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de Farges-en-Septaine

BRUNO PASQUET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43940271000016 / Siren : 439402710 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 64 439402710
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
11.01Z-Q : Production d'eaux de vie naturelles
Cette classe comprend :
-la fabrication de boissons alcooliques distillées telles que les eaux de vie de raisin (cognac, armagnac, ...), d'autres fruits, de céréales (whisky, ...), de canne (rhum, ...), etc.

Cette classe comprend aussi :
- le vieillissement des eaux de vie
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les traitements oenologiques des boissons alcoolisées distillées mais font partie du 11.01Z
- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)
- la fabrication d'apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)
- la fabrication d'apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)
- la fabrication d'alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)
- la fabrication d'alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)
- l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- l'exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B)
Coordonnées de l'établissement :
BRUNO PASQUET
Adresse :
Lieu dit LUNERETTE
18400 LUNERY
Historique de l'établissement :
01/05/2018 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Production d'eaux de vie naturelles (NAF1993 : 15.9A)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2013 : Préccession
Successeur : BRUNO PASQUET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2001
Nom : M. PASQUET BRUNO
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/05/2018 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00016
30/04/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Production d'eaux de vie naturelles (NAF1993 : 15.9A)
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