C.S.C.A. 43

Entreprise

C.S.C.A. 43
Dernière mise à jour : 30/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2018
Dénomination usuelle : C.S.C.A. 43
Enseigne : C.S.C.A. 43
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33405594400022 / Siren : 334055944 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 25 334055944
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
C.S.C.A. 43
Adresse :
2 COTE DE TIREBOEUF
43700 BRIVES-CHARENSAC
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2018 : Succession
Prédécesseur : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1985
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTO
Dénomination usuelle: CSCA 43
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3076
NOJO : 430200000870120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4627
NOJO : 430200000770340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7236
NOJO : 430200000681890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2805
NOJO : 430200000605640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4947
NOJO : 430200000522050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : 043020000046513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8726
NOJO : 430200000434030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9367
NOJO : 430200000364920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4685
NOJO : 430200000289220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : 430200000228780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6756
NOJO : 430200000174360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : BXC13204005732Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5704
NOJO : BXC121910076259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4508
NOJO : BXC11222005878A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5516
NOJO : BXC10193001984D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Genebret
43700 Brives-Charensac
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : BXC082170094693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Genebret
43700 Brives-Charensac
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : BXC08233002110H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 334 055 944
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Genebret
43700 Brives-Charensac
Historique de l'unité légale :
30/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Type : Personne Physique

Nom : LENHOF (MARCHAL) Nancy Marianne
Né le 04/10/1973 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue DU RIOU
43700 Brives-Charensac
France
Dépôts des actes :
14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000386 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Modification des statuts
14/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000386 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant Modification des statuts
05/05/1997 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000388 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001133 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
23/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001133 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
26/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000921 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/08/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°081305 déposé le 17/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Type : Siège

Adresse :
1 Rue GENEBRET
43700 Brives-Charensac
France
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue GENEBRET
43700 Brives-Charensac
France
Enseigne : C.S.C.A. 43
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1985
Activité : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES, EXPERTISE DE TOUS VEHICULES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT JURIDIQUES,ECONOMIQUES,FINANCIERES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1985
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE.
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1987
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
12/07/2016 : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE 43
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.S.C.A. 43
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES, EXPERTISE DE TOUS VEHICULES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT JURIDIQUES,ECONOMIQUES,FINANCIERES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001998 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°003074 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°003388 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001872 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001392 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001539 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001701 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001336 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001632 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001489 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001320 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001540 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001747 déposé le 31/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001662 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001240 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001299 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°404218 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°001178 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000819 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000864 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000901 déposé le 18/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000558 déposé le 19/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000604 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°030704 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°020439 déposé le 16/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°010455 déposé le 18/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000456 déposé le 20/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°090509 déposé le 04/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1985B00105
Dépôt : N°000749 déposé le 24/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/002021 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1985B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/002710 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1985B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002434 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/002564 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1985B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/002522 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/001903 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/002134 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00105
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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