CAF CHARENTE MARITIME

Entreprise

CAF CHARENTE MARITIME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77556466900015 / Siren : 775564669 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 27 775564669
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30C : Distribution sociale de revenus
Cette sous-classe comprend :
- la gestion de l’indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la gestion des divers types d’allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion des prestations logement Produits associés : 84.30.13, 84.30.14
Coordonnées de l'établissement :
CAF CHARENTE MARITIME
Adresse :
TSA47123
4 bis Avenue GENERAL LECLERC

17073 LA ROCHELLE CEDEX 9
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)
Accords d'entreprise :
26/01/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004560
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 15/04/2023
Date de fin : 14/04/2027
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/07/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 19/09/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 28/07/2022
Date de fin : 07/11/2022
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Protocole d'accord relatif à la valeur des tickets restaurant
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003949
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA VALEUR DES TICKETS RESTAURANTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004008
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/06/2022 : Protocole d’accord relatif aux élections 2022 des membres du comité social économique de la caf de la Charente-Maritime
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003950
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 07/11/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/06/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELETRONIQUE ELECTIONS DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004009
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/05/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004062
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 09/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/05/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003899
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 07/07/2026
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/03/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA (vote électronique) signé le 11.03.22
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003599
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 11/03/2022
Date de fin : 31/05/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/02/2022 : Protocole d’accord relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de la Caf de la Charente-Maritime
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003610
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 01/02/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 31/05/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : Forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01722003423
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 03/02/2022
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : 2793 (2793)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : Indemnités kilométriques vélo avenant n°1
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01722003424
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 03/02/2022
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2021 : Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003406
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 03/02/2022
Date du texte : 06/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2021 : Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003419
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 03/02/2022
Date du texte : 06/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : 2793 (2793)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/10/2021 : Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01722003362
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 14/01/2022
Date du texte : 06/10/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/07/2021 : Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003361
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 14/01/2022
Date du texte : 08/07/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/07/2021 : Protocole d'accord sur le Droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003365
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 14/01/2022
Date du texte : 08/07/2021
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/11/2025
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/06/2021 : Protocole d'accord sur le travail à distance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01722003366
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 14/01/2022
Date du texte : 01/06/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/12/2020 : Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003358
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 14/01/2022
Date du texte : 17/12/2020
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF CHARENTE MARITIME
Siret : 77556466900015
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAF CHARENTE MARITIME
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
Sigle : CAF 17
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2015 : dénomination
Dénomination : CAF CHARENTE MARITIME
18/05/2015 : dénomination
Dénomination : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAFRev2 : 84.30C)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Distribution sociale de revenus (NAF1993 : 75.3C)

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