BUTY SERVICES - VAULX-EN-VELIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38391826500034 / Siren : 383918265 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 87 383918265

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.11 : Collecte des déchets non dangereux

38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69

Coordonnées de l'établissement :
BUTY SERVICES

Adresse :
17 Rue FRANCINE FROMONT
69120 VAULX-EN-VELIN

Marchés publics :

21/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Traitement des déchets divers des services municipaux de la Ville de Lyon
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112022N4191A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 21/10/2022

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
BUTY SERVICES- (38391826500034)

08/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Expérimentation collecte valorisation biodéchets 2021 2022
Classification : 90511000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112021M3612U00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 08/09/2021

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
BUTY SERVICES (38391826500034)

17/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Traitement de déchets divers des services municipaux de la Ville de Lyon
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112019K1417A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
BUTY SERVICES (38391826500034)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1998 : Succession

Prédécesseur : BUTY SERVICES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1992

Dénomination : BUTY SERVICES

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BUTY SERVICES - Vaulx-en-Velin (siège)BUTY SERVICES - Décines-Charpieu (fermé)BUTY SERVICES - Vénissieux (fermé)

Publications au Bodacc :

19/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1083
NOJO : 069010001661147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : BUTY SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 41 144 euros Siège social : 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN 383.918.265 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société BUTY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 41 144 euros, dont le siège social est 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 383.918.265 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BUTY SERVICES ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VAULX-EN-VELIN (69120), 17 rue Francine Fromont. L’actif apporté estimé s’élève à 1 188 266 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 507 881 euros, soit un apport net estimé de 680 385 euros, arrondi à 680 400 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 680 400 euros par la création de 6 804 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BUTY SERVICES. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société BUTY SERVICES et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société BUTY SERVICES, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société BUTY SERVICES Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 918 265
Dénomination : BUTY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 41144.00 EUR

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4898
NOJO : 690100016525130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022