CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Entreprise

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77847770300012 / Siren : 778477703 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 11 778477703
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Adresse :
50 Rue P VAILLANT COUTURIER
BP 807

58016 NEVERS CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)
Accords d'entreprise :
22/04/2022 : Protocole d'accord relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822000927
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 15/06/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 77847770300012
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    50 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
    58000 NEVERS
24/03/2022 : Accord relarif à la journée de solidarité 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822000891
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 24/03/2022
Date de fin : 24/03/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 77847770300012
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    50 RUE PAUL VAILLANT COURTURIER
    58000 NEVERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Sigle : CPAM
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)
Bannières Publicitaires :
Si vous êtes responsable de cette entreprise, vous pouvez supprimer les bannières publicitaires présentes sur cette page en cliquant ici