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de Saint-Aubin-de-Blaye

C.D.SPORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40066375300053 / Siren : 400663753 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 57 400663753
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
C.D.SPORT
Adresse :
JAUNOUR
24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : C.D.SPORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1995
Dénomination : C.D.SPORT
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
15/02/2011 : C.D SPORT Ecole de pilotage itinérante www.cd-sport.com
N° national/d'enregistrement : 3806318
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CD SPORT, SARL
Numéro de SIREN : 400663753
Adresse :
0 AVENUE HENRI DELUC ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : Monsieur Claude DEGREMONT, SARL CD SPORT
Adresse :
0 AVENUE HENRI DELUC ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 2402MYG17678000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1738
NOJO : 2402MYG16772800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1535
NOJO : 2402MYG15900600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : 002402MYG156054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Date de commencement d'activité : 01/06/2018
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 240214779500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : 240213694200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°691
NOJO : 240212882200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : 240212170300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : 240211368800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : 240210366400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : 240295436000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4130
NOJO : 240288955000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3260
NOJO : BXC122000030664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4650
NOJO : BXC11250001917L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Henri Deluc
24750 Boulazac
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2994
NOJO : BXC103470072557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Henri Deluc
24750 Boulazac
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : BXC09317000530I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Henri Deluc
24750 Boulazac
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : BXC08297003705V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Périgueux 400 663 753
Dénomination : C D SPORT
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Henri Deluc
24750 Boulazac
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00053
27/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/07/2012 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
Représentants légaux :
31/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Type : Personne Physique

Nom : DEGREMONT Claude
Né le 10/11/1960 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Priolat
24750 Cornille
FRANCE
31/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Type : Personne Physique

Nom : DEGREMONT Claude
Né le 10/11/1960 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Priolat
24750 Cornille
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Type : Personne Physique

Nom : DEGREMONT Claude
Né le 10/11/1960 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Priolat
24750 Cornille
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1668 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1668 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1668 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1668 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée
07/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1205 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée
07/05/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1205 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée
24/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1403 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1403 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
24/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1403 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1403 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
12/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1679 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1679 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°736 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°736 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°736 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
16/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°736 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1609 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1609 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°960 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1101 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°960 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1101 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°859 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AVE LOUIS LESCURE 24750 BOULZAZAC
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°859 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°859 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AVE LOUIS LESCURE 24750 BOULZAZAC
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°859 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°448 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°448 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°448 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°448 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°859 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1101 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1609 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1609 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°736 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1679 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1403 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1668 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°859 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1153 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1101 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1609 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1609 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°736 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°736 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1679 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1403 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1668 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°9911 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Henri Deluc
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Nom commercial : C D SPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1995
Activité : Stage de pilotage organisation d'événements liés aux sports mécaniques achat vente location préparation de voitures de courses
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Jaunour
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : École de pilotage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2016B00740
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
4 rue Louis Barthou
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Ecole de pilotage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Henri Deluc
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Nom commercial : C D SPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1995
Activité : Stage de pilotage organisation d'événements liés aux sports mécaniques achat vente location préparation de voitures de courses
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/08/2020 : C D SPORT
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/03/2017 : CD SPORT
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2016 : C D SPORT
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C D SPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2262 déposé le 27/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1764 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2197 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°3149 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°3021 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°3021 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2232 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2232 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1718 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1718 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2239 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2239 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1599 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1599 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2064 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2064 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°3437 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°3437 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2552 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2552 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2168 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°2168 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1515 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1515 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°854 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°854 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°650 déposé le 12/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°650 déposé le 12/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°616 déposé le 26/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°616 déposé le 26/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°686 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°686 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°604 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°604 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1263 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1263 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°881 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°881 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°926 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°926 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°639 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°639 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°733 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°733 déposé le 26/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1023 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00084
Dépôt : N°1023 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3853 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00084
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 4376 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 1995B00084
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 2262 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00084
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1764 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1995B00084
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 2197 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00084
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3149 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00084
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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