C.B.A.

Entreprise

C.B.A.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42285988400021 / Siren : 422859884 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 84 422859884
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
C.B.A.
Adresse :
13 Rue DE L ELYSEE
87100 LIMOGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
03/09/1999 : Succession
Prédécesseur : C.B.A.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1999
Dénomination : C.B.A.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
C.B.A. - Limoges (siège)C.B.A. - Limoges (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
30/11/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999D00146
Type : Personne Physique

Nom : PATTELOT Jean Pierre
Né le 10/07/1955 à COMPREIGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 RUE DE L'ELYSEE
87000 LIMOGES
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999D00146
Dépôt : N°2511 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999D00146
Dépôt : N°2511 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13 RUE DE L'ELYSEE 87000 LIMOGES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999D00146
Dépôt : N°1010 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999D00146
Dépôt : N°2511 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1999D00146
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 RUE DE L'ELYSEE
87000 LIMOGES
FRANCE
Nom commercial : C B A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1999
Activité : LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/1999 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4661
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1999
Texte de l'observation : (Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 5 IMPASSE DES ARGENTIERS 87000 LIMOGES A 13 RUE DE L'ELYSEE 87000 LIMOGES DEMISSION DE MR BARON CLAUDE EN QUALITE DE GERANT NOMINATION DE MR PATTELOT JEAN PIERRE EN QUALITE DE GERANT Date d'effet : 03/09/1999
30/11/1999 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 456 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 69 516.75 EUR
Personnes morales :
30/11/1999 : C.B.A.
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 69516.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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