CABINET MEDICAL SAINT OUEN

Entreprise

CABINET MEDICAL SAINT OUEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31003828600012 / Siren : 310038286 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 9 310038286
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
CABINET MEDICAL SAINT OUEN
Adresse :
11 Rue DU RUISSEL
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1977
Dénomination : CABINET MEDICAL SAINT OUEN
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/04/2020 : Radiation

Annonce N°1213
NOJO : 007608MYG295509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 310 038 286
Dénomination : CABINET MEDICAL SAINT-OUEN
Nom commercial : CABINET MEDICAL SAINT OUEN
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 762.25 EUR
29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1607
NOJO : BXB16147000981G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 310 038 286
Dénomination : CABINET MEDICAL SAINT-OUEN
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RABAUD Jean-Michel, André, Jacques
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : BXB12293000322B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 310 038 286
Dénomination : CABINET MEDICAL SAINT-OUEN
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 762.25 EUR
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2719
NOJO : BXB12293000323D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 310 038 286
Dénomination : CABINET MEDICAL SAINT-OUEN
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : RABAUD Jean-Michel, André, Jacques
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
01/05/1977 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Type : Personne Physique

Nom : RABAUD Jean-Michel, André, Jacques
Né le 01/02/1958 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
31 rue de la Plaine
76240 Bonsecours
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Type : Personne Physique

Nom : RABAUD Jean-Michel, André, Jacques
Né le 01/02/1958 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 rue de la Plaine
76240 Bonsecours
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Type : Personne Physique

Nom : LOISEL Michel, Louis
Né le 27/12/1947 à Bretteville-Saint-Laurent (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49 Clos du Chapitre
76420 Bihorel
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°2812 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5381 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal récapitulatif : Augmentation de capital du 01.07.1985 Cession de parts du 23.12.1985 Cession de parts du 22.01.1988 Cession de parts du 14.12.1992 Cession de parts du 15.09.2011 Changement de gérant
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5381 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5381 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Mme Isabelle THEROUANNE au profit de Mr Michel LOISEL et Mr Jean-Michel RABAUD
15/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5380 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Mme Annie-Laurence GODEFROY au profit de Mme Isabelle THEROUANNE - Le changement de gérant et la modification des statuts seront entérinés dans le procès verbal récapitulatif du 3 septembre 2012
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5379 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Mr Antoine COUTURE au profit de Mr Jean-Michel RABAUD
22/01/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5378 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Mme Michèle COUTURE et Mme Sophie CRENN au profit de Mr Antoine COUTURE - Mr Michel LOISEL et Mme Anne-Laurence GODEFROY
23/12/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5377 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Mr Christian MAIGRET au profit de Mme Annie-Laurence GODEFROY
01/07/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5376 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5376 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Ce référé au dépôt du procès verbal récapitulatif du 3 septembre 2012 pour la mise à jour des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°4302 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE DE MOYENS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Dépôt : N°5381 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00531
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue du Ruissel
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : CABINET MEDICAL SAINT OUEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1977
Activité : Faciliter l'exercice de la médecine à ses membres par la mise en commun des moyens matériels nécessaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4759
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/03/2016 Liquidateur : RABAUD Jean-Michel, André, Jacques, anciennement aux fonctions de gérant Le siège de la liquidation est fixé à : 11 rue du Ruissel 76000 Rouen Journal d'annonces légales : Union agricole en date du 19/05/2016
Personnes morales :
18/05/2016 : CABINET MEDICAL SAINT-OUEN
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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