CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS

Entreprise

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51510213500016 / Siren : 515102135 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 96 515102135
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ART…
Adresse :
11 Boulevard DU PRESIDENT ALLENDE
62000 ARRAS
Accords d'entreprise :
21/10/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008218
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 02/01/2026
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS
Siret : 51510213500016
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/10/2022 : AVENANT N°1 MODIFIANT LE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06222008219
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS
Siret : 51510213500016
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord de révision du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la CPAM de l’Artois
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007982
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 25/08/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/09/2025
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS
Siret : 51510213500016
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Sigle : CPAM DE L ARTOIS
Catégorie juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
07/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
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