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de Montigny-en-Gohelle

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78235715600077 / Siren : 782357156 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 19 782357156
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-P…
Adresse :
26 bis Avenue DES LILAS
CEDEX9

64022 PAU CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1998 : Succession
Prédécesseur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/01/2023 : Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423006681
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 16/01/2023
Date de fin : 31/03/2027
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Siret : 78235715600077
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/11/2022 : AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06423006711
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/07/2024
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Siret : 78235715600077
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/07/2022 : Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422006242
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/11/2022
Date de dépôt : 03/11/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/10/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Siret : 78235715600077
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 92
12/01/2022 : Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la CPAM de Pau
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005891
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 12/01/2022
Date d'effet : 09/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Siret : 78235715600077
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
Dénomination usuelle: CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Sigle : CPAM
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
04/02/2005 : dénomination
Dénomination : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)

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