04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Radiation : Clôture des operations de liquidation.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements en date du 15/04/1993 au Greffe du Tribunal de Commerce de CH ARLEVILLE MEZIERES à compter du 06/04/1993. Par ju gement du 22 AVRIL 1993, le Tribunal a cons- taté la cessation des paiements et ouvert la pro- cédur e simplifiée de redressement judiciaire de la SA C ACHRISCAN - A fixé provisoirement au 15 JANVIER 19 93 la date de la cessation des paiements A fixé à un mois la durée de la période d'enquete A nommé M r Jean TOURNIER, Juge au Siège, en qua- lité de Ju ge Commissaire, Me Jean-Pierre MALAISE, en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec la mission d'as sister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, et Me François BRUCELLE en qualité de Représentant des Créanciers
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1989
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 197- 199 avenue Carnot 08000 Charleville-Mézières : Ven te du fonds à la SA JECAMOD à compter du : 14.6.19 94 au prix de : 399.999 Frs - Insertion : PAMB du 21.6.1996
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1993
Texte de l'observation : Prorogation jusqu'au 22 juin 1993 de la durée de l a période d'enquete (Ordonnance en date du 22 mai 1993).
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1993
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14 octobre 1993, le Tribun al a appliqué la procédure de Redressement Judicia ire prévue par le Titre 1er de la Loi du 25 janvie r 1985 à la société, A prorogé la période d'observ ation pour une pério- de de six mois rétroactiveme nt à compter du 22 juin 1993.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1994
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14 juin 1994, le Tribunal A rejetté le plan de continuation proposé par la S A CACHRISCAN, A arreté le plan de cession de la SA CACHRISCAN au profit de la SA ITM ENTREPRISE, ou de toute société qu'elle se substituera, A désigné la SA ITM ENTREPRISE comme tenue d'exécuter perso nnellement le plan et lui donne acte des engagemen ts qu'elle a pris à cet égard, A fixé la date de l a reprise avec effet à la date du présent jugement , A maintenu Monsieur Jean TOURNIER, Juge au siège , en qualité de Juge Commissaire, A maintenu Maitr e Jean-Pierre MALAISE, en qualité d'administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes de cess ion, A désigné Maitre François BRUCELLE, en qualit é de commissaire à l'exécution du plan avec la mis sion prévue par l'article 6 de la Loi du 5 janvier 1985 A autorisé, en vertu des articles 63 de la L oi précitée et 64 du décret du 27 décembre 1985, l 'Administrateur Judiciaire à procéder aux licencie ments des 3 salariés non repris, dans le délai d'u n mois à compter de la date du présent jugement, A maintenu Maitre François BRUCELLE, en qualité de représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la p rocédure de vérification des créances,
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/01/2003 désignant en remplacement de Monsieur TOURNIER Jean, juge commissaire titulaire : M HACQUART Michel en qualité de juge commissair e suppléant : M RAGUET Emmanuel
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 28/10/2004 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.