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de Saint-Geoire-en-Valdaine

CAFE DU BOURG

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination usuelle : CAFE DU BOURG
Enseigne : CAFE DU BOURG
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32576787900043 / Siren : 325767879 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 34 325767879
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Historique de l'établissement :
02/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°541
NOJO : BXA12051001592E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 03/01/2012
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 19/01/2012
Oppositions : Maître DAVID notaire Grande Rue 38620 SAINT-GEOIRE EN VALDAINE

Etablissement principal :
Activité : Café, bar
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR

Adresse :
La Combe du Verderet
38620 Saint-Geoire-en-Valdaine

Numéro d'identification : RCS Vienne 325 767 879
Nom : NICOD Franck, Julien, Marius
Nom commercial : CAFE DU BOURG
Nom d'usage : NICOD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 331 635 441
Nom : DELPHIN-POULAT Nicole
Nom d'usage : BUDILLON-RABATEL
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : BUDILLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1982
Nom : M. NICOD FRANCK
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
02/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2012 : état administratif, activité principale, code NIC, caractère employeur
Etat administratif : Active
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00043
Caractère employeur : Oui
30/06/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012A00039
Dépôt : N°000008 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens Déclaration d'affectation du patrimoine
N.C             : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012A00039
Dépôt : N°000008 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens Déclaration d'affectation du patrimoine
Etablissements :
02/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2012A00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Combe du Verderet
38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
France
Nom commercial : CAFE DU BOURG
Enseigne : CAFE DU BOURG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2012
Activité : Café, bar
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELPHIN-POULAT BUDILLON-RABATEL - Nicol
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
02/02/2012 : NICOD Franck Julien Marius
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/11/1961
Ville de naissance : 38239 Moirans (38)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
140 Allée Pré Boissieux
38430 Moirans
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : EIRL NICOD
Activité de la DAP : Café, bar
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
La Combe du Verderet
38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
France
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2012
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