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de Gilley

CABINET DE GYNECOLOGIE MEDICALE FRANCK MICHEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88002947500014 / Siren : 880029475 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 55 880029475
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.22 : Activité des médecins spécialistes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)
86.22C : Autres activités des médecins spécialistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET DE GYNECOLOGIE MEDICALE FRANCK MICHEL
Adresse :
2 bis Rue ISENBART
25000 BESANCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/2019
Dénomination : CABINET DE GYNECOLOGIE MEDICALE FRANCK MICHEL
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : 2501MYG24839200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 880 029 475
Dénomination : CABINET DE GYNECOLOGIE MEDICALE FRANCK MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°215
NOJO : 002501MYG222837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/12/2019
Date de commencement d'activité : 17/10/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 880 029 475
Dénomination : CABINET DE GYNECOLOGIE MEDICALE FRANCK MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : FRANCK Michel
Montant du capital : 1000.00 EUR
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7182 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 2019D00670
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 260630630
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 5004 49014 00917 709
ATAutres immobilisations corporelles9 7092 9696 7405 998
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)30 2698 08922 17924 508
BXClients et comptes rattachés4 2754 2751 976
BZAutres créances55 60755 607285
CFDisponibilités5 1975 1972 737
CHCharges constatées d’avance4949121
CJTOTAL (II)65 12965 1295 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)95 3998 08987 30929 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-13 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 847-13 908
DLTOTAL (I)32 938-12 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 721
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 76419 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 68223 097
DYDettes fiscales et sociales7 201
ECTOTAL (IV)54 37042 538
EETOTAL GENERAL (I à V)87 30929 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services148 121148 12113 590
FJChiffres d’affaires nets148 121148 12113 590
FOSubventions d’exploitation3 000
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)151 13413 590
FWAutres achats et charges externes68 75926 253
FXImpôts, taxes et versements assimilés20684
FYSalaires et traitements9 600
FZCharges sociales14 416
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 9291 160
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 91127 499
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)51 222-13 908
GRIntérêts et charges assimilées197
GUTotal des charges financières (VI)197
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-197
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 025-13 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)151 13413 590
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 28627 499
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 847-13 908
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles630630
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 1596 2997 459
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 1606 9298 089
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