Ile Rousse - Balagne ; Directeur général : PINASCO Florence Antoinette Marie ; Administrateur : Commune de Santa Reparata di Balagna ; Administrateur : Commune de Corbara ; Administrateur : Commune de Lama ; Commissaire aux comptes titulaire : DSP FINANCES ; Commissaire aux comptes suppléant : PAOLI Christophe
Montant du capital : 37000.00 EUR
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