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de Coulommiers

C.P.A.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53878876100012 / Siren : 538788761 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 538788761
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
C.P.A.
Adresse :
387 FA SUD EST
Rue LUMINA SOPHIE

97200 FORT-DE-FRANCE
Historique de l'établissement :
28/02/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/2011
Dénomination : C.P.A.
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8607
NOJO : 97722023S007289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9680
NOJO : 97722023S002940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7205
NOJO : 97722022S002066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3282
NOJO : 97722021S000099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14407
NOJO : 017091100430941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A.
Forme juridique : SARL
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14408
NOJO : 170911005942587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A.
Forme juridique : SARL
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11935
NOJO : 170911002321414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A
Forme juridique : SARL
14/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2675
NOJO : BXA12040000591Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 538 788 761
Dénomination : C.P.A.
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : PEJOUX (Tony, Jean-Paul, Jacques)
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
22/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Type : Personne Physique

Nom : PEJOUX Tony Jean-Paul Jacques
Né le 30/03/1967 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Ti-Baume 36 Hameau de la Baie du Golf
97229 Les Trois Ilets
France
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Type : Personne Physique

Nom : PEJOUX Tony Jean-Paul Jacques
Né le 30/03/1967 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Ti-Baume 36 Hameau de la Baie du Golf
97229 Les Trois Ilets
France
Dépôts des actes :
21/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Dépôt : N°306 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Lumina Sophie 387 Fa Sud Est
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : Courtage, co courtage, réassurance de biens et de personnes et toutes transactions s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2020 : C.P.A.
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Dépôt : N°1338 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Dépôt : N°454 déposé le 27/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Dépôt : N°64 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Dépôt : N°1527 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2012B00178
Dépôt : N°1580 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 2940 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2012B00178
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6711 671
ATAutres immobilisations corporelles22 31411 58810 72613 883
BJTOTAL (I)23 98513 25910 72613 883
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3051 3051 107
BZAutres créances379379379
CFDisponibilités9 7859 7854 100
CHCharges constatées d’avance3 8023 80211 341
CJTOTAL (II)15 27115 27116 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 25613 25925 99730 810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves14 92632 281
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 086-17 355
DLTOTAL (I)17 09023 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7942 622
DYDettes fiscales et sociales5 2844 183
EAAutres dettes760760
ECTOTAL (IV)8 9077 634
EETOTAL GENERAL (I à V)25 99730 810
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 9077 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services318 212318 212297 100
FJChiffres d’affaires nets318 212318 212297 100
FOSubventions d’exploitation750750
FQAutres produits311
FRTotal des produits d’exploitation (I)318 993297 851
FWAutres achats et charges externes48 94759 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 85521 706
FYSalaires et traitements155 243158 767
FZCharges sociales91 87870 692
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1573 315
GEAutres charges820
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 079315 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 086-17 355
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 086-17 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)318 993297 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)325 079315 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 086-17 355
HPRenvois : Crédit-bail mobilier15 50719 156
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant88 68268 768
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 2066 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00178
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6711 671
ATAutres immobilisations corporelles22 31411 58810 72613 883
BJTOTAL (I)23 98513 25910 72613 883
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3051 3051 107
BZAutres créances379379379
CFDisponibilités9 7859 7854 100
CHCharges constatées d’avance3 8023 80211 341
CJTOTAL (II)15 27115 27116 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 25613 25925 99730 810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves14 92632 281
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 086-17 355
DLTOTAL (I)17 09023 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7942 622
DYDettes fiscales et sociales5 2844 183
EAAutres dettes760760
ECTOTAL (IV)8 9077 634
EETOTAL GENERAL (I à V)25 99730 810
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 9077 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services318 212318 212297 100
FJChiffres d’affaires nets318 212318 212297 100
FOSubventions d’exploitation750750
FQAutres produits311
FRTotal des produits d’exploitation (I)318 993297 851
FWAutres achats et charges externes48 94759 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 85521 706
FYSalaires et traitements155 243158 767
FZCharges sociales91 87870 692
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1573 315
GEAutres charges820
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 079315 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 086-17 355
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 086-17 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)318 993297 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)325 079315 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 086-17 355
HPRenvois : Crédit-bail mobilier15 50719 156
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant88 68268 768
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 99 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 2012B00178
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6711 671
ATAutres immobilisations corporelles22 31411 58810 72613 883
BJTOTAL (I)23 98513 25910 72613 883
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3051 3051 107
BZAutres créances379379379
CFDisponibilités9 7859 7854 100
CHCharges constatées d’avance3 8023 80211 341
CJTOTAL (II)15 27115 27116 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 25613 25925 99730 810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves14 92632 281
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 086-17 355
DLTOTAL (I)17 09023 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7942 622
DYDettes fiscales et sociales5 2844 183
EAAutres dettes760760
ECTOTAL (IV)8 9077 634
EETOTAL GENERAL (I à V)25 99730 810
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 9077 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services318 212318 212297 100
FJChiffres d’affaires nets318 212318 212297 100
FOSubventions d’exploitation750750
FQAutres produits311
FRTotal des produits d’exploitation (I)318 993297 851
FWAutres achats et charges externes48 94759 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 85521 706
FYSalaires et traitements155 243158 767
FZCharges sociales91 87870 692
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1573 315
GEAutres charges820
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 079315 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 086-17 355
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 086-17 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)318 993297 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)325 079315 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 086-17 355
HPRenvois : Crédit-bail mobilier15 50719 156
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant88 68268 768
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 1338 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00178
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6711 671
ATAutres immobilisations corporelles22 31411 58810 72613 883
BJTOTAL (I)23 98513 25910 72613 883
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3051 3051 107
BZAutres créances379379379
CFDisponibilités9 7859 7854 100
CHCharges constatées d’avance3 8023 80211 341
CJTOTAL (II)15 27115 27116 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 25613 25925 99730 810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves14 92632 281
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 086-17 355
DLTOTAL (I)17 09023 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7942 622
DYDettes fiscales et sociales5 2844 183
EAAutres dettes760760
ECTOTAL (IV)8 9077 634
EETOTAL GENERAL (I à V)25 99730 810
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 9077 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services318 212318 212297 100
FJChiffres d’affaires nets318 212318 212297 100
FOSubventions d’exploitation750750
FQAutres produits311
FRTotal des produits d’exploitation (I)318 993297 851
FWAutres achats et charges externes48 94759 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 85521 706
FYSalaires et traitements155 243158 767
FZCharges sociales91 87870 692
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1573 315
GEAutres charges820
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 079315 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 086-17 355
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 086-17 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)318 993297 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)325 079315 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 086-17 355
HPRenvois : Crédit-bail mobilier15 50719 156
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant88 68268 768
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 454 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 2012B00178
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6711 671
ATAutres immobilisations corporelles22 31411 58810 72613 883
BJTOTAL (I)23 98513 25910 72613 883
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3051 3051 107
BZAutres créances379379379
CFDisponibilités9 7859 7854 100
CHCharges constatées d’avance3 8023 80211 341
CJTOTAL (II)15 27115 27116 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 25613 25925 99730 810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves14 92632 281
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 086-17 355
DLTOTAL (I)17 09023 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7942 622
DYDettes fiscales et sociales5 2844 183
EAAutres dettes760760
ECTOTAL (IV)8 9077 634
EETOTAL GENERAL (I à V)25 99730 810
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 9077 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services318 212318 212297 100
FJChiffres d’affaires nets318 212318 212297 100
FOSubventions d’exploitation750750
FQAutres produits311
FRTotal des produits d’exploitation (I)318 993297 851
FWAutres achats et charges externes48 94759 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 85521 706
FYSalaires et traitements155 243158 767
FZCharges sociales91 87870 692
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 1573 315
GEAutres charges820
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 079315 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 086-17 355
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 086-17 355
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)318 993297 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)325 079315 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 086-17 355
HPRenvois : Crédit-bail mobilier15 50719 156
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant88 68268 768

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