C.C.T.A. SAONE-BRESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42015196100026 / Siren : 420151961 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 65 420151961

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
C.C.T.A. SAONE-BRESSE

Adresse :
438 Route DE LA MADELEINE
01750 REPLONGES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Liens de succession de l'établissement :

25/05/2010 : Succession

Prédécesseur : C.C.T.A. SAONE-BRESSE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1998

Dénomination : C.C.T.A. SAONE-BRESSE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG37561900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG34316600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG318093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 14/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet LEGI Avocats à l'attention de Me Olivier Giordano 12 Quai du Commerce 69009 Lyon 9e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/04/2021 enregistré au Bourg-en-Bresse le 03/05/2021 sous le numéro dossier 2021 00018301 référence 0104P01 2021 A 01019 Adresse de l'ancien propriétaire: 180 Grande Rue 01570 Feillens

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 62000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 951 125
Dénomination : C.C.T.A.T.

20/04/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2442
NOJO : 071060000103376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/03/2021
Publication légale : La Renaissance, le 23/04/2021
Oppositions : Au domicile du vendeur pour la validité au cabinet LEGI AVOCATS, 12 Quai du Commerce 69009 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon le 09/04/2021, Dossier 2021 00012615. Référence : 7104P01 2021 A 01065. Adresse de l'ancien propriétaire : 750 Route de Cluny 71850 CHARNAY-LES-MACON. Adresse du nouveau propriétaire : 438 Route de la Madeleine 01750 REPLONGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 411 108 129
Dénomination : CHARNAY CONTROLE TECHNIQUE

23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG31454800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG29872700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG28999600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG286601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RONJON Stéphane

24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG26438900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG25465500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 010227996000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 010226492700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : 010223522100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 010221903200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : 010219760400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°8
NOJO : BXA13141000838H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : LA COTIERE, le 11/04/2013
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU ADRESSER LA CORRESPONDANCE CHEZ ME ROMERO CHRISTIAN 97, rue PRT EDOUARD HERRIOT 69002 Lyon 02
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RONJON Claude né(e) MARIN Gérant : RONJON Stéphane
Montant du capital : 62000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 775 548
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU RHONE

20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB12348002046O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : RONJON Claude né(e) MARIN Co-Gérant : RONJON Stéphane

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : BXC12186001040I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : BXC11292002330A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB10342000211H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : BXC10302000106N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
438 route de la Madeleine
01750 Replonges

29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB101720010424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
438 route de la Madeleine
01750 Replonges

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : BXC081670108479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
200 impasse de la Mare de la Lye
01750 Replonges

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : BXC082620001344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/05/2010 : code NIC

Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Personne Physique

Nom : MARIN (RONJON) Claude
Né le 21/09/1957 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
437 rue de Romaneche
01750 Replonges
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Personne Physique

Nom : RONJON Stéphane
Né le 24/10/1981 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
232 rue de la Madone
01750 Replonges
FRANCE

Dépôts des actes :

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°6643 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

13/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°5675 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : 438 Route de la Madeleine - 01750 REPLONGES

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé

26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°24 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

04/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1885 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/05/2005 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1885 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°791 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

10/09/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2706 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2706 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1885 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
438 route de la Madeleine
01750 Replonges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Contrôle technique des véhicules légers
Origine du fonds : Achat
eçu en location gérance depuis le 1er octobre 1998 puis acquis par achat au 1er avril 2000 moyennant le prix de - récédent propriétair - ONJON - Mauric
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Pierre Et Marie Curie
ZI Sud
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Contrôle technique des véhicules légers exploitation directe fonds reçu en location gérance au 1.10.1998 puis acquis par achat avec effet du 1.4.2000
Origine du fonds : Création

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI les Sablonettes
01290 Laiz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Contrôle technique des véhicules légers exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA les Grands Varays
01540 Vonnas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2006
Activité : Contrôle technique de véhicules légers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc d'Activité Pont-de-Vaux Est
le Grand Mollard
01190 Saint-Bénigne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ONTROLE TECHNIQUE DU RHON
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
14 Rue de la Madone
71000 Sancé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS
Origine du fonds : Achat
compter du 01/04/2000 suite fin location gérance.REINSTALLATION APRES TRANSFERT DU 11 RUE DU 19 MARS 62 ZAC DES PLATIERES SANCE AU : 14 RUE DE LA MADONE SANCE A COMPTER DU 27.06.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
145 Rue Nicéphore Niepce
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2005
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/06/2010 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6483
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2000
Texte de l'observation : REINSTALLATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE APRES TRANSFERT DU 11 RUE DU 19 MARS 62 ZAC DES PLATIERES 71000 SANCE AU : 14 RUE DE LA MADONE 71000 SANCE A COMPTER DU 27.06.2000

Personnes morales :

07/11/2016 : CCTA SAONE BRESSE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 62000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/06/2010 : CCTA SAONE BRESSE

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°10404 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°5626 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°7798 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°5387 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°3984 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°7411 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°7327 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2979 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°4994 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2814 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°4563 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2031 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2205 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2969 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1764 déposé le 04/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1886 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°624 déposé le 08/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2900 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 1998B00551
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	25 226	25 226
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 946	1 946		915
AH	Fonds commercial	457 915		457 915	457 915
AJ	Autres immobilisations incorporelles	55 000	55 000
AN	Terrains	43 632	40 031	3 600	6 335
AP	Constructions	113 516	95 289	18 227	21 807
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 794	33 844	10 950	13 051
AT	Autres immobilisations corporelles	138 496	101 524	36 971	35 882
BD	Autres titres immobilisés	1 635		1 635	1 635
BH	Autres immobilisations financières	34 412		34 412	34 412
BJ	TOTAL (I)	916 574	352 861	563 712	571 955
BX	Clients et comptes rattachés	132 430		132 430	140 439
BZ	Autres créances	65 383		65 383	52 917
CF	Disponibilités	61 576		61 576	61 416
CH	Charges constatées d’avance	20 814		20 814	25 514
CJ	TOTAL (II)	280 204		280 204	280 287
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 196 779	352 861	843 917	852 243
CP	Parts à moins d’un an	34 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	62 000	62 000
DD	Réserve légale (1)	6 200	6 200
DG	Autres réserves	363 690	351 548
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 359	117 142
DL	TOTAL (I)	560 251	536 891
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 480	104 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21 744	45 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 833	35 899
DY	Dettes fiscales et sociales	138 607	129 429
EC	TOTAL (IV)	283 665	315 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	843 917	852 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	218 997	241 486

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2601 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 1998B00551
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	25 226	25 226
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 946	1 946		915
AH	Fonds commercial	457 915		457 915	457 915
AJ	Autres immobilisations incorporelles	55 000	55 000
AN	Terrains	43 632	40 031	3 600	6 335
AP	Constructions	113 516	95 289	18 227	21 807
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 794	33 844	10 950	13 051
AT	Autres immobilisations corporelles	138 496	101 524	36 971	35 882
BD	Autres titres immobilisés	1 635		1 635	1 635
BH	Autres immobilisations financières	34 412		34 412	34 412
BJ	TOTAL (I)	916 574	352 861	563 712	571 955
BX	Clients et comptes rattachés	132 430		132 430	140 439
BZ	Autres créances	65 383		65 383	52 917
CF	Disponibilités	61 576		61 576	61 416
CH	Charges constatées d’avance	20 814		20 814	25 514
CJ	TOTAL (II)	280 204		280 204	280 287
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 196 779	352 861	843 917	852 243
CP	Parts à moins d’un an	34 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	62 000	62 000
DD	Réserve légale (1)	6 200	6 200
DG	Autres réserves	363 690	351 548
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 359	117 142
DL	TOTAL (I)	560 251	536 891
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 480	104 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21 744	45 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 833	35 899
DY	Dettes fiscales et sociales	138 607	129 429
EC	TOTAL (IV)	283 665	315 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	843 917	852 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	218 997	241 486

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2921 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 1998B00551
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	25 226	25 226
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 946	1 946		915
AH	Fonds commercial	457 915		457 915	457 915
AJ	Autres immobilisations incorporelles	55 000	55 000
AN	Terrains	43 632	40 031	3 600	6 335
AP	Constructions	113 516	95 289	18 227	21 807
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 794	33 844	10 950	13 051
AT	Autres immobilisations corporelles	138 496	101 524	36 971	35 882
BD	Autres titres immobilisés	1 635		1 635	1 635
BH	Autres immobilisations financières	34 412		34 412	34 412
BJ	TOTAL (I)	916 574	352 861	563 712	571 955
BX	Clients et comptes rattachés	132 430		132 430	140 439
BZ	Autres créances	65 383		65 383	52 917
CF	Disponibilités	61 576		61 576	61 416
CH	Charges constatées d’avance	20 814		20 814	25 514
CJ	TOTAL (II)	280 204		280 204	280 287
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 196 779	352 861	843 917	852 243
CP	Parts à moins d’un an	34 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	62 000	62 000
DD	Réserve légale (1)	6 200	6 200
DG	Autres réserves	363 690	351 548
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 359	117 142
DL	TOTAL (I)	560 251	536 891
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 480	104 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21 744	45 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 833	35 899
DY	Dettes fiscales et sociales	138 607	129 429
EC	TOTAL (IV)	283 665	315 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	843 917	852 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	218 997	241 486

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7463 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00551
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	25 226	25 226
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 946	1 946		915
AH	Fonds commercial	457 915		457 915	457 915
AJ	Autres immobilisations incorporelles	55 000	55 000
AN	Terrains	43 632	40 031	3 600	6 335
AP	Constructions	113 516	95 289	18 227	21 807
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 794	33 844	10 950	13 051
AT	Autres immobilisations corporelles	138 496	101 524	36 971	35 882
BD	Autres titres immobilisés	1 635		1 635	1 635
BH	Autres immobilisations financières	34 412		34 412	34 412
BJ	TOTAL (I)	916 574	352 861	563 712	571 955
BX	Clients et comptes rattachés	132 430		132 430	140 439
BZ	Autres créances	65 383		65 383	52 917
CF	Disponibilités	61 576		61 576	61 416
CH	Charges constatées d’avance	20 814		20 814	25 514
CJ	TOTAL (II)	280 204		280 204	280 287
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 196 779	352 861	843 917	852 243
CP	Parts à moins d’un an	34 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	62 000	62 000
DD	Réserve légale (1)	6 200	6 200
DG	Autres réserves	363 690	351 548
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 359	117 142
DL	TOTAL (I)	560 251	536 891
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 480	104 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21 744	45 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 833	35 899
DY	Dettes fiscales et sociales	138 607	129 429
EC	TOTAL (IV)	283 665	315 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	843 917	852 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	218 997	241 486

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1956 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 1998B00551
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	25 226	25 226
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 946	1 946		915
AH	Fonds commercial	457 915		457 915	457 915
AJ	Autres immobilisations incorporelles	55 000	55 000
AN	Terrains	43 632	40 031	3 600	6 335
AP	Constructions	113 516	95 289	18 227	21 807
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 794	33 844	10 950	13 051
AT	Autres immobilisations corporelles	138 496	101 524	36 971	35 882
BD	Autres titres immobilisés	1 635		1 635	1 635
BH	Autres immobilisations financières	34 412		34 412	34 412
BJ	TOTAL (I)	916 574	352 861	563 712	571 955
BX	Clients et comptes rattachés	132 430		132 430	140 439
BZ	Autres créances	65 383		65 383	52 917
CF	Disponibilités	61 576		61 576	61 416
CH	Charges constatées d’avance	20 814		20 814	25 514
CJ	TOTAL (II)	280 204		280 204	280 287
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 196 779	352 861	843 917	852 243
CP	Parts à moins d’un an	34 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	62 000	62 000
DD	Réserve légale (1)	6 200	6 200
DG	Autres réserves	363 690	351 548
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 359	117 142
DL	TOTAL (I)	560 251	536 891
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 480	104 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21 744	45 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 833	35 899
DY	Dettes fiscales et sociales	138 607	129 429
EC	TOTAL (IV)	283 665	315 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	843 917	852 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	218 997	241 486

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1509 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 1998B00551
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	25 226	25 226
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 946	1 946		915
AH	Fonds commercial	457 915		457 915	457 915
AJ	Autres immobilisations incorporelles	55 000	55 000
AN	Terrains	43 632	40 031	3 600	6 335
AP	Constructions	113 516	95 289	18 227	21 807
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 794	33 844	10 950	13 051
AT	Autres immobilisations corporelles	138 496	101 524	36 971	35 882
BD	Autres titres immobilisés	1 635		1 635	1 635
BH	Autres immobilisations financières	34 412		34 412	34 412
BJ	TOTAL (I)	916 574	352 861	563 712	571 955
BX	Clients et comptes rattachés	132 430		132 430	140 439
BZ	Autres créances	65 383		65 383	52 917
CF	Disponibilités	61 576		61 576	61 416
CH	Charges constatées d’avance	20 814		20 814	25 514
CJ	TOTAL (II)	280 204		280 204	280 287
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 196 779	352 861	843 917	852 243
CP	Parts à moins d’un an	34 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	62 000	62 000
DD	Réserve légale (1)	6 200	6 200
DG	Autres réserves	363 690	351 548
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 359	117 142
DL	TOTAL (I)	560 251	536 891
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 480	104 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21 744	45 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 833	35 899
DY	Dettes fiscales et sociales	138 607	129 429
EC	TOTAL (IV)	283 665	315 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	843 917	852 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	218 997	241 486

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8945 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 1998B00551
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	25 226	25 226
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 946	1 946		915
AH	Fonds commercial	457 915		457 915	457 915
AJ	Autres immobilisations incorporelles	55 000	55 000
AN	Terrains	43 632	40 031	3 600	6 335
AP	Constructions	113 516	95 289	18 227	21 807
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	44 794	33 844	10 950	13 051
AT	Autres immobilisations corporelles	138 496	101 524	36 971	35 882
BD	Autres titres immobilisés	1 635		1 635	1 635
BH	Autres immobilisations financières	34 412		34 412	34 412
BJ	TOTAL (I)	916 574	352 861	563 712	571 955
BX	Clients et comptes rattachés	132 430		132 430	140 439
BZ	Autres créances	65 383		65 383	52 917
CF	Disponibilités	61 576		61 576	61 416
CH	Charges constatées d’avance	20 814		20 814	25 514
CJ	TOTAL (II)	280 204		280 204	280 287
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 196 779	352 861	843 917	852 243
CP	Parts à moins d’un an	34 412
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	62 000	62 000
DD	Réserve légale (1)	6 200	6 200
DG	Autres réserves	363 690	351 548
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 359	117 142
DL	TOTAL (I)	560 251	536 891
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 480	104 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	21 744	45 806
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 833	35 899
DY	Dettes fiscales et sociales	138 607	129 429
EC	TOTAL (IV)	283 665	315 351
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	843 917	852 243
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	218 997	241 486

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