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CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77554855500041 / Siren : 775548555 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 88 775548555
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Adresse :
9 A 11
9 Rue ACHILLE ROCHE

03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
01/09/2020 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
12/02/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2016 : Préccession
Successeur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/2020 : Préccession
Successeur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Transfert du siège
Continuité économique
01/09/2020 : Succession
Prédécesseur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/02/2023 : Protocole d'accord local relatif au fonctionnement du comité social économique (CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323002816
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 17/07/2023
Date de fin : 17/07/2027
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Siret : 77554855500041
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/01/2023 : Protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323002649
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 15/04/2023
Date de fin : 15/04/2027
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Siret : 77554855500041
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323002533
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Siret : 77554855500041
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/05/2022 : Accord de méthode
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00322002034
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 18/05/2022
Date de fin : 18/05/2026
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Siret : 77554855500041
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
Sigle : CAF 03
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00041
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00108
06/05/2015 : dénomination
Dénomination : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)

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