BRUNO DA COSTA

Entreprise

BRUNO DA COSTA
Dernière mise à jour : 14/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37991901200029 / Siren : 379919012 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 64 379919012
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
BRUNO DA COSTA
Adresse :
29 Rue DES CENDRES
56320 LE FAOUET
Historique de l'établissement :
14/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1990
Nom : M. DA COSTA BRUNO FRANCOIS
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2291
NOJO : 56012022RJ00568
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 56012022RJ005683DC0048-3FEE-4FCE-B8B6-F082436E1B44

Avis de dépôt du 2023-04-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lorient 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno
Nom d'usage : DA COSTA
21/04/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2258
NOJO : 56012022RJ0056A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 56012022RJ0056AF754EBD-F308-452C-8012-9CF4B3E8E5EA

Jugement d'ouverture du 2023-04-14
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient.

Numéro d'identification : RCS Lorient 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno
Nom d'usage : DA COSTA
30/04/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2425
NOJO : 56012022RJ00563
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 56012022RJ00563FFBA3A3-FCB0-4A13-BE0B-55ECAD2F21DC

Jugement d'ouverture du 2022-04-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lorient 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno
Nom d'usage : DA COSTA
30/11/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1572
NOJO : 000005601227564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 07/10/2016
Oppositions : Me Alaiin GRALL 1, rue Ermitage 56560 Guiscriff Acte sous seing privé en date du 7 octobre 2016, enregistré au SIE Lorient Nord le 11 Octobre 2016, bordereau n°2016/990 Case n° 8 - Adresse de l'ancien propriétaire : Le Faouet 56320 29 rue des Cendres - Adresse du nouveau propriétaire : Luant 36350 6 Lothiers - Les oppsotions seront reçues dans les dix jours de la présente publication- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 7 octobre 2016, enregistré au SIE Lorient Nord le 11 octobre 2016, bordereau n°2016/990 Case n°8 - Adresse de l'ancien propriétaire : Le Faouet 56320 29 rue des Cendres - Adresse du nouveau propriétaire : Luant 36350 6 Lothiers - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.

Adresse :
29 rue des Cendres
56320 Le Faouët

Numéro d'identification : RCS Lorient 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 487 659 187
Nom : CAULET Olivier, Eric, Carole
19/07/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°1568
NOJO : BXB15191000390L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Date de cessation d'activité : 08/09/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno, François
07/07/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2814
NOJO : BXA15182002263K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701140543

Jugement de clôture du 24 juin 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno, François
15/06/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2400
NOJO : BXA121630008706
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701109555

Avis de dépôt du 15 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno, François

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
le Bourg
87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
08/03/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1330
NOJO : BXA11061001229Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : L'union agricole, le 25/02/2011
Oppositions : Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill 87000 Limoges

Etablissement principal :
Activité : Fonds de boulangerie pâtisserie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
le Bourg
87300 Saint-Bonnet-de-Bellac

Numéro d'identification : RCS Limoges 530 549 831
Nom : BRISSON Guillaume, Mathieu, Vincent

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno
26/09/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1870
NOJO : BXA10263001413F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 870193661

Extrait de jugement du 8 septembre 2010
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010, désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno, François

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
le Bourg
87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
01/07/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2762
NOJO : BXA10175001803B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 870190936

Avis de dépôt du 3 juin 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno, François

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
le Bourg Saint-Bonnet-de-Bellac
87300 Bellac
05/01/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1819
NOJO : BXA09358000390U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 870186912

Extrait de jugement du 2 décembre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno François

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
le Bourg Saint-Bonnet-de-Bellac
87300 Bellac
19/12/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2764
NOJO : BXA08346001653B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 870177120

Jugement d'ouverture du 19 novembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 379 919 012
Nom : DA COSTA Bruno François

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
le Bourg Saint-Bonnet-de-Bellac
87300 Bellac
Historique de l'unité légale :
07/10/2016 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00029
08/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Etablissements :
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2016A00677
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 rue des Cendres
56320 Le Faouët
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2016
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - AULET - Olivier Eric Carol
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
25/11/2016 : DA COSTA Bruno
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/07/1966
Ville de naissance : 36044 Châteauroux
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue des Cendres
56320 Le Faouët
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/10/2016

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici