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de Montigny-en-Gohelle

CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78262052000034 / Siren : 782620520 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 46 782620520
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30C : Distribution sociale de revenus
Cette sous-classe comprend :
- la gestion de l’indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la gestion des divers types d’allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion des prestations logement Produits associés : 84.30.13, 84.30.14
Coordonnées de l'établissement :
CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARIT…
Adresse :
47 Avenue DE LA MARNE
06175 nice cedex 2
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
Accords d'entreprise :
04/10/2023 : Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623060193
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 04/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/05/2023 : Protocole d'accord sur télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008661
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/07/2025
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/01/2023 : Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008035
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : DIALOGUE SOCIAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623007953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 30/04/2027
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/10/2022 : Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007522
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : Accès aux technologies de l'information et de la communication pour le comité social et économique et les organisations syndicales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007426
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/09/2022 : Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007311
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 21/09/2022
Date du texte : 18/09/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable du 10/05/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622007014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/07/2027
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/05/2022 : Avenant n°1 à l'avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 05/05/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622006775
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 24/12/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006703
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2027
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/05/2022 : Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 10/09/2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622006702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 24/12/2023
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/04/2022 : Mise en oeuvre de la journée de solidarité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006689
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 054 - Travail du dimanche
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
Sigle : CAF 06
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
01/01/1981 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Code NIC : 00034

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