CABINET RUBINI (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ain
  3. GEX
  4. CABINET RUBINI
CABINET RUBINI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38165168600010 / Siren : 381651686 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 50 381651686
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET RUBINI
Adresse :
ZA AIGLETTE NORD
Route DE DIVONNE LES BAINS
01170 GEX
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
14/11/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Liens de succession de l'établissement :
23/10/2020 : Préccession
Successeur : SCP BARTHELEMY BLANC GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1991
Dénomination : CABINET RUBINI
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CABINET RUBINI - Gex (fermé)CABINET RUBINI - Gex (fermé)
Publications au Bodacc :
11/02/2022 : Radiation

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG340327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG332703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : RUBINI Patrice
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG32880200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG306689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/10/2020
Publication légale : La Tribune Républicaine, le 12/11/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : MAITRE GIROUD SEBASTIEN 30 Rue Vaubecour 69002 Lyon 2e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 23/10/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 28/10/2020 sous le numéro 2020 00037857 référence 0104P01 2020 A 02578 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale l'Aiglette, Route de Divonne 01170 Gex
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 311 381 743
Dénomination : SCP BARTHELEMY BLANC GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 51833.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG30104700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG28033700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG25753300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 010228629400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 010226319700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 010224176100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 010222013800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 010220126900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC122790031889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : BXC112980012864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BXC10292013389D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale l'Aiglette, route de Divonne
01170 Gex
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : BXC092940013630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale l'Aiglette, route de Divonne
01170 Gex
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : BXC08294001356Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 651 686
Dénomination : CABINET RUBINI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale l'Aiglette, route de Divonne,
01170 Gex
Historique de l'unité légale :
16/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CABINET RUBINI
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Type : Personne Physique

Nom : RUBINI Patrice
Né le 15/09/1952 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 LES POMMERIES
SEGNY
01170 GEX
FRANCE
Dépôts des actes :
06/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°2436 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°2436 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°1416 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de : CABINET RUBINI
13/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3624 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3624 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/03/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°1260 déposé le 26/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°1260 déposé le 26/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3624 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3624 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°1416 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°2436 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE ARTISANALE L'AIGLETTE, ROUTE DE DIVONNE
01170 GEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1991
Activité : CABINET DE GEOMETTRE EXPERT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
06/10/2016 : CABINET RUBINI
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°9413 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°10112 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°8367 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°7771 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°7966 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°7503 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°7169 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°7455 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°6016 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°5374 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°5301 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°5055 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°4821 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°4776 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°4439 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°4187 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°4342 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°4137 déposé le 27/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3965 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3887 déposé le 29/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3827 déposé le 30/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3711 déposé le 27/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00296
Dépôt : N°3514 déposé le 27/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11680 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00296
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0653 065
028Immobilisations corporelles15 20314 1931 0101 932
044Total Actif Immobilisé18 26817 2581 0101 932
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 66110 6617 851
068Créances – Clients et comptes rattachés20 25020 25041 464
072Créances – Autres1 7871 7871 975
084Disponibilités7 5087 508194
092Charges constatées d’avance2 0742 074699
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 28042 28052 183
110Total général Actif60 54817 25843 29054 115
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale1 6041 577
132Autres réserves17 72717 214
136Résultat de l’exercice593540
142Total des capitaux propres - Total I27 54626 953
156Emprunts et dettes assimilées2 7865 182
166Fournisseurs et comptes rattachés2 950
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 394
172Autres dettes12 95819 030
176Total des dettes15 74427 162
180Total général Passif43 29054 115
195Dont dettes à plus d’un an2 786
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice333
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 925126 827
222Production stockée 2 810-19 720
226Subventions d’exploitation reçues2451 060
230Autres produits322
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 110 012108 169
242Autres charges externes* 19 13622 408
243(dont taxe professionnelle) 475
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3391 274
250Rémunérations du personnel 64 58060 009
252Charges sociales 21 07720 720
254Dotations aux amortissements 1 2551 420
262Autres charges 1 7341 296
264Total des charges d’exploitation 109 121107 127
270Résultat d’exploitation 8911 042
290Produits exceptionnels 78
294Charges financières 271407
306Impôts sur les bénéfices 10595
310Bénéfice ou perte 593540
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8834 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1991B00296
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0653 065
028Immobilisations corporelles15 20314 1931 0101 932
044Total Actif Immobilisé18 26817 2581 0101 932
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 66110 6617 851
068Créances – Clients et comptes rattachés20 25020 25041 464
072Créances – Autres1 7871 7871 975
084Disponibilités7 5087 508194
092Charges constatées d’avance2 0742 074699
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 28042 28052 183
110Total général Actif60 54817 25843 29054 115
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale1 6041 577
132Autres réserves17 72717 214
136Résultat de l’exercice593540
142Total des capitaux propres - Total I27 54626 953
156Emprunts et dettes assimilées2 7865 182
166Fournisseurs et comptes rattachés2 950
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 394
172Autres dettes12 95819 030
176Total des dettes15 74427 162
180Total général Passif43 29054 115
195Dont dettes à plus d’un an2 786
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice333
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 925126 827
222Production stockée 2 810-19 720
226Subventions d’exploitation reçues2451 060
230Autres produits322
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 110 012108 169
242Autres charges externes* 19 13622 408
243(dont taxe professionnelle) 475
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3391 274
250Rémunérations du personnel 64 58060 009
252Charges sociales 21 07720 720
254Dotations aux amortissements 1 2551 420
262Autres charges 1 7341 296
264Total des charges d’exploitation 109 121107 127
270Résultat d’exploitation 8911 042
290Produits exceptionnels 78
294Charges financières 271407
306Impôts sur les bénéfices 10595
310Bénéfice ou perte 593540
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11968 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1991B00296
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0653 065
028Immobilisations corporelles15 20314 1931 0101 932
044Total Actif Immobilisé18 26817 2581 0101 932
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 66110 6617 851
068Créances – Clients et comptes rattachés20 25020 25041 464
072Créances – Autres1 7871 7871 975
084Disponibilités7 5087 508194
092Charges constatées d’avance2 0742 074699
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 28042 28052 183
110Total général Actif60 54817 25843 29054 115
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale1 6041 577
132Autres réserves17 72717 214
136Résultat de l’exercice593540
142Total des capitaux propres - Total I27 54626 953
156Emprunts et dettes assimilées2 7865 182
166Fournisseurs et comptes rattachés2 950
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 394
172Autres dettes12 95819 030
176Total des dettes15 74427 162
180Total général Passif43 29054 115
195Dont dettes à plus d’un an2 786
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice333
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 925126 827
222Production stockée 2 810-19 720
226Subventions d’exploitation reçues2451 060
230Autres produits322
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 110 012108 169
242Autres charges externes* 19 13622 408
243(dont taxe professionnelle) 475
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3391 274
250Rémunérations du personnel 64 58060 009
252Charges sociales 21 07720 720
254Dotations aux amortissements 1 2551 420
262Autres charges 1 7341 296
264Total des charges d’exploitation 109 121107 127
270Résultat d’exploitation 8911 042
290Produits exceptionnels 78
294Charges financières 271407
306Impôts sur les bénéfices 10595
310Bénéfice ou perte 593540
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10541 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 1991B00296
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0653 065
028Immobilisations corporelles15 20314 1931 0101 932
044Total Actif Immobilisé18 26817 2581 0101 932
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 66110 6617 851
068Créances – Clients et comptes rattachés20 25020 25041 464
072Créances – Autres1 7871 7871 975
084Disponibilités7 5087 508194
092Charges constatées d’avance2 0742 074699
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 28042 28052 183
110Total général Actif60 54817 25843 29054 115
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale1 6041 577
132Autres réserves17 72717 214
136Résultat de l’exercice593540
142Total des capitaux propres - Total I27 54626 953
156Emprunts et dettes assimilées2 7865 182
166Fournisseurs et comptes rattachés2 950
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 394
172Autres dettes12 95819 030
176Total des dettes15 74427 162
180Total général Passif43 29054 115
195Dont dettes à plus d’un an2 786
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice333
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 925126 827
222Production stockée 2 810-19 720
226Subventions d’exploitation reçues2451 060
230Autres produits322
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 110 012108 169
242Autres charges externes* 19 13622 408
243(dont taxe professionnelle) 475
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3391 274
250Rémunérations du personnel 64 58060 009
252Charges sociales 21 07720 720
254Dotations aux amortissements 1 2551 420
262Autres charges 1 7341 296
264Total des charges d’exploitation 109 121107 127
270Résultat d’exploitation 8911 042
290Produits exceptionnels 78
294Charges financières 271407
306Impôts sur les bénéfices 10595
310Bénéfice ou perte 593540
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10731 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00296
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0653 065
028Immobilisations corporelles15 20314 1931 0101 932
044Total Actif Immobilisé18 26817 2581 0101 932
050Matières premières approvisionnements, en cours de production10 66110 6617 851
068Créances – Clients et comptes rattachés20 25020 25041 464
072Créances – Autres1 7871 7871 975
084Disponibilités7 5087 508194
092Charges constatées d’avance2 0742 074699
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance42 28042 28052 183
110Total général Actif60 54817 25843 29054 115
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale1 6041 577
132Autres réserves17 72717 214
136Résultat de l’exercice593540
142Total des capitaux propres - Total I27 54626 953
156Emprunts et dettes assimilées2 7865 182
166Fournisseurs et comptes rattachés2 950
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 394
172Autres dettes12 95819 030
176Total des dettes15 74427 162
180Total général Passif43 29054 115
195Dont dettes à plus d’un an2 786
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice333
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 925126 827
222Production stockée 2 810-19 720
226Subventions d’exploitation reçues2451 060
230Autres produits322
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 110 012108 169
242Autres charges externes* 19 13622 408
243(dont taxe professionnelle) 475
244Impôts, taxes et versements assimilés1 3391 274
250Rémunérations du personnel 64 58060 009
252Charges sociales 21 07720 720
254Dotations aux amortissements 1 2551 420
262Autres charges 1 7341 296
264Total des charges d’exploitation 109 121107 127
270Résultat d’exploitation 8911 042
290Produits exceptionnels 78
294Charges financières 271407
306Impôts sur les bénéfices 10595
310Bénéfice ou perte 593540
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