Portail de la ville
de Guindrecourt-aux-Ormes

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77561322700047 / Siren : 775613227 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 7 775613227
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30C : Distribution sociale de revenus
Cette sous-classe comprend :
- la gestion de l’indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la gestion des divers types d’allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion des prestations logement Produits associés : 84.30.13, 84.30.14
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-…
Adresse :
34 Rue DU COMMANDANT HUGUENY
52016 CHAUMONT CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
Accords d'entreprise :
06/03/2023 : MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA CAF DE LA HAUTE-MARNE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001643
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 06/03/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 77561322700047
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/12/2022 : Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001538
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 77561322700047
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : Mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001519
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 77561322700047
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : Périodicité des négociations obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001479
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 77561322700047
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/08/2022 : Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de la Caf de la Haute-Marne
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001461
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 09/09/2022
Date du texte : 30/08/2022
Date d'effet : 30/08/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 77561322700047
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/05/2022 : Protocole d'Accord Pré électoral Elections des représentants du personnel CSE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001383
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 01/07/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 77561322700047
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
Sigle : CAF 52
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
10/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
17/06/2015 : dénomination
Dénomination : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici