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de Montigny-en-Gohelle

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77560559500245 / Siren : 775605595 / NIC : 00245
N° de TVA : FR 3 775605595
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE …
Adresse :
2 Place DE BRETAGNE
44932 NANTES CEDEX 9
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/10/2000 : Succession
Prédécesseur : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/06/2023 : Avenant n°1 à l'accord du 12/06/2019 relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423060201
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 12/08/2023
Date de fin : 28/11/2026
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77560559500245
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE/ DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE HOMME/FEMME
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060066
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/08/2023
Date de dépôt : 25/08/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2027
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : 2793 (2793)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77560559500245
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/04/2023 : Protocole d'accord relatif au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018964
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 10/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77560559500245
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : Accord portant renouvellement de l'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060045
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/08/2023
Date de dépôt : 11/08/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77560559500245
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/11/2022 : Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423016760
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2027
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77560559500245
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : Accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014222
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 13/05/2022
Date de fin : 13/05/2026
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : 2793 (2793)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77560559500245
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Sigle : CARSAT
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Nantes (siège)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Saint-NazaireCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Le MansCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - CholetCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - AngersCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - VertouCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - OrvaultCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Le Mans (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - NozayCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Saint-Nazaire (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Changé (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - La Roche-sur-YonCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Cholet (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Angers (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - La Roche-sur-YonCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - NantesCAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Le Mans (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Couëron (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Sablé-sur-Sarthe (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Saint-Nazaire (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Changé (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Rezé (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Saint-Nazaire (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Cholet (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Angers (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Le Mans (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Saint-Herblain (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - La Roche-sur-Yon (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Nantes (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Nantes (fermé)CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Nantes (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2010 : dénomination
Dénomination : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAF1993 : 75.3A)

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