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C.C.T.A. SAONE-BRESSE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1998
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFA : 71.20A-Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42015196100026 / Siren : 420151961 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 65 420151961
Effectif en 2018 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Publications au Bodacc :
20/04/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2442
NOJO : 071060000103376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/03/2021
Publication légale : La Renaissance, le 23/04/2021
Oppositions : Au domicile du vendeur pour la validité au cabinet LEGI AVOCATS, 12 Quai du Commerce 69009 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon le 09/04/2021, Dossier 2021 00012615. Référence : 7104P01 2021 A 01065. Adresse de l'ancien propriétaire : 750 Route de Cluny 71850 CHARNAY-LES-MACON. Adresse du nouveau propriétaire : 438 Route de la Madeleine 01750 REPLONGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 411 108 129
Dénomination : CHARNAY CONTROLE TECHNIQUE
23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG31454800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG26438900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG25465500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 010227996000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 010226492700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : 010223522100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 010221903200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : 010219760400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°8
NOJO : BXA13141000838H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : LA COTIERE, le 11/04/2013
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU ADRESSER LA CORRESPONDANCE CHEZ ME ROMERO CHRISTIAN 97, rue PRT EDOUARD HERRIOT 69002 Lyon 02
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RONJON Claude né(e) MARIN Gérant : RONJON Stéphane
Montant du capital : 62000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 775 548
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU RHONE
20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB12348002046O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : RONJON Claude né(e) MARIN Co-Gérant : RONJON Stéphane
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : BXC12186001040I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : BXC11292002330A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB10342000211H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : RONJON Maurice Co-Gérant : RONJON Claude né(e) MARIN Co-Gérant : RONJON Stéphane
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : BXC10302000106N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
438 route de la Madeleine
01750 Replonges
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB101720010424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
438 route de la Madeleine
01750 Replonges
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : BXC081670108479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
200 impasse de la Mare de la Lye
01750 Replonges
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : BXC082620001344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 420 151 961
Dénomination : CCTA SAONE BRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
200 impasse de la Mare de la Lye
01750 Replonges
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Liens de succession de l'établissement :
25/05/2010 : Succession
Prédécesseur : C.C.T.A. SAONE-BRESSE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : C.C.T.A. SAONE-BRESSE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Personne Physique

Nom : MARIN (RONJON) Claude
Né le 21/09/1957 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
437 rue de Romaneche
01750 Replonges
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Personne Physique

Nom : RONJON Stéphane
Né le 24/10/1981 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
232 rue de la Madone
01750 Replonges
FRANCE
Dépôts des actes :
26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°6643 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°5675 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : 438 Route de la Madeleine - 01750 REPLONGES
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°24 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1885 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/05/2005 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1885 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
06/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°791 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
10/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2706 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2706 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°791 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1885 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2745 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°10404 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°5626 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°7798 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°5387 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°3984 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°7411 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°7327 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2979 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°4994 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2814 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°4563 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2031 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2205 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°2969 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1764 déposé le 04/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°1886 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Dépôt : N°624 déposé le 08/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
438 route de la Madeleine
01750 Replonges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Contrôle technique des véhicules légers
Origine du fonds : Achat
eçu en location gérance depuis le 1er octobre 1998 puis acquis par achat au 1er avril 2000 moyennant le prix de - récédent propriétair - ONJON - Mauric
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Pierre Et Marie Curie
ZI Sud
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Contrôle technique des véhicules légers exploitation directe fonds reçu en location gérance au 1.10.1998 puis acquis par achat avec effet du 1.4.2000
Origine du fonds : Création
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI les Sablonettes
01290 Laiz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Contrôle technique des véhicules légers exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA les Grands Varays
01540 Vonnas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2006
Activité : Contrôle technique de véhicules légers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc d'Activité Pont-de-Vaux Est
le Grand Mollard
01190 Saint-Bénigne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Contrôle technique de véhicules légers.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ONTROLE TECHNIQUE DU RHON
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
14 Rue de la Madone
71000 Sancé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS
Origine du fonds : Achat
compter du 01/04/2000 suite fin location gérance.REINSTALLATION APRES TRANSFERT DU 11 RUE DU 19 MARS 62 ZAC DES PLATIERES SANCE AU : 14 RUE DE LA MADONE SANCE A COMPTER DU 27.06.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
145 Rue Nicéphore Niepce
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2005
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2010 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6483
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2000
Texte de l'observation : REINSTALLATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE APRES TRANSFERT DU 11 RUE DU 19 MARS 62 ZAC DES PLATIERES 71000 SANCE AU : 14 RUE DE LA MADONE 71000 SANCE A COMPTER DU 27.06.2000
Personnes morales :
07/11/2016 : CCTA SAONE BRESSE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 62000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/06/2010 : CCTA SAONE BRESSE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non
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