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de Saint-Rémy-sur-Durolle

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18003502402369 / Siren : 180035024 / NIC : 02369
N° de TVA : FR 63 180035024
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Adresse :
26-50 IMMEUBLE FRONTALIS
26 Avenue DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
75986 PARIS CEDEX 20
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev1 : 75.3A)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
16/01/2023 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE DES CHANCES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050868
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/04/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 16/01/2023
Date de fin : 15/01/2026
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Siret : 18003502402369
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522048016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/04/2023
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 16/11/2022
Date de fin : 23/04/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Siret : 18003502402369
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/07/2022 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 31 MAI 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046156
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/04/2023
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 27/07/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Siret : 18003502402369
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/03/2022 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 24/03/2022
Date de fin : 23/04/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Siret : 18003502402369
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Sigle : CNAM
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 000 salariés et plus
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Paris (siège)CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - MetzCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - OrléansCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - MarseilleCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - FréjusCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - MetzCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - MarseilleCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Quimper (fermé)CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - LyonCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AmbillyCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ValenceCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AubenasCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - VichyCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ClusesCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - VannesCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Saint-ÉtienneCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - MaubeugeCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - StrasbourgCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - DijonCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Le HavreCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - 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Haguenau (fermé)CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Troyes (fermé)CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Fort-de-France (fermé)CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Paris (fermé)
Marques françaises :
13/09/2017 : INSi
N° national/d'enregistrement : 4392145
Date de dépôt : 13/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, EPA
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Mandataire 1 : CNAMTS, Mme. Véronika LEVENDOF
Adresse :
26-50 Avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

13/09/2017 : INSi
N° national/d'enregistrement : 4392145
Date de dépôt : 13/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, EPA
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Mandataire 1 : CNAMTS, Mme. Véronika LEVENDOF
Adresse :
26-50 Avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

20/07/2017 : Ne laissons pas la grippe nous gâcher l'hiver
N° national/d'enregistrement : 4377651
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; vaccins ; cachets à usage pharmaceutique ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; médicaments pour la médecine humaine.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; blocs (papeterie) ; caractères (chiffres et lettres) ; cartons ; catalogues ; écriteaux en papier ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie ; cliché d'imprimerie ; imprimés ; journaux ; papier à lettre ; livres ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographie ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; brochures ; prospectus ; publications ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; cachets (sceaux) ; livrets ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affichage ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise en pages à but publicitaire ; sondage d'opinion ; études de marché ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens, consultation et informations en matière médicale, conseils en matière de santé et de médicaments.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

20/07/2017 : Ne laissons pas la grippe nous gâcher l'hiver
N° national/d'enregistrement : 4377651
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; vaccins ; cachets à usage pharmaceutique ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; médicaments pour la médecine humaine.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; blocs (papeterie) ; caractères (chiffres et lettres) ; cartons ; catalogues ; écriteaux en papier ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie ; cliché d'imprimerie ; imprimés ; journaux ; papier à lettre ; livres ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographie ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; brochures ; prospectus ; publications ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; cachets (sceaux) ; livrets ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affichage ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise en pages à but publicitaire ; sondage d'opinion ; études de marché ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens, consultation et informations en matière médicale, conseils en matière de santé et de médicaments.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

20/07/2017 : Agir ensemble Protéger chacun
N° national/d'enregistrement : 4377653
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livrets, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, et plus généralement toutes publications en papier en matière d'assurance maladie pour les travailleurs salariés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), diffusion d'annonces publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services d'informations sur l'assurance maladie des travailleurs salariés par réseaux Internet ; saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers (à savoir professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs) en matière d'assurance maladie et santé. Reproduction de documents liés à la santé ; services d'activités promotionnelles réunissant des professionnels de santé pour l'organisation de procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé, de soin et de protection sociale (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurances maladie et santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites, consultation en matière de protection sociale par des professionnels de santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins d'organiser des procédés (pratiques) commun(e)s en matière de protection sociale, (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations et de données par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, en particulier Internet, lesdites informations étant destinées à renseigner les professionnels de santé, les travailleurs salariés et les employeurs au sujet de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation de concours pour les professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers intéressés par l'assurance maladie des travailleurs salariés, à savoir les travailleurs salariés, les professionnels de santé et les employeurs) ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens, consultation et informations en matière médicale, conseils en matière de santé et de médicaments ; services paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins d'organiser des procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé et de soins (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques en relation avec des professionnels de santé pour la conception et la mise au point de procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé, de soin et de protection sociale (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires).

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

11/01/2017 : CMEI L'ASSURANCE MALADIE CERTIFICAT MEDICAL ELECTRONIQUE INTEGRE AT & MP
N° national/d'enregistrement : 4328408
Date de dépôt : 11/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation par le médecin du certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

11/01/2017 : CMEI L'ASSURANCE MALADIE CERTIFICAT MEDICAL ELECTRONIQUE INTEGRE AT & MP
N° national/d'enregistrement : 4328408
Date de dépôt : 11/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation par le médecin du certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

11/01/2017 : CMEI L'ASSURANCE MALADIE CERTIFICAT MEDICAL ELECTRONIQUE INTEGRE AT & MP
N° national/d'enregistrement : 4328408
Date de dépôt : 11/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation par le médecin du certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux médecins de dématérialiser le certificat médical en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

16/12/2016 : ADRI L'ASSURANCE MALADIE ACQUISITION DES DROITS INTÊGRES
N° national/d'enregistrement : 4322711
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale (notamment coordonnées, organismes d'affiliation d'assurance maladie, existence ou non d'un médecin traitant, droits à jour des patients) ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé (notamment coordonnées, organismes d'affiliation d'assurance maladie, existence ou non d'un médecin traitant, droits à jour des patients) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

16/12/2016 : PAM L'ASSURANCE MALADIE PAIEMENTS
N° national/d'enregistrement : 4322712
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière portant sur les paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

16/12/2016 : ADRI L'ASSURANCE MALADIE ACQUISITION DES DROITS INTÊGRES
N° national/d'enregistrement : 4322711
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale (notamment coordonnées, organismes d'affiliation d'assurance maladie, existence ou non d'un médecin traitant, droits à jour des patients) ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé (notamment coordonnées, organismes d'affiliation d'assurance maladie, existence ou non d'un médecin traitant, droits à jour des patients) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

16/12/2016 : PAM L'ASSURANCE MALADIE PAIEMENTS
N° national/d'enregistrement : 4322712
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière portant sur les paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : PMTI L'ASSURANCE MALADIE PATIENTÈLE MEDECIN TRAITANT EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321504
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SEFI L'ASSURANCE MALADIE BIOLOGIE
N° national/d'enregistrement : 4321471
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; transmission électroniques de factures de biologie ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SEFI L'ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 4321473
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; transmission électroniques de factures ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SEPI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE ELECTRONIQUE DE FACTURATION INTEGRE TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 4321476
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination transporteurs sanitaires ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et le transporteurs sanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; transmission électroniques de factures ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures des transports pris en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : DSGI L'ASSURANCE MALADIE DECLARATION SIMPLIFIEE DE GROSSESSE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321482
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de remplir la déclaration simplifiée de grossesse en ligne pour le compte de leurs patientes ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la déclaration de grossesse pour le compte de leurs patientes ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de remplir la déclaration simplifiée de grossesse en ligne pour le compte de leurs patientes ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la déclaration de grossesse ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la déclaration de grossesse ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : ALDI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation d'une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SPEI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE DE PRESCRIPTION ELECTRONIQUE INTEGRE MEDICAMENTS
N° national/d'enregistrement : 4321486
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la prescription pour les médicaments ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SPEI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE DE PRESCRIPTION ELECTRONIQUE INTEGRE TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 4321490
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la prescription pour les transports ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux de terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : PMTI L'ASSURANCE MALADIE PATIENTÈLE MEDECIN TRAITANT EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321504
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : ALDI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation d'une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709202
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : ALDI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation d'une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709202
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 792191
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : ALDI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation d'une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709202
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 792191
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 800620
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 833971
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833985
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : ALDI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation d'une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709202
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 792191
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 800620
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 833971
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833985
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 843665
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SEFI L'ASSURANCE MALADIE BIOLOGIE
N° national/d'enregistrement : 4321471
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; transmission électroniques de factures de biologie ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SEFI L'ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 4321473
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; transmission électroniques de factures ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : ALDI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation d'une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709202
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 792191
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 800620
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SEPI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE ELECTRONIQUE DE FACTURATION INTEGRE TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 4321476
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination transporteurs sanitaires ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et le transporteurs sanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; transmission électroniques de factures ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures des transports pris en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : DSGI L'ASSURANCE MALADIE DECLARATION SIMPLIFIEE DE GROSSESSE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321482
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de remplir la déclaration simplifiée de grossesse en ligne pour le compte de leurs patientes ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la déclaration de grossesse pour le compte de leurs patientes ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de remplir la déclaration simplifiée de grossesse en ligne pour le compte de leurs patientes ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la déclaration de grossesse ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la déclaration de grossesse ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : ALDI L ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : INPI ILE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : agence d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Monsieur
Forme juridique : Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 709202
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 792191
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 800620
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 833971
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 833985
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 843665
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

12/12/2016 : ALDI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE AFFECTION LONGUE DUREE EN INTEGRE
N° national/d'enregistrement : 4321484
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation d'une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux généralistes de faire une demande d'admission en ALD (affection de longue durée) afin que leurs patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec cette affection ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SPEI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE DE PRESCRIPTION ELECTRONIQUE INTEGRE MEDICAMENTS
N° national/d'enregistrement : 4321486
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la prescription pour les médicaments ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SPEI L'ASSURANCE MALADIE SERVICE DE PRESCRIPTION ELECTRONIQUE INTEGRE TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 4321490
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la prescription pour les transports ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux de terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : SEFI l'Assurance Maladie Biologie
N° national/d'enregistrement : 4321471
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l''assurance maladie ; transmission électroniques de factures de biologie ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; services de télécommunication permettant la dématérialisation de factures de biologie prise en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/12/2016 : SEFI l'Assurance Maladie
N° national/d'enregistrement : 4321473
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l''assurance maladie ; transmission électroniques de factures ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures prise en charge par l'assurance maladie ; services de télécommunication permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant la dématérialisation de factures prise en charge par l'assurance maladie ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/12/2016 : SEFI l'Assurance Maladie Service Electronique de Facturation intégré TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 4321476
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; services de facturation dématérialisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination transporteurs sanitaires ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et le transporteurs sanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de factures ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; transmission électroniques de factures ; transmission d'informations et de données informatisées en lien avec les factures des transports pris en charge par l'assurance maladie ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les transporteurs sanitaires ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/12/2016 : DSGI l'Assurance Maladie Déclaration Simplifiée de Grossesse en intégré
N° national/d'enregistrement : 4321482
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de remplir la déclaration simplifiée de grossesse en ligne pour le compte de leurs patientes ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la déclaration de grossesse ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la déclaration de grossesse ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de remplir la déclaration simplifiée de grossesse en ligne pour le compte de leurs patientes ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la déclaration de grossesse pour le compte de leurs patientes ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/12/2016 : SPEI l'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré MEDICAMENTS
N° national/d'enregistrement : 4321486
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de remplir la déclaration simplifiée de grossesse en ligne pour le compte de leurs patientes ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la déclaration de grossesse ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les médicaments ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/12/2016 : SPEI l'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 4321490
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes d'imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination transporteurs sanitaires ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et le transporteurs sanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la prescription pour les transports ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/12/2016 : PMTi l'Assurance Maladie Patientèle Médecin Traitant en intégré
N° national/d'enregistrement : 4321504
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant au professionnel de santé d'accéder à la liste des patients dont il est le médecin traitant ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

26/10/2016 : LES ANTIBIOTIQUES, C'EST PAS AUTOMATIQUE
N° national/d'enregistrement : 4310152
Date de dépôt : 26/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments pour la médecine humaine ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ; cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

26/10/2016 : LES ANTIBIOTIQUES, C'EST PAS AUTOMATIQUE
N° national/d'enregistrement : 4310152
Date de dépôt : 26/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments pour la médecine humaine ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ; cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

04/10/2016 : L'AIDE GARAGE PLUS SUR POUR TRAVAILLER EN SECURITE
N° national/d'enregistrement : 4304227
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; études statistiques et études portant sur la prévention en matière de santé et de risques dans le cadre du travail (notamment les causes des accidents, leurs circonstances et les moyens de lutter contre les causes d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/10/2016 : L'AIDE Garage plus sûr → POUR TRAVAILLER EN SECURITE
N° national/d'enregistrement : 4304227
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques à savoir mise jour et maintenance de données informatiques ; services de traitement de données ; études statistiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages ; caisses de prévoyance ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes portant sur la prévention en matière de santé et notamment la prévention des risques dans le cadre du travail (notamment les causes des accidents, leurs circonstances et les moyens de lutter contre les causes d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages) ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière de santé destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

04/10/2016 : L'AIDE Stop essuyage POUR REDUIRE LES RISQUES DE COUPURE
N° national/d'enregistrement : 4304241
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques à savoir mise à jour et maintenance de données dans les bases de données informatiques ; services de traitement de données ; études statistiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et visant à réduire le risque d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et visant à réduire le risque d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres ; caisses de prévoyance ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes portant sur la prévention en matière de santé et notamment la prévention des risques dans le cadre du travail (notamment les causes des accidents, leurs circonstances et les moyens de lutter contre les causes d'accidents liés au nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants) ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière de santé destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

04/10/2016 : L'AIDE STOP ESSUYAGE POUR REDUIRE LES RISQUES DE COUPURE
N° national/d'enregistrement : 4304241
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; études statistiques et études portant sur la prévention en matière de santé et de risques dans le cadre du travail (notamment les causes des accidents, leurs circonstances et les moyens de lutter contre les causes d'accidents liés au nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et visant à réduire le risque d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et visant à réduire le risque d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/10/2016 : L'AIDE GARAGE PLUS SUR POUR TRAVAILLER EN SECURITE
N° national/d'enregistrement : 4304227
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; études statistiques et études portant sur la prévention en matière de santé et de risques dans le cadre du travail (notamment les causes des accidents, leurs circonstances et les moyens de lutter contre les causes d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/10/2016 : L'AIDE STOP ESSUYAGE POUR REDUIRE LES RISQUES DE COUPURE
N° national/d'enregistrement : 4304241
Date de dépôt : 04/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ; études statistiques et études portant sur la prévention en matière de santé et de risques dans le cadre du travail (notamment les causes des accidents, leurs circonstances et les moyens de lutter contre les causes d'accidents liés au nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et visant à réduire le risque d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants et visant à réduire le risque d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir des troubles musculo-squelettiques et des risques d'accidents liés à l'essuyage manuel des verres dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

16/08/2016 : PRADO LE SERVICE DE RETOUR A DOMICILE
N° national/d'enregistrement : 4293341
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; questionnaire de satisfaction (publications imprimés) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information (publication imprimées) ; instruments d'écriture ; carnets ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches [papeterie] ; formulaires ; formules ; impressions ; imprimés ; livrets ; registres ; guides d'utilisation ; publications imprimées, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, services de traitement de données ; systématisation d'informations sur les assurés sociaux (situation personnelle, familiale, état de santé etc…) dans une base de données ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (gestion de bases de données informatisées).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne non téléchargeable, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse de données assistée par ordinateur (analyse informatisée de données).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des assurés ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; conseils en matière diététique et de nutrition ; services de conseils en matière de santé ; mise à jour de documentation ; exploitation de bases de données en matière d'assurance et de santé destinée à l'information des assurés ou des professionnels de santé à titre gratuit ; assistance médicale ; assistance médicale à domicile ; services médicaux ; services médicaux ou paramédicaux pour les personnes à domicile ; services hospitaliers ; garde médicale ; location de matériel médical ; service médical aux femmes enceintes et jeunes accouchées assuré notamment par des sages-femmes : maison de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

16/08/2016 : PRADO LE SERVICE DE RETOUR A DOMICILE
N° national/d'enregistrement : 4293341
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; questionnaire de satisfaction (publications imprimés) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information (publication imprimées) ; instruments d'écriture ; carnets ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches [papeterie] ; formulaires ; formules ; impressions ; imprimés ; livrets ; registres ; guides d'utilisation ; publications imprimées, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, services de traitement de données ; systématisation d'informations sur les assurés sociaux (situation personnelle, familiale, état de santé etc…) dans une base de données ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (gestion de bases de données informatisées).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne non téléchargeable, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse de données assistée par ordinateur (analyse informatisée de données).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des assurés ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; conseils en matière diététique et de nutrition ; services de conseils en matière de santé ; mise à jour de documentation ; exploitation de bases de données en matière d'assurance et de santé destinée à l'information des assurés ou des professionnels de santé à titre gratuit ; assistance médicale ; assistance médicale à domicile ; services médicaux ; services médicaux ou paramédicaux pour les personnes à domicile ; services hospitaliers ; garde médicale ; location de matériel médical ; service médical aux femmes enceintes et jeunes accouchées assuré notamment par des sages-femmes : maison de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

16/08/2016 : PRADO LE SERVICE DE RETOUR A DOMICILE
N° national/d'enregistrement : 4293341
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; questionnaire de satisfaction (publications imprimés) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information (publication imprimées) ; instruments d'écriture ; carnets ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches [papeterie] ; formulaires ; formules ; impressions ; imprimés ; livrets ; registres ; guides d'utilisation ; publications imprimées, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, services de traitement de données ; systématisation d'informations sur les assurés sociaux (situation personnelle, familiale, état de santé etc…) dans une base de données ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (gestion de bases de données informatisées).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne non téléchargeable, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse de données assistée par ordinateur (analyse informatisée de données).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des assurés ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; conseils en matière diététique et de nutrition ; services de conseils en matière de santé ; mise à jour de documentation ; exploitation de bases de données en matière d'assurance et de santé destinée à l'information des assurés ou des professionnels de santé à titre gratuit ; assistance médicale ; assistance médicale à domicile ; services médicaux ; services médicaux ou paramédicaux pour les personnes à domicile ; services hospitaliers ; garde médicale ; location de matériel médical ; service médical aux femmes enceintes et jeunes accouchées assuré notamment par des sages-femmes : maison de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

19/07/2016 : ASTHM'ACTIV
N° national/d'enregistrement : 4288014
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels d'applications mobiles permettant aux personnes asthmatiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur asthme, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central ; services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériels publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents liés à la santé.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications, téléchargement de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de conseils sur un réseau de télécommunication notamment conseils sur la prise de médicaments ; mise à disposition d'informations permettant aux personnes asthmatiques de renforcer leurs connaissances sur l'asthme ; formation ; services d'accompagnement destinés aux personnes asthmatiques (formation, notifications ponctuelles sur des sujets ciblés) ; analyses des informations personnalisées des personnes asthmatiques via un questionnaire d'auto-contrôle de l'asthme, un suivi graphique des résultats d'examens et un suivi graphique de l'observance médicamenteuse ; apprentissage d'auto-surveillance des symptômes liés à l'asthme ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière de santé.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; élaboration (conception) de logiciels permettant aux personnes asthmatiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur asthme, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de médecine préventive ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; services de conseils en matière de santé ; services d'accompagnement de personnes en matière de santé à savoir notamment suivi des rendez-vous médicaux, questionnaire d'auto-évaluation, suivi de graphique des résultats d'examen, suivi de graphique de l'observance ; conseils et informations en matière de santé à savoir conseils sur la prise de médicaments, notifications sur des sujets ciblés (vaccination, grippe, froid…).

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : DIABET'ACTIV
N° national/d'enregistrement : 4288016
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels d'applications mobiles permettant aux personnes diabétiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur diabète, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central ; services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériels publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents liés à la santé.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications, téléchargement de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de conseils sur un réseau de télécommunication notamment conseils sur la prise de médicaments ; mise à disposition d'informations permettant aux personnes diabétiques de renforcer leurs connaissances sur le diabète ; formation ; services d'accompagnement destinés aux personnes diabétiques (formation, notifications ponctuelles sur des sujets ciblés) ; analyses des informations personnalisées des personnes diabétiques via un questionnaire d'auto-contrôle du diabète, un suivi graphique des résultats d'examens et un suivi graphique de l'observance médicamenteuse ; apprentissage d'auto-surveillance des symptômes liés au diabète ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière de santé.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; élaboration (conception) de logiciels permettant aux personnes diabétiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur diabète, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de médecine préventive ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; services de conseils en matière de santé ; services d'accompagnement de personnes en matière de santé à savoir notamment suivi des rendez-vous médicaux, questionnaire d'auto-évaluation, suivi de graphique des résultats d'examen, suivi de graphique de l'observance ; conseils et informations en matière de santé à savoir conseils sur la prise de médicaments, notifications sur des sujets ciblés (vaccination, grippe, froid…).

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : asthm'activ
N° national/d'enregistrement : 4288014
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels d'applications mobiles permettant aux personnes asthmatiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur asthme, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central ; services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériels publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents liés à la santé.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications, téléchargement de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services d'accompagnement destinés aux personnes asthmatiques (formation) ; apprentissage d'auto-surveillance des symptômes liés à l'asthme ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière de santé.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; élaboration (conception) de logiciels permettant aux personnes asthmatiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur asthme, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie. Analyses des informations personnalisées des personnes asthmatiques via un questionnaire d'auto-contrôle de l'asthme, un suivi graphique des résultats d'examens et un suivi graphique de l'observance médicamenteuse (à des fins de recherches médicales).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de médecine préventive ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; services de conseils en matière de santé ; services d'accompagnement de personnes en matière de santé à savoir notamment suivi des rendez-vous médicaux, questionnaire d'auto-évaluation, suivi de graphique des résultats d'examen, suivi de graphique de l'observance ; conseils et informations en matière de santé à savoir conseils sur la prise de médicaments, notifications sur des sujets ciblés (vaccination, grippe, froid…). Mise à disposition de conseils sur un réseau de télécommunication à savoir conseils sur la prise de médicaments ; mise à disposition d'informations en matière de santé permettant aux personnes asthmatiques de renforcer leurs connaissances sur l'asthme ; services d'accompagnement en matière de santé destinés aux personnes asthmatiques (notifications ponctuelles sur des sujets ciblés).

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

19/07/2016 : diabèt'activ
N° national/d'enregistrement : 4288016
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels d'applications mobiles permettant aux personnes diabétiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur diabète, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central ; services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériels publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents liés à la santé.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications, téléchargement de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services d'accompagnement destinés aux personnes diabétiques (formation) ; apprentissage d'auto-surveillance des symptômes liés au diabète ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière de santé.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; élaboration (conception) de logiciels permettant aux personnes diabétiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur diabète, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie. Analyses des informations personnalisées des personnes diabétiques via un questionnaire d'auto-contrôle du diabète, un suivi graphique des résultats d'examens et un suivi graphique de l'observance médicamenteuse (à des fins de recherches médicales) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de médecine préventive ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; services de conseils en matière de santé ; services d'accompagnement de personnes en matière de santé à savoir notamment suivi des rendez-vous médicaux, questionnaire d'auto-évaluation, suivi de graphique des résultats d'examen, suivi de graphique de l'observance ; conseils et informations en matière de santé à savoir conseils sur la prise de médicaments, notifications sur des sujets ciblés (vaccination, grippe, froid…). Mise à disposition de conseils sur un réseau de télécommunication à savoir conseils sur la prise de médicaments ; mise à disposition d'informations en matière de santé permettant aux personnes diabétiques de renforcer leurs connaissances sur le diabète ; services d'accompagnement en matière de santé destinés aux personnes diabétiques (notifications ponctuelles sur des sujets ciblés).

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

25/04/2016 : Devenir Générique ça se mérite
N° national/d'enregistrement : 4267337
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; antibiotiques ; cachets à usage pharmaceutique ; remèdes à usage dentaire ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles, distribution et fourniture de logiciels d'application par transmission électronique, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programme enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ; cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Logiciel-service (SaaS).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

25/04/2016 : Devenir Générique ça se mérite
N° national/d'enregistrement : 4267337
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; antibiotiques ; cachets à usage pharmaceutique ; remèdes à usage dentaire ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles, distribution et fourniture de logiciels d'application par transmission électronique, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programme enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ; cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Logiciel-service (SaaS).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

30/03/2016 : TMS PROS ACTION L'AIDE POUR AGIR DURABLEMENT CONTRE LES TMS
N° national/d'enregistrement : 4260607
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous les secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, services de financement, affaires financières, services d'aides financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; assurance maladie ; services d'informations destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; information financière destinée à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; conseils et renseignement en matière d'aide financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques ; mise à disposition d'information en ligne destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

30/03/2016 : TMS PROS DIAGNOSTIC L'AIDE POUR IDENTIFIER LES RISQUES DE TMS
N° national/d'enregistrement : 4260612
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous les secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, services de financement, affaires financières, services d'aides financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; assurance maladie ; services d'informations destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; information financière destinée à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; conseils et renseignement en matière d'aide financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques ; mise à disposition d'information en ligne destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

30/03/2016 : TMS PROS ACTION L'AIDE POUR AGIR DURABLEMENT CONTRE LES TMS
N° national/d'enregistrement : 4260607
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous les secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, services de financement, affaires financières, services d'aides financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; assurance maladie ; services d'informations destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; information financière destinée à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; conseils et renseignement en matière d'aide financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques ; mise à disposition d'information en ligne destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

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Numéro de SIREN : 180035024
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Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

30/03/2016 : TMS PROS DIAGNOSTIC L'AIDE POUR IDENTIFIER LES RISQUES DE TMS
N° national/d'enregistrement : 4260612
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous les secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, services de financement, affaires financières, services d'aides financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; assurance maladie ; services d'informations destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; information financière destinée à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; conseils et renseignement en matière d'aide financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques ; mise à disposition d'information en ligne destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

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Numéro de SIREN : 180035024
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FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

30/03/2016 : TMS PROS ACTION L'AIDE POUR AGIR DURABLEMENT CONTRE LES TMS
N° national/d'enregistrement : 4260607
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous les secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, services de financement, affaires financières, services d'aides financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; assurance maladie ; services d'informations destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; information financière destinée à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; conseils et renseignement en matière d'aide financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques ; mise à disposition d'information en ligne destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
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Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

30/03/2016 : TMS PROS DIAGNOSTIC L'AIDE POUR IDENTIFIER LES RISQUES DE TMS
N° national/d'enregistrement : 4260612
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous les secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, services de financement, affaires financières, services d'aides financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; assurance maladie ; services d'informations destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; information financière destinée à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; conseils et renseignement en matière d'aide financières destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques ; mise à disposition d'information en ligne destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
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Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

16/02/2016 : ADRI l'Assurance Maladie Acquisition des Droits intégrée
N° national/d'enregistrement : 4322711
Date de dépôt : 16/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (collecte de données) ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant (services administratifs) ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale (notamment coordonnées, organismes d'affiliation d'assurance maladie, existence ou non d'un médecin traitant, droits à jour des patients) ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé (notamment coordonnées, organismes d'affiliation d'assurance maladie, existence ou non d'un médecin traitant, droits à jour des patients) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'obtenir des droits à jour de leurs patients, leurs coordonnées, et des informations sur l'existence ou non de médecin traitant ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

16/02/2016 : PAM l'Assurance Maladie PAIEMENTS
N° national/d'enregistrement : 4322712
Date de dépôt : 16/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (collecte de données) ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; télé-services en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations portant sur les télé-services permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ; information financière portant sur les paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé d'accéder aux paiements transmis par l'assurance maladie (tiers payant ou indemnités prévues dans la convention nationale) ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

20/12/2012 : AQUABONUS C'EST LE BON MOMENT POUR CHANGER D'AIR
N° national/d'enregistrement : 3971282
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinés aux pressings et blanchisseries ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; services de financement, affaires financières, services d'aide financière destinées aux pressings et blanchisserie ; informations financières destinées aux pressings et blanchisseries ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'aide financière simplifiée destinées aux pressings et blanchisseries ; service d'information en matière d'aide financière simplifiée destinée aux pressings et blanchisserie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière d'aide financière simplifiée au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, EPA
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Mme CROIZE Gildine
Adresse :
26-50 Avenue du professeur André Lemierre, SG/DJ
75986 Paris cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826224
Date de demande : 19/10/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie PSEi
N° national/d'enregistrement : 3943078
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission en ligne d'assurance maladie à destination des professionnels de santé ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, ; service en ligne partir d'une base de données électronique ou Internet permettant au professionnel de santé de rédiger, transmettre et gérer les protocoles de soins dématérialisés de ses patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme Kris Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821919
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie APEI
N° national/d'enregistrement : 3943080
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des masseurs-hinésithérapeutes ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, ; services de déclaration en ligne au professionnels de santé exerçant des actes de massokinésithérapie d'effectuer une demande d'accord préalable auprès de l'assurance maladie ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme Kris Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821918
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie DMTI
N° national/d'enregistrement : 3943081
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; établissement de déclaration en ligne (notamment déclaration de médecin traitant) ; service de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; service d'assurance maladie en ligne (notamment déclaration en ligne de médecin traitant).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, relatives aux patients ; services de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de se déclarer médecin traitant pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire de déclaration d'un médecin traitant sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme Kris Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821928
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie HRI
N° national/d'enregistrement : 3943083
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière et en particulier les données de remboursement du patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et en particulier sur les données de remboursement du patient fournis en ligne ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment sur les données de remboursement du patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale relatives aux données de remboursement des patients ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant les données de remboursement des patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient et de ses remboursements ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme KRIS Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821930
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie RNTi
N° national/d'enregistrement : 3943072
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de bases de données informatiques ou Internet à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne destiné aux transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) afin de déclarer leur personnel et véhicules ; service d'échanges d'information en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale entre l'assurance maladie et les taxis conventionnés et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service d'information en matière de transport des assurés fournis en ligne ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne ; éditions de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie PEC+
N° national/d'enregistrement : 3943073
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatiques ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service d'information en ligne sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne ; éditions de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ou assimilés ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie TLSI
N° national/d'enregistrement : 3943074
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés (y compris les taxis conventionnés) ; télé-services en matière d'assurance maladie à savoir déclaration en ligne et informations en ligne ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale fournis en ligne.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant la santé des patients, leur dossier médical et le suivi de leur dossier du point de vue médical ou de leur protection au titre de l'assurance maladie et/ou de la protection sociale ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet dans le cadre de son activité médicale ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet à vocation principalement administrative ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'informations concernant le transport et la prise en charge du transport des assurés fournis en ligne ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de bases de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie MTI
N° national/d'enregistrement : 3943075
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et notamment sur les déclarations de médecin traitant effectuées ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de bases de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'information en ligne à destination des professionnels de santé portant sur les déclarations de médecins traitant effectués par les patients ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, notamment sur les déclarations de médecin traitant effectuées par les patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie AATI
N° national/d'enregistrement : 3943077
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; transmission de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de déclarer un arrêt de travail maladie pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 712247
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie PSEi
N° national/d'enregistrement : 3943078
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission en ligne d'assurance maladie à destination des professionnels de santé ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, ; service en ligne partir d'une base de données électronique ou Internet permettant au professionnel de santé de rédiger, transmettre et gérer les protocoles de soins dématérialisés de ses patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie APEI
N° national/d'enregistrement : 3943080
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des masseurs-hinésithérapeutes ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, ; services de déclaration en ligne au professionnels de santé exerçant des actes de massokinésithérapie d'effectuer une demande d'accord préalable auprès de l'assurance maladie ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie DMTI
N° national/d'enregistrement : 3943081
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; établissement de déclaration en ligne (notamment déclaration de médecin traitant) ; service de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; service d'assurance maladie en ligne (notamment déclaration en ligne de médecin traitant).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, relatives aux patients ; services de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de se déclarer médecin traitant pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire de déclaration d'un médecin traitant sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie HRI
N° national/d'enregistrement : 3943083
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière et en particulier les données de remboursement du patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et en particulier sur les données de remboursement du patient fournis en ligne ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment sur les données de remboursement du patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale relatives aux données de remboursement des patients ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant les données de remboursement des patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient et de ses remboursements ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie RNTi
N° national/d'enregistrement : 3943072
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de bases de données informatiques ou Internet à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne destiné aux transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) afin de déclarer leur personnel et véhicules ; service d'échanges d'information en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale entre l'assurance maladie et les taxis conventionnés et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service d'information en matière de transport des assurés fournis en ligne ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne ; éditions de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie PEC+
N° national/d'enregistrement : 3943073
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatiques ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service d'information en ligne sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne ; éditions de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ou assimilés ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie TLSI
N° national/d'enregistrement : 3943074
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés (y compris les taxis conventionnés) ; télé-services en matière d'assurance maladie à savoir déclaration en ligne et informations en ligne ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale fournis en ligne.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant la santé des patients, leur dossier médical et le suivi de leur dossier du point de vue médical ou de leur protection au titre de l'assurance maladie et/ou de la protection sociale ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet dans le cadre de son activité médicale ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet à vocation principalement administrative ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'informations concernant le transport et la prise en charge du transport des assurés fournis en ligne ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de bases de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie MTI
N° national/d'enregistrement : 3943075
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et notamment sur les déclarations de médecin traitant effectuées ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de bases de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'information en ligne à destination des professionnels de santé portant sur les déclarations de médecins traitant effectués par les patients ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, notamment sur les déclarations de médecin traitant effectuées par les patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie AATI
N° national/d'enregistrement : 3943077
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; transmission de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de déclarer un arrêt de travail maladie pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 712247
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie PSEi
N° national/d'enregistrement : 3943078
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission en ligne d'assurance maladie à destination des professionnels de santé ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, ; service en ligne partir d'une base de données électronique ou Internet permettant au professionnel de santé de rédiger, transmettre et gérer les protocoles de soins dématérialisés de ses patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie APEI
N° national/d'enregistrement : 3943080
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des masseurs-hinésithérapeutes ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, ; services de déclaration en ligne au professionnels de santé exerçant des actes de massokinésithérapie d'effectuer une demande d'accord préalable auprès de l'assurance maladie ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie DMTI
N° national/d'enregistrement : 3943081
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; établissement de déclaration en ligne (notamment déclaration de médecin traitant) ; service de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; service d'assurance maladie en ligne (notamment déclaration en ligne de médecin traitant).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, relatives aux patients ; services de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de se déclarer médecin traitant pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire de déclaration d'un médecin traitant sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie AATI
N° national/d'enregistrement : 3943077
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; transmission de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de déclarer un arrêt de travail maladie pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 712247
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie HRI
N° national/d'enregistrement : 3943083
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière et en particulier les données de remboursement du patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et en particulier sur les données de remboursement du patient fournis en ligne ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment sur les données de remboursement du patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale relatives aux données de remboursement des patients ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant les données de remboursement des patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient et de ses remboursements ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

31/08/2012 : l'Assurance Maladie RNTi
N° national/d'enregistrement : 3943072
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de bases de données informatiques ou Internet à destination des transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne destiné aux transporteurs d'assurés (y compris les taxis conventionnés) afin de déclarer leur personnel et véhicules ; service d'échanges d'information en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale entre l'assurance maladie et les taxis conventionnés et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service d'information en matière de transport des assurés fournis en ligne ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne ; éditions de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme Kris Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821842
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie PEC+
N° national/d'enregistrement : 3943073
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'information en matière d'assurance maladie en ligne à partir d'une base de données informatiques ou Internet;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'échanges d'information en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé et notamment sur la prise en charge du transport pour le patient ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service d'information en ligne sur la prise en charge du transport pour le patient ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne ; éditions de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ou assimilés ; études de projets techniques, recueil de base de données;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme KRIS Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821995
Date de demande : 30/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie TLSI
N° national/d'enregistrement : 3943074
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés (y compris les taxis conventionnés) ; télé-services en matière d'assurance maladie à savoir déclaration en ligne et informations en ligne ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale fournis en ligne.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant la santé des patients, leur dossier médical et le suivi de leur dossier du point de vue médical ou de leur protection au titre de l'assurance maladie et/ou de la protection sociale ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet dans le cadre de son activité médicale ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet à vocation principalement administrative ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'informations concernant le transport et la prise en charge du transport des assurés fournis en ligne ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de bases de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme Kris Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821929
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie MTI
N° national/d'enregistrement : 3943075
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et notamment sur les déclarations de médecin traitant effectuées ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'informations en matière d'assurance maladie en ligne à partir de bases de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'information en ligne à destination des professionnels de santé portant sur les déclarations de médecins traitant effectués par les patients ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, notamment sur les déclarations de médecin traitant effectuées par les patients ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme Kris Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821920
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

31/08/2012 : l'Assurance Maladie AATI
N° national/d'enregistrement : 3943077
Date de dépôt : 31/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; transmission de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de déclarer un arrêt de travail maladie pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme KRIS Irène
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 712247
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865588
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 866974
Date de demande : 06/08/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821997
Date de demande : 30/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

03/04/2012 : LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS
N° national/d'enregistrement : 3910306
Date de dépôt : 03/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; antibiotiques ; cachets à usage pharmaceutique ; bouillon de culture pour la bactériologie ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ; remèdes à usage dentaire ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; blocs (papeterie) ; caractères (chiffres et lettres) ; cartons ; catalogues ; écriteaux en papier ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie ; cliché d'imprimerie ; imprimés ; journaux ; papier à lettre ; livres ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographie ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; brochures ; prospectus ; publications ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; cachets (sceaux) ; livrets ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affichage ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; mise en pages à but publicitaire ; sondage d'opinion ; études de marché ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et informations en matière d'assurances ; assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseau de fibres optiques ; communications par réseaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques ; transmission de télécopie ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposium (notamment en matière médicale, pharmaceutique et de santé) ; éducation ; enseignement ; instruction ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publications électroniques de livres, journaux, revues, textes et périodiques en ligne ; publication et édition de livres, journaux, revues, textes (autres que publicitaires) et périodiques sur tous supports à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux) et des professionnels de santé ; rédaction de textes, autres que textes publicitaires ; mise en pages, autres qu'à buts publicitaires ; services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) et des professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; art dentaire ; services hospitaliers ; consultations en matière de pharmacie ; services de pharmacie (préparation d'ordonnances) ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; services médicaux ; consultations et informations en matière médicale ; conseils en matière de santé et de médicaments.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 869114
Date de demande : 03/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871514
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

03/04/2012 : LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS
N° national/d'enregistrement : 3910306
Date de dépôt : 03/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; antibiotiques ; cachets à usage pharmaceutique ; bouillon de culture pour la bactériologie ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ; remèdes à usage dentaire ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; blocs (papeterie) ; caractères (chiffres et lettres) ; cartons ; catalogues ; écriteaux en papier ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie ; cliché d'imprimerie ; imprimés ; journaux ; papier à lettre ; livres ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographie ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; brochures ; prospectus ; publications ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; cachets (sceaux) ; livrets ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affichage ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; mise en pages à but publicitaire ; sondage d'opinion ; études de marché ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et informations en matière d'assurances ; assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseau de fibres optiques ; communications par réseaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques ; transmission de télécopie ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposium (notamment en matière médicale, pharmaceutique et de santé) ; éducation ; enseignement ; instruction ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publications électroniques de livres, journaux, revues, textes et périodiques en ligne ; publication et édition de livres, journaux, revues, textes (autres que publicitaires) et périodiques sur tous supports à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux) et des professionnels de santé ; rédaction de textes, autres que textes publicitaires ; mise en pages, autres qu'à buts publicitaires ; services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) et des professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; art dentaire ; services hospitaliers ; consultations en matière de pharmacie ; services de pharmacie (préparation d'ordonnances) ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; services médicaux ; consultations et informations en matière médicale ; conseils en matière de santé et de médicaments.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 869114
Date de demande : 03/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

03/04/2012 : LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS
N° national/d'enregistrement : 3910306
Date de dépôt : 03/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; antibiotiques ; cachets à usage pharmaceutique ; bouillon de culture pour la bactériologie ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ; remèdes à usage dentaire ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; blocs (papeterie) ; caractères (chiffres et lettres) ; cartons ; catalogues ; écriteaux en papier ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie ; cliché d'imprimerie ; imprimés ; journaux ; papier à lettre ; livres ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographie ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; brochures ; prospectus ; publications ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; cachets (sceaux) ; livrets ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affichage ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; mise en pages à but publicitaire ; sondage d'opinion ; études de marché ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et informations en matière d'assurances ; assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseau de fibres optiques ; communications par réseaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques ; transmission de télécopie ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposium (notamment en matière médicale, pharmaceutique et de santé) ; éducation ; enseignement ; instruction ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publications électroniques de livres, journaux, revues, textes et périodiques en ligne ; publication et édition de livres, journaux, revues, textes (autres que publicitaires) et périodiques sur tous supports à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux) et des professionnels de santé ; rédaction de textes, autres que textes publicitaires ; mise en pages, autres qu'à buts publicitaires ; services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) et des professionnels de santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; art dentaire ; services hospitaliers ; consultations en matière de pharmacie ; services de pharmacie (préparation d'ordonnances) ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; services médicaux ; consultations et informations en matière médicale ; conseils en matière de santé et de médicaments.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme KRIS Irène
Adresse :
5 Place des ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 869114
Date de demande : 03/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : Irène, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871514
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824637
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

04/11/2011 : La santé progresse avec vous
N° national/d'enregistrement : 3871600
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés et des professionnels de santé en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services contentieux.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

01/09/2011 : www.ameli-sante.fr MA REFERENCE EN INFORMATION SANTE
N° national/d'enregistrement : 3855884
Date de dépôt : 01/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale portant sur tous les éléments d'ordre médical commandant l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service contentieux.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

28/07/2011 : LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros
N° national/d'enregistrement : 3849627
Date de dépôt : 28/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés, en matière de santé et en particulier en matière de risques professionnels à destination des entreprises ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie à destination des entreprises sur les risques professionnels ; services d'information et de consultation sur les taux de cotisations notifiés et détail de leur calcul à destination des entreprises ; consultation à destination des entreprises afin de faire le point en temps réel des sinistres récemment reconnus ; services d'informations et de consultation sur les barèmes des coûts moyens des secteurs d'activité des entreprises ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites, affaires financières ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les entreprises sur les risques professionnels ; démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de données aux formats CSG et PDF ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'informations relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les entreprises) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; services de santé ; conseils et informations donnés en matière de santé.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

20/07/2011 : CNDA Centre national de Dépôt et d'Agrément
N° national/d'enregistrement : 3847472
Date de dépôt : 20/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils d'intercommunication, émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs (informatiques) ; logiciels ; mémoire pour ordinateurs ; instruments d'observation ; ordinateurs, programme d'ordinateurs ; processeurs, unités centrales de traitement ; programme de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, puces ; supports de données magnétiques et optiques ; cartes ou tout support portant un certificat ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour le traitement de l'information ; microprocesseurs ; feuilles de soins électroniques ; factures électroniques et d'une manière générale tous documents électroniques nécessaires à la gestion du domaine de la santé ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à prépaiement.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; facturation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation papier et en ligne ; mise à disposition de documentation et d'outils (tels que des guides d'information ou guide d'intégration) techniques et référentiels portant sur des logiciels et des solutions informatiques ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des éditeurs de logiciel de gestion en matière d'assurance maladie ; assurance ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner sur les démarches et informations administratives en matière de logiciels de gestion dans le domaine de la santé ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation de publication électronique en ligne, éditions de revue, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de plate-formes aux éditeurs de logiciel dans le domaine de la santé et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, recueil de base de données, conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; conversion de logiciels ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration de logiciels, programmation pour ordinateurs ; études de projets techniques ; contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et informaticiens.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 569156
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques ; appareils d'intercommunication, émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs (informatiques) ; logiciels ; mémoire pour ordinateurs ; instruments d'observation ; ordinateurs, programme d'ordinateurs ; processeurs, unités centrales de traitement ; programme de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, puces ; supports de données magnétiques et optiques ; cartes ou tout support portant un certificat ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour le traitement de l'information ; microprocesseurs ; feuilles de soins électroniques ; factures électroniques et d'une manière générale tous documents électroniques nécessaires à la gestion du domaine de la santé ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à prépaiement. Classe 16 : Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie. Classe 35 : Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; facturation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation papier et en ligne ; mise à disposition de documentation et d'outils (tels que des guides d'information ou guide d'intégration) techniques et référentiels portant sur des logiciels et des solutions informatiques ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques ; Classe 36 : Assurance maladie ; services d'informations à destination des éditeurs de logiciel de gestion en matière d'assurance maladie ; assurance ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance. Classe 38 : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner sur les démarches et informations administratives en matière de logiciels de gestion dans le domaine de la santé ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Classe 39 : Gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités. Classe 41 : Exploitation de publication électronique en ligne, éditions de revue, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation. Classe 42 : Mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de plate-formes aux éditeurs de logiciel dans le domaine de la santé et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, recueil de base de données, conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; conversion de logiciels ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration de logiciels, programmation pour ordinateurs ; études de projets techniques ; contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et informaticiens.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 598411
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Bénéficiare 1 : CPAM DU PUY DE DOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

10/05/2010 : LES ANTIBIOTIQUES, SI ON LES UTILISE À TORT, ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS
N° national/d'enregistrement : 3736928
Date de dépôt : 10/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits hygiéniques pour la médecine ; Antibiotiques ; Cachets à usage pharmaceutique ; Bouillon de culture pour la bactériologie ; Test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ; remèdes à usage dentaire ; Remèdes pour la médecine humaine ; Médicaments ; Préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; Préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; Médicaments pour la médecine humaine ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; Albums ; Blocs (papeterie) ; Caractères (chiffres et lettres) ; Cartons ; Catalogues ; Ecriteaux en papier ou carton ; Matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; Enveloppes (papeterie) ; Feuilles (papeterie) : Fiches (papeterie) ; Formulaires ; Images ; Impression ; Caractères d'imprimerie ; Cliché d'imprimerie ; Imprimés ; Journaux ; Papier à lettre ; Livres ; Manuels ; Articles de papeterie ; Papier ; Photographie ; Cartes postales ; Cartes de visite ; Cartes de voeux ; Brochures ; Prospectus ; Publications ; Reproductions graphiques ; Représentations graphiques ; Revues ; Cachets (sceaux) ; Livrets ; Sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affichage ; Publicité ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Courriers publicitaires ; Diffusion et distribution de matériel publicitaire (Tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Mise à jour de documentation publicitaire ; Reproduction de documents ; Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; Recueil de données dans un fichier central ; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; Mise en pages à but publicitaire ; Sondage d'opinion ; Etudes de marché ; Publication de textes publicitaires ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Location d'espaces publicitaires ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Publicité par correspondance ; Publicité radiophonique ; Publicité télévisée ; Rédaction de textes publicitaires ; ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Caisses de prévoyance ; Consultation et informations en matière d'assurances ; Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseau de fibres optiques ; Communications par réseaux d'ordinateurs ; Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; Expédition et transmission de dépêches ; Diffusion de programmes de télévision ; Transmission de messages ; Diffusion de programmes radiophoniques ; Transmission de télécopie ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposium (notamment en matière médicale, pharmaceutique et de santé) ; Education ; Enseignement ; Instruction ; Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Publications électroniques de livres, journaux, revues, textes et périodiques en ligne ; Publication et édition de livres,journaux, revues, textes (autres que publicitaires) et périodiques sur tous supports à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux) et des professionnels de santé ; Rédaction de textes, autres que textes publicitaires ; Mise en pages, autres qu'à buts publicitaires ; Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) et des professionnels de santé ; ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; Art dentaire ; Services hospitaliers ; Consultations en matière de pharmacie ; Services de pharmacie (préparation d'ordonnances) ; Maisons de repos ; Maisons de convalescence ; Maisons médicalisées ; Services médicaux ; Consultations et informations en matière médicale ; Conseils en matière de santé et de médicaments ;.

Déposant 1 : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : Alain HAZAN
Adresse :
52 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

25/02/2010 : JE CHOISIS AVANT DE CONSULTER
N° national/d'enregistrement : 3716294
Date de dépôt : 25/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; information à destination des assurés sur les coordonnées des professionnels de santé (médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute etc…) ; informations sur les professionnels de santé acceptant la carte vitale et le conventionnement et indications sur leur conventionnement ; informations sur le montant de prise en charge de l'assurance maladie des consultations et actes des professionnels de santé ; indications sur les tarifs des consultations des professionnels de santé ; indications sur les tarifs des actes techniques médicaux les plus couramment pratiqués (échographies, radiologies, scanners, chirurgie de la cataracte, etc…) et sur des actes dentaires ; information sur les coordonnées des établissements de santé privé et public.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; fourniture (transmission) et récupération (transmission) d'informations commerciales.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation et stockage d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche en matière scientifique à but médical.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – CNAMTS, établissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour
Adresse :
15, boulevard du Palais
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

25/02/2010 : MES REPERES SANTE
N° national/d'enregistrement : 3716621
Date de dépôt : 25/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés et sur les remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; fourniture (transmission) et récupération (transmission) d'informations commerciales.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.

Déposant 1 : la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – CNAMTS, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour
Adresse :
15, boulevard du Palais
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

03/11/2009 : AMELI DIRECT
N° national/d'enregistrement : 3688501
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : Cabinet FWPA
Adresse :
15 boulevard du Palais
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

03/11/2009 : AMELI DIRECT
N° national/d'enregistrement : 3688501
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : CNAM Travailleurs Salariés, M. Hamache Fabien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731762
Date de demande : 27/11/2019
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

03/11/2009 : AMELI SANTE
N° national/d'enregistrement : 3688571
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; services de contentieux ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public national à caratère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : CNAM Travailleurs Salariés, M. Hamache Fabien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731761
Date de demande : 27/11/2019
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

03/11/2009 : AMELI SANTE
N° national/d'enregistrement : 3688571
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; services de contentieux ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils et informations donnés en matière de santé.

Déposant 1 : La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés , Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : Cabinet FWPA
Adresse :
15 bd du Palais
75004 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

20/08/2009 : CAPI CONTRAT D'AMELIORATION DES PRATIQUES INDIVIDUELLES
N° national/d'enregistrement : 3671484
Date de dépôt : 20/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux ; tous ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant la prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton et articles en ces matières à savoir : lettres d'information, imprimés, journaux, périodiques, magasines, revues, publications, livres, manuels, notices techniques, prospectus, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques, tout ce qui précède dans cette classe 16 étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant la prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; démonstration de produits ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; relations publiques, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; sservice de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation de concours, d'évènements et d'expositions à buts éducatifs ou culturels ; publication de livres, de revues, de journaux, de lettres d'information ; divertissements radiophoniques et télévisés ; organisation de spectacles ; reportages photographiques, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et d'hygiène ; soins chirurgicaux ; service de médecine préventive ; service de prévention en matière de santé ; expertises médicales ; services hospitaliers ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; tous ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.

Déposant 1 : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Cabinet d'avocats
Adresse :
15 bd du Palais
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

24/07/2009 : mon parcours d'assuré POUR MIEUX GERER MA SANTE À CHAQUE ETAPE DE MA VIE.
N° national/d'enregistrement : 3666578
Date de dépôt : 24/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement Public Administratif, Secrétariat Général – Département Juridique
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26 AV du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Mme LEVENDOF Véronika, Secrétariat Général – Département Juridique
Adresse :
26 AV du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721597
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

24/07/2009 : mon parcours d'assuré
N° national/d'enregistrement : 3666580
Date de dépôt : 24/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; services de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement Public Administratif, Secrétariat Général – Département Juridique
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26 AV du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Mme LEVENDOF Veronika, Secrétariat Général – Département Juridique
Adresse :
26 AV du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721601
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

24/07/2009 : mon parcours assuré
N° national/d'enregistrement : 3666583
Date de dépôt : 24/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les assurés au sujet de l'assurance maladie, des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…), des démarches et informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; téléchargement de récapitulatif mensuel des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières…) ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de dialogues, de transmission de réponses par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet entre les caisses d'assurance maladie et les assurés ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues, édition électronique, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement Public Administratif, Secrétariat Général – Département Juridique
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26 AV du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Mme LEVENDOF Véronika, Secrétariat Général – Département Juridique
Adresse :
26 AV du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721600
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

20/05/2009 : SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS
N° national/d'enregistrement : 3651933
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentifrices ; gels pour blanchir les dents ; préparations pour polir et pour le nettoyage des prothèses dentaires ; produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine dentaire ; matériel pour pansements dentaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; dents artificielles ; appareils d'orthodontie ; prothèses.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, prospectus, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques ; lettres d'information.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosses à dents ; brosses à dents électriques ; gobelets et verres à dents ; douches buccales ; fil dentaire.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; démonstration de produits ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation de concours, d'évènements et d'expositions à buts éducatifs ou culturels ; publication de livres, de revues, de journaux, de lettres d'information ; divertissements radiophoniques et télévisés ; organisation de spectacles ; reportages photographiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et d'hygiène ; soins chirurgicaux ; service de médecine préventive ; service de prévention en matière dentaire ; soins dentaires ; art dentaire ; expertises médicales dentaires ; services hospitaliers ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux notamment en matière dentaire ; services de conseils en matière de prévention dentaire et de soins dentaires.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur administratif
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour
Adresse :
15, boulevard du Palais
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

30/03/2009 : intracnamts l'intranet des collaborateurs de la CNAMTS
N° national/d'enregistrement : 3640269
Date de dépôt : 30/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; médicaments et préparations à usage dentaire ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; appareils d'orthodontie ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; coton à usage médical ; décoctions à usage pharmaceutique ; implants chirurgicaux (tissus vivants) ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; ceintures et corsets abdominaux ; appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille ; aiguilles à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas élastiques (chirurgie) ; bas pour les varices ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de massage ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; cartes de visites, cartes de voeux, cartes postales ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; consultation pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; services d'informations relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; compilation, récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance ; services d'informations relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services d'échanges électroniques de données ; téléchargement de données ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; services d'informations relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou en matière de santé ; distribution de journaux ; services d'informations relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne ; club (divertissement ou éducation) ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; organisation de forums de discussion ; organisation de colloques, conférences, y compris via la vidéo ; services de formation et d'enseignement (y compris à distance, via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), à finalité professionnelle ; services d'informations relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; location de logiciels informatiques et de serveur Web ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de protection contre les virus informatiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; recherches scientifiques ; services d'informations relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; art dentaire ; assistance médicale ; consultation en matière de pharmacie ; maisons médicalisées, de convalescence, de repos ; services de télémédecine.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), établissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour
Adresse :
15 bd du Palais
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 516419
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

19/09/2008 : Votre espace pro L'accès direct à vos services professionnels
N° national/d'enregistrement : 3599559
Date de dépôt : 19/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; médicaments et préparations à usage dentaire ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; appareils d'orthodontie ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; coton à usage médical ; décoctions à usage pharmaceutique ; implants chirurgicaux (tissus vivants) ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; ceintures et corsets abdominaux ; appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille ; aiguilles à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas élastiques (chirurgie) ; bas pour les varices ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de massage.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre des particuliers ou professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de mise en relation de particuliers ou de professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant la santé des patients, leur dossier médical et le suivi de leur dossier du point de vue médical ou de leur protection au titre de l'assurance maladie et/ou de la protection sociale ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations numérisées en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou en matière de santé ; distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, brochures, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre les particuliers ou professionnels de santé et d'autres professionnels de santé ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAMTS Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 735847
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

11/07/2008 : M T DENTS
N° national/d'enregistrement : 3587996
Date de dépôt : 11/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentifrices ; gels pour blanchir les dents ; préparations pour polir et pour le nettoyage des prothèses dentaires ; produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine dentaire ; matériel pour pansements dentaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; dents artificielles ; appareils d'orthodontie ; prothèses.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magazines, livres, manuels, notices techniques, prospectus, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques ; lettres d'information.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosses à dents ; brosses à dents électriques ; gobelets et verres à dents ; douches buccales ; fil dentaire.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; démonstration de produits ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation de concours, d'évènements et d'expositions à buts éducatifs ou culturels ; publication de livres, de revues, de journaux, de lettres d'information ; divertissements radiophoniques et télévisés ; organisation de spectacles ; reportages photographiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et d'hygiène ; soins chirurgicaux ; service de médecine préventive ; service de prévention en matière dentaire ; soins dentaires ; art dentaire ; expertises médicales dentaires ; services hospitaliers ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux notamment en matière dentaire ; services de conseils en matière de prévention dentaire et de soins dentaires.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676305
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

11/07/2008 : SECURITE SOCIALE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS
N° national/d'enregistrement : 3587999
Date de dépôt : 11/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ; consultations, informations, conseils et renseignement sur la prévention et l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ; caisses de prévoyance ; service de gestion du risque relatif aux accidents de travail et maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la prévention et à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmission d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou en matière de santé relatives à la gestion du risque relatif aux accidents de travail et aux maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques, axés sur le domaine de la prévention et de l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles, sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière de santé et notamment en vue de la gestion du risque relatif aux accidents de travail et de maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676299
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

14/03/2008 : ADMCAS
N° national/d'enregistrement : 3562553
Date de dépôt : 14/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; outil d'administration (logiciel de paramétrage) et de pilotage de programmes d'ordinateurs utilisés pour la sécurisation des systèmes informatiques, des données et des fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; unités centrales de traitement (informatique) ; serveurs informatiques ; serveurs de bases de données ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique assurant l'intégrité des données ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir : logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; cartes à mémoire enregistrée ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; terminal de données destiné à la sécurisation des données et fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurisation dans le domaine de l'informatique à savoir service permettant d'assurer la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques ; gestion et traitement des demandes tendant à la mise en œuvre des outils techniques, informatiques et humains pour la sécurisation des systèmes informatiques ou des données et des fichiers informatiques et consistant notamment dans la mise en œuvre de cartes de sécurité, l'émission de certificat et la publication de droits pour avertir les utilisateurs de ce qu'ils ne sont pas autorisés à faire ; contrôle d'accès à des outils informatiques à savoir mise à disposition de moyens matériels et techniques pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder à des outils informatiques ; service de contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signatures électroniques et numériques ; authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de contrôle pour la certification numérique au moyen d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; clés publiques et clés privées ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; moyens cryptographiques à clés publiques à savoir algorithme de chiffrement asymétrique (ex. RSA) ; services de contrôle pour la certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau à savoir service de cryptographie permettant d'établir le lien entre la page Web hébergée et son propriétaire ; service de contrôle pour l'horodatage au moyen d'un système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de sauvegarde et d'archivage de données ; services de conseils et de conception dans le domaine informatique ; service de sauvegarde ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; hébergement de sites informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques à savoir service de vérification et de contrôle informatique par le biais de cryptographie qui permet notamment de détecter la perte d'intégrité d'informations et d'authentifier les interlocuteurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; service de gestion de clés de cryptographie mettant en œuvre des moyens humains, des moyens techniques et des outils informatiques et cryptologiques ayant pour objectif d'assurer la sécurité des données numérique échangées et des fichiers informatiques échangés et d'assurer également la continuité d'exploitation des systèmes de traitement de l'information ; fourniture de moyens de cryptologie permettant la mise en œuvre de clés asymétriques (clé privée/ clé publique) pour l'identification des interlocuteurs, pour le chiffrement et le déchiffrement des informations échangées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : établissement (développement, validation) de normes (techniques et organisationnelles (qualité)) et de processus (organisationnel (qualité)) pour la sécurisation des échanges de données et de fichiers informatiques (à savoir la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de la certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676304
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

14/03/2008 : SECUBANK
N° national/d'enregistrement : 3562551
Date de dépôt : 14/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de l'identification, de l'authentification, de la traçabilité et du contrôle d'accès des transferts de fichiers informatiques financiers entre les organismes d'assurance maladie et leurs organismes bancaires ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la non-répudiation des données ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques financiers ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; terminal de données destinées à la sécurisation des transactions notamment dans le domaine financier ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services de paiements ; services financiers et bancaires pour la tenue des comptes bancaires et notamment opérations de prélèvements, virements bancaires nationaux ou internationaux, service de consultation des comptes bancaires ; services financiers rendus au moyen de guichets, de distributeurs informatiques, d'un accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation dans le domaine de l'informatique, de la sécurité des systèmes d'information et dans le secteur financier ; publication et édition de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; publication et édition de livres, journaux, revues.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique à savoir service permettant d'assurer la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques et notamment dans le domaine financier ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques financiers entre les organismes d'assurance maladie et leurs organismes bancaires ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'ouvrage technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique et le domaine financier ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau ; établissement (conception, élaboration) de codes sources (programmes informatiques) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service d'horodatage à savoir système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676295
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

14/03/2008 : GESCAS
N° national/d'enregistrement : 3562552
Date de dépôt : 14/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de l'identification, de l'authentification, de la traçabilité et du contrôle d'accès à des données et fichiers informatiques ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant d'empêcher des tiers non autorisés (personnes ou entités) d'accéder au contenu d'un fichier et/ou de modifier ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de la sauvegarde, de l'archivage et du contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; unités centrales de traitement (informatique) ; serveurs informatiques ; serveurs de bases de données ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique assurannt l'intégrité des données ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir : logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; cartes à mémoire enregistrée ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs ; cartes à mémoire magnétique ou à puce de programmes ; terminal de données destiné à la sécurisation des données et fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurisation dans le domaine de l'informatique à savoir service permettant d'assurer la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques ; contrôle d'accès à des outils informatiques à savoir mise à disposition de moyens matériels et techniques pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder à des outils informatiques ; service de contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques et/ou celle de leurs transferts ; certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signatures électroniques et numériques ; authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de contrôle pour la certification numérique au moyen d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; clés publiques et clés privées ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; moyens cryptographiques à clés publiques à savoir algorithme de chiffrement asymétrique (ex. RSA) ; services de contrôle pour la certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau à savoir service de cryptographie permettant d'établir le lien entre la page Web hébergée et son propriétaire ; service de contrôle pour l'horodatage au moyen d'un système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de sauvegarde et d'archivage de données ; services de conseils et de conception dans le domaine informatique ; service de sauvegarde ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; hébergement de sites informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques à savoir service de vérification et de contrôle informatique par le biais de cryptographie qui permet notamment de détecter la perte d'intégrité d'informations et d'authentifier les interlocuteurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; service de gestion de clés de cryptologie mettant en œuvre des moyens humains, des moyens techniques et des outils informatiques et cryptologiques ayant pour objectif d'assurer la sécurité des données numériques échangées et des fichiers informatiques échangés et d'assurer également la continuité d'exploitation des systèmes de traitement de l'information ; fourniture de moyens de cryptologie permettant la mise en œuvre de clés asymétriques (clé privée/ clé publique) pour l'identification des interlocuteurs, pour le chiffrement et le déchiffrement des informations échangées ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement (développement, validation) de normes (techniques ou organisationnelles (qualité) et de processus (organisationnel (qualité)) pour la sécurisation des échanges de données et de fichiers informatiques (à savoir la sécurité des données informatiques et de l'accès à celles-ci par le biais notamment de l'utilisation de certification de signatures électroniques et du chiffrement de données numériques) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676296
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

12/03/2008 :
N° national/d'enregistrement : 3562195
Date de dépôt : 12/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; produits diététiques pour enfants et malades ; pommades à usage médical ; rubans et bandes adhésifs pour la médecine ; bandes pour pansement ; articles pour pansements ; alcools médicinaux ; aliments, substances, boissons diététiques à usage médical ; pains pour diabétiques ; analgésiques ; anesthésiques ; antibiotiques ; antiseptiques ; compresses ; cotons à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques ; tous les produits précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; distribution de journaux ; stockage d'informations en matière de santé et en particulier relatives aux patients diabétiques et à leur suivi ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistrements (filmage) sur bandes vidéo ou sur tout autre support numérique ; services de clubs (éducation) ; abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients diabétiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche médicale ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux notamment à destination des patients diabétiques ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière de santé et en particulier relatives aux patients diabétiques et à leur suivi ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676300
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

12/03/2008 : L'EQUILIBRE SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR
N° national/d'enregistrement : 3562196
Date de dépôt : 12/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; produits diététiques pour enfants et malades ; pommades à usage médical ; rubans et bandes adhésifs pour la médecine ; bandes pour pansement ; articles pour pansements ; alcools médicinaux ; aliments, substances, boissons diététiques à usage médical ; pains pour diabétiques ; analgésiques ; anesthésiques ; antibiotiques ; antiseptiques ; compresses ; cotons à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques ; tous les produits précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; distribution de journaux ; stockage d'informations en matière de santé et en particulier relatives aux patients diabétiques et à leur suivi ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistrements (filmage) sur bandes vidéo ou sur tout autre support numérique ; services de clubs (éducation) ; abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients diabétiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche médicale ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux notamment à destination des patients diabétiques ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation, fourniture et récupération d'informations en matière de santé et en particulier relatives aux patients diabétiques et à leur suivi ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; tous les services précités concernant la santé et plus particulièrement un programme national de suivi des patients et notamment de patients diabétiques.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Thibault du Manoir de Juaye
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676301
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

02/07/2007 : QADESH
N° national/d'enregistrement : 3510694
Date de dépôt : 02/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; leurs supports d'enregistrement sous toutes leurs formes y compris : magnétique, magnéto-optique, optique, électronique et/ou audionumérique sous forme notamment de disques, disques durs, disques compacts y compris à lecture seule (Cédéroms) et/ou interactifs (CDI), disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques, cartes, vidéodisques ; tout support informatique à savoir notamment disquette, CD-Rom, bande magnétique, bande optique, disques compacts, disques optiques compacts, cassettes, disques magnétiques, disquettes souples ; cartes magnétiques ; Appareils et instruments pour la sauvegarde, l'archivage et le stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques (de manière sécurisée ou non) ; appareils, installations et dispositifs pour l'enregistrement, (y compris pour l'enregistrement numérique et/ou par scanner), la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, le stockage, l'affichage et/ou la lecture des sons, et/ou des images et/ou des données, sous la forme par exemple de bases ou banques de données interactives ou non ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; Logiciels permettant l'interopérabilité (à savoir rendre compatibles des systèmes informatiques pour qu'ils puissent communiquer entre eux) ; logiciels permettant la gestion, l'exploitation et l'accès à des bases de données disponibles sur des réseaux informatiques de type Internet, Extranet ou Intranet ; appareils, installations et dispositifs pour l'enregistrement, (y compris pour l'enregistrement numérique et/ou par scanner), la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, le stockage, l'affichage et/ou la lecture des sons, et/ou des images et/ou des données, sous la forme par exemple de bases ou banques de données ; Programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine de la sauvegarde, de l'archivage et du contrôle de l'intégrité des données et de fichiers informatiques stockés sur des supports informatiques ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant la traçabilité et l'identification de la personne ou de l'entité ayant procédé à la sauvegarde, à l'archivage et au stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant d'empêcher des tiers non autorisés (personnes ou entités) de modifier le contenu d'un fichier stocké sur un support informatique ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la traçabilité et l'identification de la personne ou de l'entité ayant procédé à la sauvegarde, à l'archivage et au stockage de données ou de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; certificat numérique assurant l'intégrité des données et des fichiers informatiques notamment lors de la sauvegarde, de l'archivage et du stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; Système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage ; Cartes informatiques permettant l'accès sécurisé à des réseaux informatiques de type Extranet ou Intranet ; programmes d'ordinateurs et matériels informatiques permettant le cryptage des échanges d'informations sur des réseaux informatiques de type Extranet ou Intranet.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; ; informations à destination des travailleurs salariés, des professionnels de santé et des employeurs, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les professionnels de santé, les travailleurs salariés et les employeurs au sujet de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non-professionnels sur un réseau de télécommunications ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; service de stockage (informatique) de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, élaboration (conception), développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), et notamment logiciels d'interopérabilité (à savoir rendre compatibles des systèmes informatiques pour qu'ils puissent communiquer entre eux) ; conception, élaboration (conception), développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de systèmes multimédias, de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers intéressés par l'assurance maladie des travailleurs salariés, à savoir les travailleurs salariés, les professionnels de santé et les employeurs ; Etudes de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; conception et développement de portails informatiques ; gestion technique de réseaux Intranets, de réseaux Extranets et de sites Internet ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques ; gestion technique des espaces de stockage de données et de fichiers informatiques ; Conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) de sécurisation, de sauvegarde et d'archivage de données et de fichiers informatiques ; Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de signatures électroniques et numérique visant à empêcher tiers non autorisés (personnes ou entités) de modifier le contenu de fichiers informatiques stockés sur des supports informatiques ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des fichiers informatiques stockés sur des supports informatiques ; consultation en matière de sécurité ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; service d'horodatage à savoir système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; surveillance des réseaux et des données informatiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; dispensaires ; sanatoriums ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; cliniques services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; service de médecine préventive ; informations en matière de santé et de soins ; études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination de tous les partenaires de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteur ; services de contentieux.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ET ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

19/03/2007 : MAID MECANISMES D'ANONYMISATION DES IDENTIFIANTS
N° national/d'enregistrement : 3489007
Date de dépôt : 19/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; étude de marché ; sondage d'opinion.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers et bancaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance technique à savoir conseil technique en matière d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; services juridiques et de contentieux ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; services de recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques.

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (cnamts), etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
25/50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE, Mme kris irene
Adresse :
5 rue georges berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 543111
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643722
Date de demande : 16/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

19/03/2007 : TALUS TRANSPORT AUTOMATIQUE LOCAL A USAGE SECURITE
N° national/d'enregistrement : 3489011
Date de dépôt : 19/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; application logicielle permettant d'intégrer dans des logiciels et programmes d'ordinateurs des outils de transferts sécurisés de fichiers informatiques en assurant en particulier leur identification, leur authentification, leur traçabilité et leur contrôle d'accès ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques et fichiers informatiques ; application logicielle permettant d'automatiser les échanges de fichiers informatiques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la non-répudiation des données ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage, encryptage et horodatage ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services de paiements.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information concernant notamment les transferts de données et de fichiers informatiques ; publication et édition de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle pour la certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; services de contrôle pour la certification numérique au moyen d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; moyens cryptologiques à clés publiques à savoir algorithme de chiffrement asymétrique (de type RSA) ayant pour but d'assurer la confidentialité des données, en les chiffrant afin de les rendre incompréhensibles pour les tiers ne possédant pas la clé de chiffrement ; services de contrôle pour la certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs (c'est-à-dire d'ordinateurs rattachés à un réseau) à savoir service de cryptographie mettant en œuvre un certificat serveur (numérique) permettant d'établir le lien entre la page Web hébergée (un nom de domaine ou URL) et son propriétaire (une entreprise, un marchand, un individu) ; service de contrôle pour l'horodatage au moyen d'un système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service d'ingénierie informatique consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-08

08/02/2007 : Mon compte ameli sur ameli.fr Quelques clics, c'est tout de même plus pratique + rapide + malin 0 papier
N° national/d'enregistrement : 3480324
Date de dépôt : 08/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière d'assurance maladie des travailleurs salariés et en matière de santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents liés à la santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations sur l'assurance maladie des travailleurs salariés ; informations à destination des travailleurs salariés, des professionnels de santé et des employeurs, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; informations sur les droits et démarches des travailleurs salariés ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant destinées à renseigner les professionnels de santé, les travailleurs salariés et les employeurs au sujet de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non-professionnels sur un réseau de télécommunications.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition de livres, de revues, édition électronique ; édition et publication de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication : revues y compris numériques pour des tiers (à savoir professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs) en matière d'assurance maladie et de santé.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers intéressés par l'assurance maladie des travailleurs salariés, à savoir les travailleurs salariés, les professionnels de santé et les employeurs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIES DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632242
Date de demande : 14/11/2016
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

23/01/2007 : SAFI SECURISATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS INFORMATIQUES
N° national/d'enregistrement : 3476327
Date de dépôt : 23/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la sauvegarde, l'archivage et le stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques (de manière sécurisée ou non) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; Appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, electromagnetiques ou informatiques, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature. Produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, Cédéroms, bornes interactives multimédia (périphérique d'ordinateur). Serveur de bases de donées (peripherique d'ordinateur) ; tout support informatique à savoir notamment disquette, CD-Rom, bande magnetique, bande optique, disques compacts, disques optiques compacts, cassettes, disques magnétiques, disquettes souples ; cartes magnétiques. Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières et monétaires. Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'affichage électronique raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; service de stockage (informatique) de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conversion de donnees et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, etudes de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; conception et développement de portails informatiques ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; Gestion technique de reseaux Intranets, de reseaux Extranets et de sites Internets à savoir gestion des syntaxes techniques pour le fonctionnement et l'accessibilité par une ou plusieurs entités de réseaux Intranets, Extranets et/ou de site Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour
Adresse :
15, boulevard du Palais
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

22/12/2006 : BDM-IT
N° national/d'enregistrement : 3471343
Date de dépôt : 22/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits pour le diagnostic à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres ; matériels pour pansements ; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes et logiciels destinés à la mise en œuvre d'une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés ; installations et dispositifs pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, le stockage, le partage, l'affichage et/ou la lecture des sons, images et/ou données ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipements de télécommunications ; équipements pour les réseaux informatiques locaux ; appareils et instruments d'enseignement, de formation, de contrôle et de simulation.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres ; yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liste des médicaments ayant été inscrits au moins une fois sur la liste des médicaments autorisés à être pris en charge par l'assurance maladie et établie à destination des assurés sociaux et/ou sur la liste des médicaments autorisés à être pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont délivrés par les établissements de santé, que ces médicaments soient ou non toujours remboursables ; liste des médicaments faisant l'objet d'une prise en charge financière particulière par l'assurance maladie ; liste des médicaments ayant subi des modifications tarifaires et/ou de leur taux de prise en charge par l'assurance maladie et/ou des modifications relatives à leur appellation ; liste des médicaments ayant été inscrits au moins une fois sur la liste des médicaments non réservés à l'usage hospitalier mais susceptibles d'être dispensés par les pharmacies hospitalières aux patients non hospitalisés ; liste des médicaments, remboursables ou non, facturables en sus des coûts propres à chaque catégorie d'actes et dispositifs médicaux réalisés au sein des établissements de santé publics et privés et dont les montants sont fixés conformément à un mode de financement des établissements de santé appelé « tarification à l'activité TAA ».
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de-type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; micro-édition ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation de colloques, conférences, congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques et de contentieux en matière de protection sociale à des fins de fournir au public (et notamment aux assurés sociaux) et aux professionnels de santé des informations concernant les médicaments ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs Salariés (cnamts), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633913
Date de demande : 06/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

30/11/2006 : PRATIQUE ET ORGANISATION DES SOINS
N° national/d'enregistrement : 3466461
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques, à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données statistiques assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; comparatif et mise en perspective des pratiques et traitements médicaux des maladies par rapport aux données et coûts les concernant de l'assurance maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, de journaux, de textes (autres que publicitaires), sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; publication électronique de revue en ligne ; services de reporters et bureaux de rédaction ; organisation et conduite de colloque, conférences, congrès, séminaire ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de médecine préventive ; Service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; services médicaux ; cliniques.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 486966
Date de demande : 04/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

30/11/2006 : PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL
N° national/d'enregistrement : 3466464
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; logiciels comptables et financiers ; programmes d'ordinateurs et logiciels de gestion et d'analyse budgétaire, comptable et financière ; appareils et instruments pour la sauvegarde, l'archivage et le stockage de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; serveur de bases de données ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature ; tout support informatique à savoir notamment disquette, CD-Rom, bande magnétique, bande optique, disques compacts, disques optiques compacts, cassettes, disques magnétiques, disquettes souples.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; analyse financières ; affaires monétaires ; services financiers ; consultation en matière financière ; étude de propositions budgétaires émises dans le domaine médico social ; analyse des données budgétaires, comptables et financières relatives à certaines catégories de personnes, en vue d'émettre un avis sur les propositions financières et budgétaires des établissements de santé et/ou des services de soins et/ou des services sociaux concernant la prise en charge de ces personnes (et notamment les enfants et adultes handicapés) ; service d'analyse et de comparaison des données budgétaires, comptables et financières de certains établissements de soins et/ou services sociaux, par rapport à une moyenne inter régionale ou nationale, en vue de favoriser la convergence tarifaire dans le secteur médico social.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; service de stockage (informatique) de données et de fichiers informatiques sur des supports informatiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; programmation pour ordinateurs ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception et développement de portails informatiques ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; soins médicaux ; cliniques.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

06/10/2006 : AUCAS AUTHENTIFICATION PAR CARTES DE SECURITE
N° national/d'enregistrement : 3454935
Date de dépôt : 06/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine du contrôle d'accès de tiers à une base de données et d'informations accessible par Internet ; application logicielle permettant de gérer et de contrôler, aux moyens notamment de codes d'accès, de signatures électroniques, de délivrance d'autorisations d'accès et de certificats, l'accès de tiers à une base de données et d'informations accessible par Internet ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant l'identification des utilisateurs ayant un accès sécurisé à une base de données et d'informations accessible par Internet ; certificat numérique assurant l'habilitation et l'identification des utilisateurs ayant un accès sécurisé à une base de données et d'informations accessible par Internet ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système (appareil) électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature ; systèmes (appareils) d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'affichage électronique raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications (autres que des textes publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numériques, à savoir identification des utilisateurs d'une base de données et d'informations accessible par Internet ; authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle des utilisateurs ayant un accès sécurisé à une base de données et d'informations ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication de logiciels (programmes d'ordinateurs) de sécurisation d'un accès Internet ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; conception et développement de portails informatiques ; gestion technique de réseaux Intranets, de réseaux Extranets et de sites Internet ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques.

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du Professeur Lemierre
75986 PARIS cédex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630016
Date de demande : 12/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

28/07/2006 : NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES
N° national/d'enregistrement : 3443152
Date de dépôt : 28/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels notamment dans le domaine de l'identification, de l'authentification, de la traçabilité et du contrôle d'accès des transferts de fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant la non-répudiation des données ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ; terminal de données destinées à la sécurisation des transactions ; serveur de bases de données ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; systèmes d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services de paiements ; services financiers et bancaires pour la tenue des comptes bancaires et notamment opérations de prélèvements, virements bancaires nationaux ou internationaux, service de consultation des comptes bancaires ; services financiers rendus au moyen de guichets, de distributeurs informatiques, d'un accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ; publication et édition de toutes publications (autres que publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau ; établissement (conception, élaboration) de codes sources (programmes informatiques) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service d'horodatage à savoir système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de séquestre des clés (données numériques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir service consistant à gérer (techniquement) pour le compte d'autrui, un double de ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-01

28/06/2006 : ASSUREUR SOLIDAIRE EN SANTE
N° national/d'enregistrement : 3437627
Date de dépôt : 28/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie à savoir : imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, brochures, livres ; revue et publications destinés aux professionnels de santé et/ou aux assurés sociaux.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; affaires financières ; affaires monétaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche médicale ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; services juridiques ; service de contentieux ; services juridiques et de contentieux en matière de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; audit juridique ; concession de licences de propriété intellectuelle ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; portails informatiques à savoir : création, entretien et hébergement de sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; service de médecine préventive ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination de tous les partenaires de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins de concevoir, mettre au point et organiser des procédés (pratiques) communs en matière de santé et de soins (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthopistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires).
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL du MANOIR de JUAYE
Adresse :
5/7, rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622013
Date de demande : 24/06/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

09/05/2006 : CAMARES
N° national/d'enregistrement : 3427752
Date de dépôt : 09/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 09/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels permettant de transmettre de manière automatisée les différents moyens de protection de données mis en oeuvre par les différents partenaires afin qu'ils soient exploités localement par les uns et les autres, à savoir notamment la diffusion des listes d'habilitation, des clés publiques, des clés de certification et la description des fichiers non sécurisés ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; serveur de bases de données ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; certificat numérique à savoir : dispositif permettant de garantir l'identité de son détenteur et d'assurer la sécurisation et la confidentialité des échanges d'informations par voie électronique ; certificat numérique assurant l'intégrité des données à savoir : dispositif permettant de garantir l'identité de son détenteur et d'assurer la sécurisation et la confidentialité des échanges d'informations par voie électronique, et permettant de garantir que le contenu du message électronique reçu n'a pas été modifié par un tiers ; serveur de certificat numérique ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de serveur Internet donnant accès à des logiciels regroupant les différents moyens de protection de données mis en oeuvre par les différents partenaires afin qu'ils soient exploités localement par les uns et les autres, tels que décrits en classe 9 ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numérique, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; authentification de sites Web et d'ordinateurs rattachés à un réseau ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; recherche en matière scientifique ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL du MANOIR de JUYAE
Adresse :
5/7, rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622011
Date de demande : 24/06/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

09/05/2006 : CAMEL CHIFFREMENT ASSURANCE MALADIE ELARGIE
N° national/d'enregistrement : 3427753
Date de dépôt : 09/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs et logiciels notamment dans le domaine de l'identification, du contrôle d'accès, de la sécurisation des transferts de fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; certificat numérique à savoir : dispositif permettant de garantir l'identité de son détenteur et d'assurer la sécurisation et la confidentialité des échanges d'informations par voie électronique ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques à savoir : dispositif permettant de garantir l'identité de son détenteur et d'assurer la sécurisation et la confidentialité des échanges d'informations par voie électronique, et permettant de garantir que le contenu du message électronique reçu n'a pas été modifié par un tiers ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numériques, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; recherche en matière scientifique ; consultation en matière de sécurité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL du MANOIR de JUAYE
Adresse :
5/7, rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 450383
Date de demande : 15/03/2007
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622012
Date de demande : 24/06/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

10/04/2006 : VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 3422363
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Cartes magnétiques optiques, numériques, électroniques d'identification. Carnets de santé électroniques. Feuilles de soin électroniques. Lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques. Logiciels et progiciels. Circuits imprimés et intégrés. Interfaces (informatiques). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'intercommunication. Unités centrales de traitement (processeurs).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Articles de bureau (à l'exception des meubles). Imprimés. Formulaires. Journaux. Livrets. Manuels. Périodiques. Affiches. Brochures. Prospectus. Publications. Revues.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales. Location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. Gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales. Pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie. Gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales. Conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie. Aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement. Assurance maladie et santé. Consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. Caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés. Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé. Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé.; Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. Transmission d'informations contenues dans une banque de données. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. Communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet. Transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location d'appareils de télécommunication. Messagerie électronique. Diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. Communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication. Téléchargement de données, de logiciels. Services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. Transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. Communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. Communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication. Service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés. Audits de fonctionnement des réseaux de communication sécurisés. Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie. Conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. Conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales. Traitement informatique des feuilles de soins électroniques. Homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication. Location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateurs.; Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails. Consultations en matière de pharmacie. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Gestion technique (informatique) de bases de données personnelles. Gestion technique (informatique) de bases de données électroniques. Gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé, services hospitaliers. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite de affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité.

Déposant 1 : GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 391722881
Adresse :
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS cedex 2
FR

Déposant 2 : C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26/50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 807790
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 Avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris 20
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 820403
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : PATRICK, HERBAULT
Adresse :
38 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
92250 LA GARENNE COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 850667
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Supports de données personnelles et médicales électroniques, numériques ; cartes électroniques, numériques ; cartes électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; cartes numériques, électroniques d'identification ; carnets de santé électroniques ; feuilles de soin électroniques ; lecteurs informatiques ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; circuits imprimés et intégrés ; interfaces (informatiques) ; appareils pour le traitement de l'information ; Classe 16 : Imprimés, formulaires, affiches, publications ; Classe 35 : Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales ; gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales ; gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales ; aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé ; Classe 36 : Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement ; assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé ; caisses de prévoyance ; Classe 38 : Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; messagerie électronique ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ; Classe 42 : Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie ; conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles médicales ; traitement informatique des feuilles de soins électroniques ; homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication ; programmation pour ordinateurs ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles ; gestion technique (informatique) de bases de données électroniques ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601776
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

10/04/2006 : VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 3422363
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Cartes magnétiques optiques, numériques, électroniques d'identification. Carnets de santé électroniques. Feuilles de soin électroniques. Lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques. Logiciels et progiciels. Circuits imprimés et intégrés. Interfaces (informatiques). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'intercommunication. Unités centrales de traitement (processeurs).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Articles de bureau (à l'exception des meubles). Imprimés. Formulaires. Journaux. Livrets. Manuels. Périodiques. Affiches. Brochures. Prospectus. Publications. Revues.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales. Location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. Gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales. Pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie. Gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales. Conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie. Aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement. Assurance maladie et santé. Consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. Caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés. Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé. Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé.; Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. Transmission d'informations contenues dans une banque de données. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. Communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet. Transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location d'appareils de télécommunication. Messagerie électronique. Diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. Communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication. Téléchargement de données, de logiciels. Services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. Transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. Communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. Communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication. Service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés. Audits de fonctionnement des réseaux de communication sécurisés. Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie. Conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. Conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales. Traitement informatique des feuilles de soins électroniques. Homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication. Location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateurs.; Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails. Consultations en matière de pharmacie. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Gestion technique (informatique) de bases de données personnelles. Gestion technique (informatique) de bases de données électroniques. Gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé, services hospitaliers. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite de affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité.

Déposant 1 : GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 391722881
Adresse :
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS cedex 2
FR

Déposant 2 : C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26/50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 807790
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 Avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris 20
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 820403
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : PATRICK, HERBAULT
Adresse :
38 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
92250 LA GARENNE COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 850667
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Supports de données personnelles et médicales électroniques, numériques ; cartes électroniques, numériques ; cartes électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; cartes numériques, électroniques d'identification ; carnets de santé électroniques ; feuilles de soin électroniques ; lecteurs informatiques ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; circuits imprimés et intégrés ; interfaces (informatiques) ; appareils pour le traitement de l'information ; Classe 16 : Imprimés, formulaires, affiches, publications ; Classe 35 : Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales ; gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales ; gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales ; aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé ; Classe 36 : Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement ; assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé ; caisses de prévoyance ; Classe 38 : Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; messagerie électronique ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ; Classe 42 : Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie ; conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles médicales ; traitement informatique des feuilles de soins électroniques ; homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication ; programmation pour ordinateurs ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles ; gestion technique (informatique) de bases de données électroniques ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 866936
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : Patrick, HERBAULT
Adresse :
38 Boulevard de la République
92250 La Garenne Colombes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601776
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

10/04/2006 : VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 3422363
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Cartes magnétiques optiques, numériques, électroniques d'identification. Carnets de santé électroniques. Feuilles de soin électroniques. Lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques. Logiciels et progiciels. Circuits imprimés et intégrés. Interfaces (informatiques). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'intercommunication. Unités centrales de traitement (processeurs).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Articles de bureau (à l'exception des meubles). Imprimés. Formulaires. Journaux. Livrets. Manuels. Périodiques. Affiches. Brochures. Prospectus. Publications. Revues.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales. Location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. Gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales. Pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie. Gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales. Conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie. Aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement. Assurance maladie et santé. Consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. Caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés. Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé. Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé.; Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. Transmission d'informations contenues dans une banque de données. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. Communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet. Transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location d'appareils de télécommunication. Messagerie électronique. Diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. Communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication. Téléchargement de données, de logiciels. Services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. Transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. Communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. Communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication. Service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés. Audits de fonctionnement des réseaux de communication sécurisés. Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie. Conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. Conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales. Traitement informatique des feuilles de soins électroniques. Homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication. Location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateurs.; Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails. Consultations en matière de pharmacie. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Gestion technique (informatique) de bases de données personnelles. Gestion technique (informatique) de bases de données électroniques. Gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé, services hospitaliers. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite de affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité.

Déposant 1 : GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 391722881
Adresse :
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS cedex 2
FR

Déposant 2 : C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26/50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601776
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

10/04/2006 : VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 3422363
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Cartes magnétiques optiques, numériques, électroniques d'identification. Carnets de santé électroniques. Feuilles de soin électroniques. Lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques. Logiciels et progiciels. Circuits imprimés et intégrés. Interfaces (informatiques). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'intercommunication. Unités centrales de traitement (processeurs).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Articles de bureau (à l'exception des meubles). Imprimés. Formulaires. Journaux. Livrets. Manuels. Périodiques. Affiches. Brochures. Prospectus. Publications. Revues.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales. Location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. Gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales. Pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie. Gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales. Conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie. Aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement. Assurance maladie et santé. Consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. Caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés. Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé. Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé.; Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. Transmission d'informations contenues dans une banque de données. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. Communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet. Transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location d'appareils de télécommunication. Messagerie électronique. Diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. Communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication. Téléchargement de données, de logiciels. Services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. Transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. Communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. Communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication. Service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés. Audits de fonctionnement des réseaux de communication sécurisés. Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie. Conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. Conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales. Traitement informatique des feuilles de soins électroniques. Homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication. Location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateurs.; Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails. Consultations en matière de pharmacie. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Gestion technique (informatique) de bases de données personnelles. Gestion technique (informatique) de bases de données électroniques. Gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé, services hospitaliers. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite de affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité.

Déposant 1 : GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 391722881
Adresse :
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS cedex 2
FR

Déposant 2 : C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26/50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 807790
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 Avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris 20
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601776
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

10/04/2006 : VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 3422363
Date de dépôt : 10/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Cartes magnétiques optiques, numériques, électroniques d'identification. Carnets de santé électroniques. Feuilles de soin électroniques. Lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques. Logiciels et progiciels. Circuits imprimés et intégrés. Interfaces (informatiques). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils d'intercommunication. Unités centrales de traitement (processeurs).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Articles de bureau (à l'exception des meubles). Imprimés. Formulaires. Journaux. Livrets. Manuels. Périodiques. Affiches. Brochures. Prospectus. Publications. Revues.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de bases de données personnelles, gestion de bases de données médicales. Location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. Gestion administrative de bases de données électroniques, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales. Pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie. Gestion de contenu de supports de données personnelles et médicales. Conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie. Aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement. Assurance maladie et santé. Consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. Caisses de prévoyance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés. Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé. Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé.; Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. Transmission d'informations contenues dans une banque de données. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. Communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet. Transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs. Location d'appareils de télécommunication. Messagerie électronique. Diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. Communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication. Téléchargement de données, de logiciels. Services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. Transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. Communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. Communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication. Service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés. Audits de fonctionnement des réseaux de communication sécurisés. Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'Assurance Maladie. Conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. Conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales. Traitement informatique des feuilles de soins électroniques. Homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication. Location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateurs.; Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails. Consultations en matière de pharmacie. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Gestion technique (informatique) de bases de données personnelles. Gestion technique (informatique) de bases de données électroniques. Gestion technique (informatique) de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé, services hospitaliers. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite de affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité.

Déposant 1 : GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique
Numéro de SIREN : 391722881
Adresse :
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 LE MANS cedex 2
FR

Déposant 2 : C.N.A.M.T.S. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26/50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque
Adresse :
58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 807790
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 Avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris 20
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 820403
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : PATRICK, HERBAULT
Adresse :
38 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
92250 LA GARENNE COLOMBES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601776
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

19/01/2006 : HISTORIQUE DES REMBOURSEMENTS, UN PLUS DANS LA CONSULTATION
N° national/d'enregistrement : 3404055
Date de dépôt : 19/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Services d'éducation, de formation à destination du public, des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens, concernant le dossier médical du patient, abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments pour la médecine humaine ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les produits précités ; Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Assurance maladie ; informations à destination des médecins et des pharmaciens en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission et accès à des informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et accès à des informations par voie télématique ou par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou par réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet), accessibles par code d'accès ou par terminaux ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL du MANOIR de JUAYE
Adresse :
5/7, rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622010
Date de demande : 24/06/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

19/01/2006 : HISTORIQUE DES REMBOURSEMENTS, UN PLUS DANS LA CONSULTATION
N° national/d'enregistrement : 3404055
Date de dépôt : 19/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Services d'éducation, de formation à destination du public, des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens, concernant le dossier médical du patient, abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments pour la médecine humaine ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les produits précités ; Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Assurance maladie ; informations à destination des médecins et des pharmaciens en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission et accès à des informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et accès à des informations par voie télématique ou par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou par réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet), accessibles par code d'accès ou par terminaux ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

12/01/2006 : F.O.I.N. FONCTION D'OCCULTATION D'INFORMATIONS NOMINATIVES
N° national/d'enregistrement : 3403023
Date de dépôt : 12/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur et logiciels ; programme d'ordinateur et logiciel pour la préservation de l'anonymat des patients assurés sociaux en vue de l'analyse de leurs données médicales et de l'établissement de statistiques ; installations et dispositifs pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, le stockage, le partage, l'affichage et/ou la lecture des sons, images et/ou données ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs utilisés notamment dans le domaine médical en vue notamment du stockage et de l'analyse à des fins de statistiques des données médicales ; équipements de télécommunications ; équipements pour les réseaux informatiques locaux ; appareils et instruments d'enseignement, de formation, de contrôle et de simulation ;Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité en ligne via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, notamment services de transmission d'information par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, télégraphique, téléphonique, télématique, par télévision ou par terminaux d'ordinateur ; services de surveillance, de traitement, d'émission et de réception de données, de signaux et d'information traités par ordinateurs ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (site informatique) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ;Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;Conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données, de programmes pour ordinateurs ; assistance technique à savoir conseil technique en matière d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques et de contentieux en matière de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; création et entretien de sites Web pour des tiers à l'exclusion de ceux spécifiques à la formation, au recrutement et au placement du personnel et de ceux relatifs au conseil en recrutement, en placement du personnel, et en ressources humaines ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; portails informatiques à savoir : création, entretien et hébergement de sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; services de recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de logiciels (programmes d'ordinateurs) ;Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE – WARUSFEL – PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

12/01/2006 : F.O.I.N. FONCTION D'OCCULTATION D'INFORMATIONS NOMINATIVES
N° national/d'enregistrement : 3403023
Date de dépôt : 12/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur et logiciels ; programme d'ordinateur et logiciel pour la préservation de l'anonymat des patients assurés sociaux en vue de l'analyse de leurs données médicales et de l'établissement de statistiques ; installations et dispositifs pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, le stockage, le partage, l'affichage et/ou la lecture des sons, images et/ou données ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs utilisés notamment dans le domaine médical en vue notamment du stockage et de l'analyse à des fins de statistiques des données médicales ; équipements de télécommunications ; équipements pour les réseaux informatiques locaux ; appareils et instruments d'enseignement, de formation, de contrôle et de simulation ;Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité en ligne via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, notamment services de transmission d'information par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, télégraphique, téléphonique, télématique, par télévision ou par terminaux d'ordinateur ; services de surveillance, de traitement, d'émission et de réception de données, de signaux et d'information traités par ordinateurs ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (site informatique) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ;Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;Conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données, de programmes pour ordinateurs ; assistance technique à savoir conseil technique en matière d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques et de contentieux en matière de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; création et entretien de sites Web pour des tiers à l'exclusion de ceux spécifiques à la formation, au recrutement et au placement du personnel et de ceux relatifs au conseil en recrutement, en placement du personnel, et en ressources humaines ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; portails informatiques à savoir : création, entretien et hébergement de sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; services de recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de logiciels (programmes d'ordinateurs) ;Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL du MANOIR de JUAYE
Adresse :
5/7, rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622009
Date de demande : 24/06/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

18/11/2005 : LES ANTIBIOTIQUES, C'EST PAS AUTOMATIQUE
N° national/d'enregistrement : 3392631
Date de dépôt : 18/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments pour la médecine humaine ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ; cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales. Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; Communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Cabinet d'avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

27/08/2002 : AMELI-l'Assurance Maladie En Ligne
N° national/d'enregistrement : 3180818
Date de dépôt : 27/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livrets, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, et plus généralement toutes publications en papier en matière d'assurance maladie pour les travailleurs salariés;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) , diffusion d'annonces publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; Services d'informations sur l'assurance maladie des travailleurs salariés par réseaux Internet ; Saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers (à savoir professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs) en matière d'assurance maladie et santé. Reproduction de documents liés à la santé;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurances maladie et santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non-professionnels sur un réseau de télécommunications ; Communication (transmission et diffusion) d'informations et de données par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, en particulier Internet, lesdites informations étant destinées à renseigner les professionnels de santé, les travailleurs salariés et les employeurs au sujet de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; Organisation de concours pour les professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs ; Edition de livres, de revues, édition électronique ; et plus généralement de toutes édition de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers intéressés par l'assurance maladie des travailleurs salariés, à savoir les travailleurs salariés, les professionnels de santé et les employeurs);
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : maisons de retraites pour personnes âgées;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contentieux.

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, EPA
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme CROIZE Gildine
Adresse :
26-50 avenue du professeur André Lemierre, SG/DJ
75986 Paris cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-40
Date du BOPI : 04/10/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499339
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820142
Date de demande : 27/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

22/05/2002 : DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL
N° national/d'enregistrement : 3165427
Date de dépôt : 22/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; imprimés à savoir livres, revues, périodiques, monographies, annuaires, guides, plaquettes ; photographies, clichés ; matériels d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils) ; papier, cartons et produits en ces matières à savoir papier à lettres, enseignes, étiquettes (non en tissu) , enveloppes, chemises pour documents, classeurs, cartes de visite, cartes de souhaits, plans, affiches, sachets, pochettes pour l'emballage, tubes et boîtes en carton, calendrier, carnets, blocs à dessin, catalogues, manuels, registres ; stylos;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; informations en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; service de médecine préventive ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; service de contrôle des médecins prescripteurs ; information sur les contrôles des médecins prescripteurs ; service de contrôle des usagers de la protection sociale (à savoir les assurés sociaux et leurs ayants-droit);
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication et édition de livres, journaux, brochures, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; publication de textes autre qu'à caractère publicitaire ; formation professionnelle ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation y compris conférences présentant les résultats d'études épidémiologiques ; organisation d'exposition et d'autres manifestations à but éducatif ; production de films ; locations de films cinématographiques, de bandes vidéo;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) , développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (élaboration technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) , de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; reconstitution de bases de données;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; services d'information sur la prévention des maladies ; consultations en matière de pharmacie ; planification sanitaire;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle. Audit technique et/ou juridique ; conseil, assistance technique en matière d'audit technique et/ou juridique ; information en matière d'audit technique et/ou juridique ; audit externe technique et/ou juridique des producteurs de soins ; audit externe technique et/ou juridique du système national de santé ; audit technique et/ou juridique de la planification sanitaire ; recherche en matière scientifique et médicale ; services juridiques ; services de contentieux.

Déposant 1 : Caisse Naionale de l'Assurance Maladie, EPA
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Mme CROIZE Gildine
Adresse :
26-50 Avenue du professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-26
Date du BOPI : 28/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499338
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2826229
Date de demande : 19/10/2022
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

01/02/2002 : L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE
N° national/d'enregistrement : 3145330
Date de dépôt : 01/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : OUI
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but de publicité ; recrutement de personnel ; étude de marché ; analyse du prix de revient ; sondage d'opinion ; informations d'affaires. Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; informations en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; service de médecine préventive ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie. Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Contrôle de qualité ; recherche en matière scientifique et médicale ; service de dessinateurs d'art graphique ; services de contentieux ; concession de licences de propriété intellectuelle ; élaboration (conception) , développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) , de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques. Services de santé ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; activités associatives réunissant des professionnels de santé (qui sont définis comme étant ; les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes) , les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, ...) , les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) .
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 864117
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 864241
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490503
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

01/02/2002 : L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE
N° national/d'enregistrement : 3145330
Date de dépôt : 01/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : OUI
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but de publicité ; recrutement de personnel ; étude de marché ; analyse du prix de revient ; sondage d'opinion ; informations d'affaires;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; informations en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; service de médecine préventive ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité ; recherche en matière scientifique et médicale ; service de dessinateurs d'art graphique ; élaboration (conception) , développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) , de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; activités associatives réunissant des professionnels de santé (qui sont définis comme étant ; les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes) , les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, ...) , les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires);
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contentieux ; concession de licences de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme KRIS IRENE
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 864117
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 864241
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490503
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820382
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

05/06/2001 : MEDIC' ASSURANCE MALADIE
N° national/d'enregistrement : 3103968
Date de dépôt : 05/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage médical ; huiles essentielles à usage médical ; cosmétiques à usage médical ; lotions pour les cheveux à usage médical ; dentifrices à usage médical. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical ; emplâtre, matériels pour pansements ; matières pour plomber les dents et empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical ; fongicides à usage médical. Papier, carton, imprimés et produits de l'imprimerie en ces matières à savoir : livres, revues, périodiques, brochures, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, prospectus, cartes de visites, cartes de vux, papier en-tête, timbres-poste, étiquettes non en tissu, enseignes, écriteaux, affiches, enveloppes, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage ; caractères d'imprimerie. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques, pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but de publicité ; étude de marché ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques ; sondage d'opinion ; informations d'affaires ; promotion des ventes pour de tiers. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés ; agence de presse ; agence d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées ; transmission et expéditions de dépêches, messages ; diffusion de programmes de télévision ; transmission par satellites. Publication et édition de livres, journaux, brochures, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; Formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; publication de textes autre qu'à caractère publicitaire ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production de films ; locations de films cinématographiques, de bandes vidéo. Services de santé ; services hospitaliers ; services médicaux ; cliniques ; dispensaires ; maisons de convalescence fournies sous contrôle médical ; maisons de repos fournies sous contrôle médical ; crèches d'enfants ; services de gardes-malades fournis sous contrôle médical ; maisons de retraites pour personnes âgées fournies sous contrôle médical ; sanatoriums ; aide à l'accouchement fournie sous contrôle médical ; art dentaire ; recherche en matière scientifique et médicale ; services juridiques de contentieux ; concession de licences ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; bureaux de rédaction ; imprimerie ; dessinateurs d'arts graphiques ; service de stylisme ; services d'échanges de correspondance ; contrôle de la qualité ; conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciel d'analyses statistiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, gestion des lieux d'expositions, consultations professionnelles, assistance technique et conseils sans rapport avec la conduite des affaires.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 Rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472026
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

26/01/2001 : CMU VOTRE SANTE N'ATTENDRA PLUS
N° national/d'enregistrement : 3078707
Date de dépôt : 26/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; analgésiques ; anesthésiques ; vaccins ; désinfectants ; antiseptiques ; produits pour le diagnostic à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres ; matériels pour pansements ; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; aliments pour bébé à usage médical Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux (à l'exception des emplâtres, articles pour pansements) à savoir : appareils, instruments, installations ou stations de travail de soins et d'examen, de techniques opératoires, d'anesthésie et de soins intensifs, pour la désinfection, la stérilisation et le traitement des déchets, de thérapie médicale, de chimiothérapie, de pharmacie, de suppléance fonctionnelle, de radiothérapie et curiethérapie, pour l'acquisition, la constitution, le traitement et la restitution de l'image en imagerie médicale, pour l'exploration fonctionnelle et la surveillance, de laboratoire à visée diagnostique, thérapeutique et de recherche scientifique ; appareils, instruments, installations (dont écrans radiologiques) ou stations de travail : de radiologie, pour la radiothérapie et la curiethérapie, pour la production de rayons X, de protection contre les rayons X, d'imagerie à ultrasons, d'imagerie à ultraviolet, d'imagerie à résonance magnétique nucléaire et autres systèmes d'imagerie, y compris scanners, échographes, endoscopes, fibroscopes, spectrographes, tout ce qui précède étant à usage médical ; matériel de suture. Papier, carton, imprimés et produits de l'imprimerie en ces matières à savoir : livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, prospectus, cartes de visites, cartes de vux, papier en-tête, timbres-poste, étiquettes non en tissu, enseignes, écriteaux, affiches, enveloppes, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but de publicité ; recrutement de personnel ; Assurance maladie ; service rendu par les caisses d'assurance maladie ; service de médecine préventive ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; information en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés ; Transport en ambulance ; opérations de secours (transport) ; services de sauvetage ; accompagnement de voyageurs ; location de fauteuils roulants ; informations en matière de transport en ambulance, opérations de secours (transport), services de sauvetage, accompagnement de voyageurs, et location de fauteuils roulants ; Services de santé ; services hospitaliers ; services médicaux ; cliniques ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; crèches d'enfants ; services de gardes-malades ; maisons de retraites pour personnes âgées ; sanatoriums ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de contentieux ; concession de licences ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; bureaux de rédaction ; imprimerie ; conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; gestion des lieux d'exposition ; activités associatives réunissant des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, -) les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils notamment expertise pour les services de la classe 42 tels que précisés ;
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE
Adresse :
5/7 Rue Georges Berger
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472025
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

21/07/2000 : NOEMIE OC
N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Déposant 2 : Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Mutualité sociale agricole
Numéro de SIREN : 302990445

Déposant 3 : Union nationale des régimes spéciaux, Association déclarée
Numéro de SIREN : 477885289

Mandataire 1 : du Manoir de Juaye, SELARL, M. du Manoir de Juaye Thibault

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°7912220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755351
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

21/07/2000 : NORMES B2
N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Déposant 2 : Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Mutualité sociale agricole
Numéro de SIREN : 302990445

Déposant 3 : Union nationale des régimes spéciaux, Association déclarée
Numéro de SIREN : 477885289

Mandataire 1 : du Manoir de Juaye, SELARL, M. du Manoir de Juaye Thibault

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755352
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

21/07/2000 : NOEMIE PS
N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Déposant 2 : Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Mutualité sociale agricole
Numéro de SIREN : 302990445

Déposant 3 : Union nationale des régimes spéciaux, Association déclarée
Numéro de SIREN : 477885289

Mandataire 1 : du Manoir de Juaye, SELARL, M. du Manoir de Juaye Thibault

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755353
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

21/07/2000 : NOEMIE EMP
N° national/d'enregistrement : 3042505
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime général) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières.Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et protocoles pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et les employeurs notamment en cas de subrogation des indemnités journalières ; concession de licences ; activités associatives réunissant des employeurs ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils, à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Caisse Nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : du Manoir de Juaye, SELARL, M. du Manoir de Juaye Thibault

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791079
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446932
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755218
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

21/07/2000 : NOEMIE OC
N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°7912220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NORMES B2
N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NOEMIE PS
N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 3 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NOEMIE OC
N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

21/07/2000 : NORMES B2
N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

21/07/2000 : NOEMIE PS
N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

21/07/2000 : NOEMIE OC
N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Maître Alain Hazan, Avocat à la Cour
Adresse :
52 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

21/07/2000 : NORMES B2
N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Maître Alain Hazan, Avocat à la Cour
Adresse :
52 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

21/07/2000 : NOEMIE PS
N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Maître Alain Hazan, Avocat à la Cour
Adresse :
52 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

21/07/2000 : NOEMIE OC
N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°7912220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NORMES B2
N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NOEMIE PS
N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791218 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N°791220 est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NOEMIE OC
N° national/d'enregistrement : 3042506
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et les organismes complémentaires de protection sociale. Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier concernant des normes, des standards et des protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards, ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission, par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; communications d'informations en matière de normes, standards ou protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et de protocoles d'échanges informatisés de données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale. Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux) et un organisme complémentaire de protection sociale ; concession de licences ; activités associatives réunissant des organismes complémentaires de protection sociale ou des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447020
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NORMES B2
N° national/d'enregistrement : 3042507
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-10); Il convient de considerer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3.042.507 Au BOPI 00/52 du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue.(BOPI 2001-17)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446933
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

21/07/2000 : NOEMIE PS
N° national/d'enregistrement : 3042508
Date de dépôt : 21/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer la publication de l'enregistrement de la marque No 00/3042550 Au BOPI 00/52 NL du 29 Décembre 2000 comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant la transmission normalisée d'informations entre d'une part les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires - toutes ces entités étant désignées par le terme général "les professionnels de santé" - et d'autre part les organismes de base des régimes de d'assurance maladie (à savoir les Caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes et des régimes spéciaux). Imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, et plus généralement de toutes publications en papier en matière de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux) ; abonnement à des journaux, des revues y compris numériques ; gestion de fichiers informatiques. Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, d'informations sur les normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, lesdites informations concernant les normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images, lesdits données, sons ou images étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Communications d'informations en matière de normes, de standards ou de protocoles d'échanges informatisés de données par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, toutes ces données étant relatives aux normes, standards et protocoles d'échanges de données informatisées entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Edition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel, ces publications étant relatives à des normes, de standards ou de protocoles pour l'échange informatisé de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Formation professionnelle relative à la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation en matière de normes, standards et protocoles d'échanges informatisés de données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'uvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec le domaine de la transmission informatique normalisée d'informations entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, services de recherche en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles pour l'échange informatisé des données entre les professionnels de santé et les organismes de base des régimes de l'assurance maladie (à savoir les caisses de régime agricole, de régime général, de régime des professions indépendantes ou de régimes spéciaux). Concession de licences ; activités associatives réunissant des professionnels de santé. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services d'assistance technique et de conseils à savoir expertise en matière d'établissement de normes, de standards et de protocoles, pour l'échange informatisé des données entre un organisme d'assurance maladie et un organisme complémentaire de protection sociale.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Déposant 2 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Déposant 3 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CANAM), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
Centre Paris Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
FR

Déposant 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791218
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791220
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793119
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : SELARL DU MANOIR DE JUAYE,
Adresse :
Avocat 5/7 rue Georges Berger
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794188
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Régime social des indépendants, Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 491062428
Adresse :
258 Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 794194
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Adresse :
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS cedex 20
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), Etablissement privé chargé de la gestion d'un service public
Adresse :
40 avenue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET cedex
FR

Bénéficiare 4 : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX (UNRS), Association de Loi de 1901
Adresse :
66 rue Boissière
75116 PARIS, FR
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447019
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-34
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : Au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

15/11/1995 : A NOUS LA SANTE !
N° national/d'enregistrement : 95597558
Date de dépôt : 15/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Papier, produits de l'imprimerie - Edition de livres, de revues - Publicité
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE, WARUSFEL, PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Cabinet d'avocats à la cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-51
Date du BOPI : 22/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301728
Date de demande : 28/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

03/04/1992 : L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE
N° national/d'enregistrement : 92413497
Date de dépôt : 03/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et Finances, notamment assurance maladie, caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
FR

Mandataire 1 : Mme KRIS IRENE
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 864117
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 864241
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-14
Date du BOPI : 15/05/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214847
Date de demande : 01/02/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490504
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820384
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

03/04/1992 : L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE
N° national/d'enregistrement : 92413497
Date de dépôt : 03/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et Finances, notamment assurance maladie, caisses de prévoyance F

Déposant 1 : Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS Cedex 20
FR

Mandataire 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403768
Date de demande : 09/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 864117
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180035024
Adresse :
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 864241
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : IRENE, KRIS
Adresse :
5 Place des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-14
Date du BOPI : 15/05/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214847
Date de demande : 01/02/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490504
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : dénomination
Dénomination : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/2008 : dénomination
Dénomination : CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE TRAVAIL SALARIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
05/04/2003 : code NIC
Code NIC : 02369
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)
01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Code NIC : 00041
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