CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MAYOTTE

Entreprise

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MAYOTTE
Dernière mise à jour : 25/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53253416100015 / Siren : 532534161 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 79 532534161
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCAT…
Adresse :
PALAIS DE JUSTICE - IMMEUBLE BRED
KAWENI

97600 MAMOUDZOU
Historique de l'établissement :
25/05/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2009
Dénomination : CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MAYOTTE
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Sigle : CARPAM
Identifiant association RNA : W9T1000883
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Bannières Publicitaires :
Si vous être responsable de cet entreprise, vous pouvez supprimer les bannières publicitaires présentes sur cette page en cliquant ici