BSH FORMALITES

Entreprise

BSH FORMALITES
Dernière mise à jour : 02/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79963061100066 / Siren : 799630611 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 74 799630611
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
BSH FORMALITES
Adresse :
LA BATIE DIVISIN
5 Chemin DES GUILLIERES

38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2022 : Succession
Prédécesseur : BSH FORMALITES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2014
Dénomination : BSH FORMALITES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : 380200002918550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 799 630 611
Dénomination : BSH FORMALITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 380200002708450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 799 630 611
Dénomination : BSH FORMALITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3680
NOJO : 380100005596270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 799 630 611
Dénomination : BSH FORMALITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4378
NOJO : 560220173300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vannes 799 630 611
Dénomination : BSH FORMALITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 560219142000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vannes 799 630 611
Dénomination : BSH FORMALITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8293
NOJO : 560217787000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vannes 799 630 611
Dénomination : B S H
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13766
NOJO : 217802401001891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 799 630 611
Dénomination : B S H
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9081
NOJO : 217802376010744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 799 630 611
Dénomination : B S H
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13754
NOJO : 217802350477924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 799 630 611
Dénomination : B S H
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1118
NOJO : BXA140150016235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/01/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 799 630 611
Dénomination : B S H
Nom commercial : BSH SECRETARIAT ET BSH FORMALITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PARFAIT Sandrine
Montant du capital : 500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00066
Caractère employeur : Non
10/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00058
01/02/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : BSH FORMALITES
Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui
26/08/2017 : code NIC
Code NIC : 00033
02/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
15/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Type : Personne Physique

Nom : PARFAIT (HUET) Sandrine
Né le 08/09/1969 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Résidence le Spernec
56370 Sarzeau
FRANCE
15/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Type : Personne Physique

Nom : PARFAIT (HUET) Sandrine
Né le 08/09/1969 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Résidence le Spernec
56370 Sarzeau
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Type : Personne Physique

Nom : PARFAIT (HUET) Sandrine
Né le 08/09/1969 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Allée ODILON REDON
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°5992 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°5992 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°5992 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de Sarzeau (56370), 9 rue Stibiden à Sarzeau (56370), 39 résidence Le Spernec
01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°5992 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : B S H - Nouvelle : BSH FORMALITES
01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°5992 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°5993 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
07/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°3301 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
26/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°3197 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
26/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°3197 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°3197 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : à SARZEAU (56370) 9 Rue Stibiden à compter du 26/08/2017.
26/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°3197 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/08/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°3197 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
27/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Dépôt : N°13603 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Dépôt : N°13603 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Dépôt : N°13603 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Dépôt : N°13603 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Dépôt : N°556 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 Résidence Le Spernec
56370 Sarzeau
FRANCE
Nom commercial : Formalités du Golfe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2017
Activité : Formalités juridiques et administratives ; Exercice libéral de la profession d'assistance juridique
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du siège social et de l'établissement principal de MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370) 2 Allée Odilon Redon à SARZEAU (56370) 9 Rue Stibiden à compter du 26/08/2017 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Type : Siège

Adresse :
2 Allée Odilon Redon
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée Odilon Redon
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Nom commercial : BSH FORMALITES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : EXERCICE LIBERAL SUR SITE OU EN TELETRAVAIL DE LA PROFESSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE FORMALITES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVE SECRETARIAT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11977
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/10/2016
Personnes morales :
15/05/2019 : BSH FORMALITES
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Formalités juridiques et administratives - Exercice libéral de la profession d'assistance juridique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/01/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/08/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/08/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/11/2016 : B S H
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00650
Dépôt : N°3237 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Dépôt : N°9360 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B00158
Dépôt : N°9245 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/003041 du 27/04/2023
Numéro de gestion : 2022B01011
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 259511749409
BHAutres immobilisations financières1 2391 2391 239
BJTOTAL (I)2 4985111 9881 648
BXClients et comptes rattachés8458452 953
BZAutres créances808061
CFDisponibilités1 7031 7034 185
CHCharges constatées d’avance853853
CJTOTAL (II)3 4823 4827 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 9805115 4708 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DHReport à nouveau-3377 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 962-7 709
DLTOTAL (I)3 175213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2871 126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)674268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés481368
DYDettes fiscales et sociales4955 907
EAAutres dettes357967
ECTOTAL (IV)2 2948 634
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4708 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 2948 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services54 89254 89253 796
FJChiffres d’affaires nets54 89254 89253 796
FQAutres produits221
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 91553 797
FWAutres achats et charges externes13 81015 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés615610
FYSalaires et traitements36 97142 712
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements309202
GEAutres charges2482 338
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 95261 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 962-7 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 962-7 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 91553 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 95261 506
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 962-7 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 97110 712
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2321 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202309511
0NAMORTISSEMENTS Total Général202309511
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/004184 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2022B01011
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 259511749409
BHAutres immobilisations financières1 2391 2391 239
BJTOTAL (I)2 4985111 9881 648
BXClients et comptes rattachés8458452 953
BZAutres créances808061
CFDisponibilités1 7031 7034 185
CHCharges constatées d’avance853853
CJTOTAL (II)3 4823 4827 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 9805115 4708 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DHReport à nouveau-3377 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 962-7 709
DLTOTAL (I)3 175213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2871 126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)674268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés481368
DYDettes fiscales et sociales4955 907
EAAutres dettes357967
ECTOTAL (IV)2 2948 634
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4708 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 2948 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services54 89254 89253 796
FJChiffres d’affaires nets54 89254 89253 796
FQAutres produits221
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 91553 797
FWAutres achats et charges externes13 81015 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés615610
FYSalaires et traitements36 97142 712
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements309202
GEAutres charges2482 338
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 95261 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 962-7 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 962-7 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 91553 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 95261 506
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 962-7 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 97110 712
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2321 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202309511
0NAMORTISSEMENTS Total Général202309511
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/015239 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2020B01660
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 259511749409
BHAutres immobilisations financières1 2391 2391 239
BJTOTAL (I)2 4985111 9881 648
BXClients et comptes rattachés8458452 953
BZAutres créances808061
CFDisponibilités1 7031 7034 185
CHCharges constatées d’avance853853
CJTOTAL (II)3 4823 4827 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 9805115 4708 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DHReport à nouveau-3377 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 962-7 709
DLTOTAL (I)3 175213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2871 126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)674268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés481368
DYDettes fiscales et sociales4955 907
EAAutres dettes357967
ECTOTAL (IV)2 2948 634
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4708 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 2948 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services54 89254 89253 796
FJChiffres d’affaires nets54 89254 89253 796
FQAutres produits221
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 91553 797
FWAutres achats et charges externes13 81015 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés615610
FYSalaires et traitements36 97142 712
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements309202
GEAutres charges2482 338
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 95261 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 962-7 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 962-7 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 91553 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 95261 506
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 962-7 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 97110 712
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2321 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202309511
0NAMORTISSEMENTS Total Général202309511
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2954 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00650
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 259511749409
BHAutres immobilisations financières1 2391 2391 239
BJTOTAL (I)2 4985111 9881 648
BXClients et comptes rattachés8458452 953
BZAutres créances808061
CFDisponibilités1 7031 7034 185
CHCharges constatées d’avance853853
CJTOTAL (II)3 4823 4827 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 9805115 4708 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DHReport à nouveau-3377 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 962-7 709
DLTOTAL (I)3 175213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2871 126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)674268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés481368
DYDettes fiscales et sociales4955 907
EAAutres dettes357967
ECTOTAL (IV)2 2948 634
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4708 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 2948 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services54 89254 89253 796
FJChiffres d’affaires nets54 89254 89253 796
FQAutres produits221
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 91553 797
FWAutres achats et charges externes13 81015 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés615610
FYSalaires et traitements36 97142 712
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements309202
GEAutres charges2482 338
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 95261 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 962-7 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 962-7 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 91553 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 95261 506
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 962-7 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 97110 712
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2321 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202309511
0NAMORTISSEMENTS Total Général202309511
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4550 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 2017B00650
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 259511749409
BHAutres immobilisations financières1 2391 2391 239
BJTOTAL (I)2 4985111 9881 648
BXClients et comptes rattachés8458452 953
BZAutres créances808061
CFDisponibilités1 7031 7034 185
CHCharges constatées d’avance853853
CJTOTAL (II)3 4823 4827 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 9805115 4708 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DHReport à nouveau-3377 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 962-7 709
DLTOTAL (I)3 175213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2871 126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)674268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés481368
DYDettes fiscales et sociales4955 907
EAAutres dettes357967
ECTOTAL (IV)2 2948 634
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4708 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 2948 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services54 89254 89253 796
FJChiffres d’affaires nets54 89254 89253 796
FQAutres produits221
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 91553 797
FWAutres achats et charges externes13 81015 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés615610
FYSalaires et traitements36 97142 712
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements309202
GEAutres charges2482 338
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 95261 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 962-7 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 962-7 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 91553 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 95261 506
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 962-7 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 97110 712
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2321 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202309511
0NAMORTISSEMENTS Total Général202309511
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3237 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00650
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 259511749409
BHAutres immobilisations financières1 2391 2391 239
BJTOTAL (I)2 4985111 9881 648
BXClients et comptes rattachés8458452 953
BZAutres créances808061
CFDisponibilités1 7031 7034 185
CHCharges constatées d’avance853853
CJTOTAL (II)3 4823 4827 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 9805115 4708 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DHReport à nouveau-3377 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 962-7 709
DLTOTAL (I)3 175213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2871 126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)674268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés481368
DYDettes fiscales et sociales4955 907
EAAutres dettes357967
ECTOTAL (IV)2 2948 634
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4708 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 2948 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services54 89254 89253 796
FJChiffres d’affaires nets54 89254 89253 796
FQAutres produits221
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 91553 797
FWAutres achats et charges externes13 81015 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés615610
FYSalaires et traitements36 97142 712
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements309202
GEAutres charges2482 338
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 95261 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 962-7 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 962-7 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 91553 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 95261 506
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 962-7 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 97110 712
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2321 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202309511
0NAMORTISSEMENTS Total Général202309511
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9340 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00158
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 259511749409
BHAutres immobilisations financières1 2391 2391 239
BJTOTAL (I)2 4985111 9881 648
BXClients et comptes rattachés8458452 953
BZAutres créances808061
CFDisponibilités1 7031 7034 185
CHCharges constatées d’avance853853
CJTOTAL (II)3 4823 4827 199
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 9805115 4708 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DHReport à nouveau-3377 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 962-7 709
DLTOTAL (I)3 175213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2871 126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)674268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés481368
DYDettes fiscales et sociales4955 907
EAAutres dettes357967
ECTOTAL (IV)2 2948 634
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4708 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 2948 634
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services54 89254 89253 796
FJChiffres d’affaires nets54 89254 89253 796
FQAutres produits221
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 91553 797
FWAutres achats et charges externes13 81015 644
FXImpôts, taxes et versements assimilés615610
FYSalaires et traitements36 97142 712
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements309202
GEAutres charges2482 338
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 95261 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 962-7 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 962-7 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 91553 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)51 95261 506
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 962-7 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 97110 712
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2321 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202309511
0NAMORTISSEMENTS Total Général202309511

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