CABINET DELPHINE YBANEZ

Entreprise

CABINET DELPHINE YBANEZ
Dernière mise à jour : 27/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37896360700049 / Siren : 378963607 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 5 378963607
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CABINET DELPHINE YBANEZ
Adresse :
3 Rue MADELEINE BRES
66330 CABESTANY
Historique de l'établissement :
27/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : CABINET DELPHINE YBANEZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1990
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5629
NOJO : 660100002584700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11326
NOJO : 660100002271010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4106
NOJO : 660100002049560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6724
NOJO : 660100001880670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : 660100001572290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7081
NOJO : 660100001374850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : 660100001021660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5462
NOJO : 660100000786680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5724
NOJO : 660100000690880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10183
NOJO : 660100000497410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3973
NOJO : 660100000309870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6456
NOJO : BXC13190015756H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9065
NOJO : BXC11313011028Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Offenbach
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7310
NOJO : BXC10252016996D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Offenbach
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9890
NOJO : BXC08239030624W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Offenbach
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
13/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB08007009048R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/08/1990
Date d'effet : 2008-12-12
Descriptif : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de l'objet et de l'activité Changement de gérant ancienne gérante: Mme JEAN Danielle épouse IBANEZ

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CABINET DELPHINE IBANEZ
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : YBANEZ Delphine.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue Offenbach
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque

Etablissement principal :
Adresse :
29 rue Offenbach
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4784
NOJO : BXC08339002587E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 378 963 607
Dénomination : CONSEIL D'ENTREPRISES ET TRAVAUX INFORMATIQUES
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Offenbach
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00049
22/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00031
12/12/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : CABINET DELPHINE YBANEZ
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)
Représentants légaux :
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Type : Personne Physique

Nom : YBANEZ Delphine
Né le 22/05/1977 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue Waldeck-Rousseau
66670 Bages
France
Dépôts des actes :
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003660 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003660 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/12/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°006763 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Changement de gérant Modification de l'objet social
30/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°006763 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Changement de gérant Modification de l'objet social
30/12/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°006764 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/12/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°006764 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003168 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts
02/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003168 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts
02/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003168 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Cession de parts
Etablissements :
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Type : Siège

Adresse :
Résidence le Baudelaire
18 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66100 Perpignan
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence le Baudelaire
18 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66100 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1990
Activité : expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : Textes libres : changement de dénomination sociale: ancienne dénomination: C.E.T.I."CONSEIL D'ENTREPRISES ET TRAVAUX INFORMATIQUES nouvelle dénomination: CABINET DELPHINE YBANEZ à compter du 12.12.2008
Personnes morales :
04/07/2016 : CABINET DELPHINE YBANEZ
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CETI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : expertise comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 51 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003911 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°009515 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°009315 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°008777 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003242 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°008060 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°005370 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°004543 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°007012 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°002269 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°006356 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°004464 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°004293 déposé le 25/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°004079 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°002322 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°002543 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003348 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°004473 déposé le 30/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°003790 déposé le 15/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°001837 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°002206 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°002785 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°001741 déposé le 07/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00632
Dépôt : N°001692 déposé le 14/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/011064 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 1990B00632
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/014465 du 24/12/2021
Numéro de gestion : 1990B00632
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/004336 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 1990B00632
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/012345 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 1990B00632
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/001124 du 05/03/2019
Numéro de gestion : 1990B00632
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/006578 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00632
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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