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CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77854283700027 / Siren : 778542837 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 55 778542837
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30C : Distribution sociale de revenus
Cette sous-classe comprend :
- la gestion de l’indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la gestion des divers types d’allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion des prestations logement Produits associés : 84.30.13, 84.30.14
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAO…
Adresse :
11 Boulevard DES ALLIES
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
Accords d'entreprise :
08/02/2022 : Avenant n°1 Protocole d'accord local relatif au travail à distance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07022001431
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 11/04/2022
Date de fin : 11/04/2026
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE
Siret : 77854283700027
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/12/2019 : Protocole d'accord local relatif au travail à distance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07022001429
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 02/12/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 01/01/2021
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE
Siret : 77854283700027
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
Sigle : CAF 70
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : dénomination
Dénomination : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
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