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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77847773700028 / Siren : 778477737 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 16 778477737
Effectif en 2022 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30C : Distribution sociale de revenus
Cette sous-classe comprend :
- la gestion de l’indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la gestion des divers types d’allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion des prestations logement Produits associés : 84.30.13, 84.30.14
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Adresse :
BP 609
83 Rue DES CHAUVELLES

58000 NEVERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
Accords d'entreprise :
10/05/2023 : Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2023 2024 2025 2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823060005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 29/08/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 15/07/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Siret : 77847773700028
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    83 RUE DES CHAUVELLES
    58000 NEVERS
20/10/2022 : Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 14/01/2023
Date de fin : 13/01/2026
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Siret : 77847773700028
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    83 RUE DES CHAUVELLES
    BP 609
    58000 NEVERS
24/05/2022 : Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention de forfait jours du 12 mai 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05822000959
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 08/07/2026
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Siret : 77847773700028
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    83 RUE DES CHAUVELLES
    BP 609
    58000 NEVERS
12/05/2022 : Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822000955
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 08/07/2026
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Siret : 77847773700028
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    83 RUE DES CHAUVELLES
    BP 609
    58000 NEVERS
12/05/2022 : Accord relatif à la mise en place de la convention forfait-jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822000958
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 08/07/2026
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Siret : 77847773700028
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    83 RUE DES CHAUVELLES
    BP 609
    58000 NEVERS
12/05/2022 : Protocole d'accord relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822000960
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 08/07/2026
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Siret : 77847773700028
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    83 RUE DES CHAUVELLES
    BP 609
    58000 NEVERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
Sigle : CAF 58
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
08/10/2014 : dénomination
Dénomination : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)

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