Portail de la ville
de Saint-Aubin-de-Blaye

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78184744700088 / Siren : 781847447 / NIC : 00088
N° de TVA : FR 0 781847447
Effectif en 2020 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE A…
Adresse :
80 Avenue DE LA JALLERE
33053 BORDEAUX CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)
Accords d'entreprise :
16/06/2023 : ACCORD PA promotiion de la diversité égalité des chances
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323060077
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 28/08/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2027
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Siret : 78184744700088
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
19/10/2022 : Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique à la Carsat Aquitaine dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles des membres du comité social et économique 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322012110
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : 2793 (2793)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Siret : 78184744700088
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
17/10/2022 : Avenant N° 1 - accord d’entreprise relatif au Télétravail à la CARSAT Aquitaine et à l’accord relatif à la Souplesse Organisationnelle
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03322012109
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 17/10/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 26/09/2024
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : 2793 (2793)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Siret : 78184744700088
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Sigle : CARSAT
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Bordeaux (siège)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - BrugesCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - PauCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - AgenCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - CenonCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - PérigueuxCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - CenonCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - BayonneCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - PauCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - MarmandeCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - PessacCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - BayonneCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Mont-de-MarsanCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - AgenCAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Villeneuve-sur-Lot (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Agen (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Bayonne (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Bruges (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Ustaritz (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Ustaritz (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - La Teste-de-Buch (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Périgueux (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Bordeaux (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Bruges (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Bruges (fermé)CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Bayonne (fermé)
Marques françaises :
12/04/2011 : Préparer et bien vivre sa retraite
N° national/d'enregistrement : 3824284
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 12/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de salon à but commercial et publicitaire.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisse de prévoyance.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès.

Déposant 1 : CARSAT Aquitaine, Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de SIREN : 781847447
Adresse :
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex
FR

Mandataire 1 : CARSAT Aquitaine, Service Communication
Adresse :
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2010 : dénomination
Dénomination : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)
01/01/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Code NIC : 00088

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici