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de Saint-Léger-sous-Cholet

C.O.S.S.E.B

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41846343600034 / Siren : 418463436 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 24 418463436
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
C.O.S.S.E.B
Adresse :
32 Rue DES ABBESSES
49730 MONTSOREAU
Historique de l'établissement :
01/02/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2017 : Succession
Prédécesseur : C.O.S.S.E.B
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1998
Dénomination : C.O.S.S.E.B
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°755
NOJO : 000004901388453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/11/2018
Date de commencement d'activité : 31/12/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BESSAGUET Remi, Didier
Montant du capital : 7622.45 EUR
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10002
NOJO : 119201393149692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12403
NOJO : 119201357616987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12402
NOJO : 119201357618628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12401
NOJO : 119201357621509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12400
NOJO : 119201357622961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11216
NOJO : BXC11028001945F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 allée Camille Saint-Saens Résidence Tuilerie
92150 Suresnes
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7523
NOJO : BXC09274000444D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 allée Camille Saint-Saens Résidence Tuilerie
92150 Suresnes
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : BXC082560011712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 418 463 436
Dénomination : C O S S E B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 allée Camille Saint-Saens
Résidence Tuilerie
92150 Suresnes
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
04/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
08/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Type : Personne Physique

Nom : BESSAGUET Remi Didier
Né le 06/05/1973 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Rue DE LA POTERIE
92150 Suresnes
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°24781 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : (REALISATION)
04/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°24781 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°24780 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : (PROPOSITION)
28/03/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°9717 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/09/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Camille Saint-Saens
RESIDENCE TUILERIE
92150 Suresnes
FRANCE
08/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Camille Saint-Saens
RESIDENCE TUILERIE
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1998
Activité : Bureau d'études techniques secteur bâtiment et travaux d'aménagement - ordonnancement - pilotage coordination - missions économiques de l'ingénierie - établissement de pièces écrites - vérifications - sécurité et protection de la Sante - assistance maître d'ouvrage - maîtrise d'¿uvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2005 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43147
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
08/09/2005 : C O S S E B
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°15233 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°36774 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°36777 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°36786 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°36790 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°995 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°24554 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°23759 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°24099 déposé le 18/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°19979 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°19353 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°20829 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°26710 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°21346 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°29520 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°21604 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B02077
Dépôt : N°18654 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15233 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 1998B02077
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires654654
AHFonds commercial10 00010 00010 000
ATAutres immobilisations corporelles30 03925 9534 0868 005
BHAutres immobilisations financières1 9191 9191 919
BJTOTAL (I)42 61226 60716 00619 925
BXClients et comptes rattachés71 41210 38061 03236 028
BZAutres créances3 0993 0994 592
CFDisponibilités3893896 505
CHCharges constatées d’avance6 8896 8895 631
CJTOTAL (II)81 78910 38071 40952 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)124 40236 98787 41572 680
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau18 31128 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 784-9 907
DLTOTAL (I)9 91226 695
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 1359 016
DYDettes fiscales et sociales28 81336 969
EAAutres dettes2 244
ECTOTAL (IV)77 50445 985
EETOTAL GENERAL (I à V)87 41572 680
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an77 50445 985
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services198 661198 661255 121
FJChiffres d’affaires nets198 661198 661255 121
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 0002 174
FRTotal des produits d’exploitation (I)202 661257 295
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements642673
FWAutres achats et charges externes55 41953 844
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8894 824
FYSalaires et traitements100 969142 020
FZCharges sociales41 18459 552
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9194 868
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 3804 000
GEAutres charges4 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)219 401269 780
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-16 740-12 486
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé59138
GPTotal des produits financiers (V)59138
GRIntérêts et charges assimilées411
GUTotal des charges financières (VI)411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)59-273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 681-12 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 879
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 879
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10527
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1032 852
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)202 722260 311
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)219 506270 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 784-9 907
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