BULLY HENRY

Entreprise

BULLY HENRY
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39818716100029 / Siren : 398187161 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 93 398187161
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
BULLY HENRY
Adresse :
ZI LES MELINCOLS
39110 SALINS-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Liens de succession de l'établissement :
14/04/2007 : Succession
Prédécesseur : BULLY HENRY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1994
Dénomination : BULLY HENRY
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2943
NOJO : 390200001577720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : 390200001449810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5917
NOJO : 390200001335320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4622
NOJO : 390200001243370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : 390200001172480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6574
NOJO : 390200001082190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : 390200000985820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : 390200000904580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4629
NOJO : 390200000825800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5569
NOJO : 390200000719590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4740
NOJO : 390200000638500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : BXC12327012156E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6844
NOJO : BXC112990025302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6389
NOJO : BXC10356012153H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZI Les Mélincols
39110 Salins-les-Bains
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4092
NOJO : BXC09339002966R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZI Les Mélincols
39110 Salins-les-Bains
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : BXC08297003973K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Dôle 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle les Melincols,
39110 Salins-les-Bains
20/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2763
NOJO : BXA08081000283D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/1994
Oppositions : pas d'oppositions

Etablissement principal :
Activité : Auto-École
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7622 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle - route de Champagnole
39110 Salins-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Dôle 398 187 161
Dénomination : SARL BULLY HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BULLY Gilles Marc Paul.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Adresse :
Zone Industrielle - route de Champagnole
39110 Salins-les-Bains

Précédent propriétaire :
Dénomination : MR BULLY HENRI
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
14/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Type : Personne Physique

Nom : BULLY Gilles Marc Paul
Né le 15/04/1961 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Rue de la République
39110 Salins-les-Bains
France
Dépôts des actes :
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°002504 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°080491 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070035 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070035 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070035 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°080491 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Type : Siège

Adresse :
ZI LES MÉLINCOLS
39110 Salins-les-Bains
France
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI LES MÉLINCOLS
39110 Salins-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Auto-École.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Charles David
39110 Salins-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F10/004537
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000833
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 53 Rue de Courcelles 39600 ARBOIS à compter du 31/12/2012
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F17/000986
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Rue de Strasbourg 39330 MOUCHARD à compter du 31/12/2016
Personnes morales :
22/11/2016 : SARL BULLY HENRI
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°004420 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°004743 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°002933 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°003271 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°003259 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°003548 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°003841 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°003319 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°080087 déposé le 24/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°080201 déposé le 09/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°080959 déposé le 30/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070535 déposé le 05/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070534 déposé le 05/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070533 déposé le 05/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070634 déposé le 30/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070308 déposé le 28/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070343 déposé le 26/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070461 déposé le 04/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070404 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80347
Dépôt : N°070447 déposé le 26/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004179 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2005B80347
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004198 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 2005B80347
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003363 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2005B80347
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005037 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 2005B80347
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/004721 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 2005B80347
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004175 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2005B80347
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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